Naissance de l’office anti-cybercriminalité et du commandement dans le cyberespace
L’activité de l’OFAC, office anti-cybercriminalité et du COMCYBER-MI, commandement dans le cyberespace relevant du ministère de l’Intérieur et des outre-mer […]
L’activité de l’OFAC, office anti-cybercriminalité et du COMCYBER-MI, commandement dans le cyberespace relevant du ministère de l’Intérieur et des outre-mer […]
Anne-Katel Martineau publie tous les mois des chroniques sur l’industrie du luxe et les technologies dans le Magazine Luxus Plus,
Alain Bensoussan analyse, dans une interview accordée à la Gazette du Palais, l’impact des IA génératives sur le monde du
Le 12 septembre 2023, la proposition de loi n°1630 visant à « encadrer l’intelligence artificielle par le droit d’auteur » à
Anne-Katel Martineau est référencée pour son expertise en Droit de l’art dans le numéro 96 du Journal du Management Juridique
Par 4 arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a procédé un revirement de jurisprudence en matière de
Le United States Copyright Office a, une fois de plus, refusé la protection, au titre du copyright, d’une œuvre générée
L’entrée en vigueur de la décision d’adéquation a mis fin à la période durant laquelle les entreprises ne pouvaient pas utiliser en
La Commission européenne épingle la loi française sur les influenceurs qui viendrait contredire le Digital Services Act (DSA).
L’entrée en application du Règlement DORA sur la résilience numérique à destination des établissements financiers (banques, mutuelles, assurances, prestataires de
Lundi 2 octobre 2023, la Commission américaine des communications (FCC) a infligé une amende de 150 000 dollars (environ 143
Le 25 août 2023 marque la première étape de l’entrée en application du « Digital Services Act » (DSA).
Anticiper la menace quantique. C’est le thème abordé par Alain Bensoussan dans le dernier numéro de Planète Robots.
L’intelligence artificielle appliquée à la surveillance de l’espace public fait son apparition dans la législation française avec cette nouvelle loi.
Archivage électronique et GED : même combat ? Frédéric Forster nous livre ses conseils dans le dernier numéro d’EDI Magazine.
Étape ultime de la mise en application du règlement DSA (Digital Service Act) par l’inauguration du Centre européen pour la transparence
Stir/Shaken fait référence à un ensemble de protocoles et de méthodes développés pour authentifier l’appelant et les données associées lors
Le BYOD, ou « Bring Your Own Device » est une tendance croissante depuis la crise du COVID qui offre de nombreux
Face à « l’augmentation du nombre de plateformes de ventes d’objets illicites sur le darknet », deux nouveaux délits ont été
Le rapport annexé à la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur
Le contrôle des outils de surveillance dans le cadre du télétravail est au programme de la Cnil. Frédéric Forster nous livre
L’avant-projet de réforme des contrats spéciaux propose des évolutions concernant les dispositions relatives au contrat d’entreprise (1). A titre liminaire,
L’avant-projet de réforme des contrats spéciaux propose des évolutions concernant les dispositions relatives au contrat d’entreprise (1). A titre liminaire,
Le développement de l’informatique quantique représente une avancée technologique majeure dans le domaine de l’informatique (1). Cependant, la cybersécurité quantique
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
_GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |