Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Le cadre juridique des PSAN (prestataires de services sur actifs numériques) va se renforcer. Le Parlement européen a formellement adopté en séance plénière jeudi 20 avril, le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (« Markets in Crypto-Assets » ou « MiCA »).
Articles / Fiscalité - Société / Publication / Réglementation
par Lexing · Published 2023-04-21 · Last modified 2023-04-25
Les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme sont des préoccupations majeures pour le système financier et la sécurité publique au sein l’Union européenne.
Le United States Copyright Office a confirmé le 21 février 2023 l’absence de protection par le copyright des images produites par l’intelligence artificielle.
La gestion de l’identité numérique des citoyens en Europe souffre actuellement d’un manque d’encadrement tant juridique que technique.
Articles / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 2023-02-17 · Last modified 2023-05-23
La révision en cours du Règlement eIDAS met en œuvre les conditions d’une identité numérique harmonisée au sein de l’Union européenne. Le règlement adopté en juillet 2014 comportait une lacune majeure sur ce point.
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Fiscalité de l'Union européenne / Publication
par Jennifer Bessi · Published 2021-11-24
Le Parlement européen estime que la législation fiscale doit être mise à jour pour lutter contre les pratiques fiscales dommageables.
Actualités / Articles / Dématérialisation / Gouvernance / Informatique / Publication
par Lexing · Published 2020-09-25 · Last modified 2022-03-07
Eric Le Quellenec revient sur Gaia-X et les lignes directrices du cloud souverain européen pour la Revue Lamy Droit de l’Immatériel de septembre 2020
Actualités / Articles / Flux transfrontières / Informatique et libertés / Publication
par Isabelle Pottier · Published 2020-08-21 · Last modified 2020-09-09
La renégociation de l’accord « Privacy Shield » est en cours afin de permettre aux entreprises de transférer légalement les données personnelles de citoyens européens aux Etats-Unis.
Actualités / Articles / Flux transfrontières / Informatique et libertés / Publication
par Isabelle Pottier · Published 2020-07-17 · Last modified 2020-09-09
L’accord sur le transfert de données personnelles entre l’Union européenne et les Etats-Unis adopté en juillet 2016, vient d’être annulé par la CJUE (1).
Actualités / Articles / Dématérialisation / Gouvernance / Informatique / Informatique / Publication
par Lexing · Published 2020-06-24 · Last modified 2022-03-07
Les lignes directrices du cloud européen Gaia-X sont désormais connues. Le 4 juin dernier, le Ministre de l’Economie, Bruno Le Maire et son homologue allemand, Peter Altmaier ont officialisé le lancement du cloud européen, Gaia-X (1).
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Fiscalité de l'Union européenne / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 2020-05-29 · Last modified 2020-06-09
Il est question de reporter de 6 mois l’entrée en vigueur du paquet TVA sur le commerce électronique pour tenir compte des difficultés
Actualités / Articles / Commerce électronique / Internet conseil / Publication
par Lexing · Published 2019-04-04 · Last modified 2022-01-06
Les plateformes en ligne offrent une possibilité d’accès efficace aux marchés de consommation internationaux. Cependant, ce marché, en constante évolution,
Articles / Informatique et libertés / Publication / Réglementation / RGPD
par Lexing · Published 2018-09-25 · Last modified 2020-11-09
La loi de protection des données belge a été publié le 5 septembre 2018 dans le Moniteur, l’équivalent de notre journal officiel.
Actualités / Articles / Contrat / Flux transfrontières / Informatique / Informatique et libertés / Publication / Réglementation
par Lexing · Published 2018-09-14 · Last modified 2023-01-05
Depuis l’application du RGPD, le EU-US privacy shield est contesté, les parties au contrat doivent s’y préparer.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 2018-09-13 · Last modified 2018-10-10
Le Parlement européen a adopté le 12 septembre 2018 la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Fiscalité de l'Union européenne / Publication
par Lexing · Published 2018-08-10 · Last modified 2020-06-22
Le marché unique numérique avance lentement… mais avance-t-il sûrement ?
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 2018-07-19 · Last modified 2021-03-15
Les députés européens ont renvoyé l’examen de la directive droit d’auteur au mois de septembre prochain.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication / Réglementation
par Marie Soulez · Published 2017-05-16 · Last modified 2023-01-05
Qu’en est-il du droit applicable à la réalité virtuelle ? A défaut d’une réglementation spécifique, le droit
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Lexing · Published 2017-04-10 · Last modified 2018-09-07
Un accord provisoire visant à supprimer les obstacles à la portabilité des contenus numériques a été conclu
Actualités / Articles / Gouvernance / Informatique / Publication
par Lexing · Published 2017-02-23 · Last modified 2022-03-07
Un cloud mieux sécurisé et plus respectueux des droits des personnes physiques doit se construire au niveau européen.
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Lexing · Published 2017-02-01 · Last modified 2017-12-28
Le 15 décembre 2016, l’Union européenne a enfin lancé son projet de navigation par satellite, dénommé Galileo.
Actualités / Articles / Droits des personnes / Informatique et libertés / Publication
par Eric Bonnet · Published 2016-10-12 · Last modified 2016-12-14
L’avocat général considère que l’accord « PNR » entre l’UE et le Canada est contraire au droit de l’Union.
Actualités / Marques de l'Union européenne EUIPO / Marques et noms de domaine
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2016-06-09 · Last modified 2019-12-06
Le règlement (UE) 2015/2424 et la période transitoire de régularisation de l’ article 28, réforme le droit des marques
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Lexing · Published 2016-06-08 · Last modified 2020-02-27
La résolution sur la surveillance électronique de masse des citoyens européens soulève d’importantes questions.
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