Réforme de la politique sur les pratiques fiscales dommageables
Le Parlement européen estime que la législation fiscale doit être mise à jour pour lutter contre les pratiques fiscales dommageables.
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Fiscalité de l'Union européenne / Publication
par Jennifer Bessi · Published 2021-11-24
Le Parlement européen estime que la législation fiscale doit être mise à jour pour lutter contre les pratiques fiscales dommageables.
Actualités / Articles / Dématérialisation / Gouvernance / Informatique / Publication
par Lexing · Published 2020-09-25 · Last modified 2022-03-07
Eric Le Quellenec revient sur Gaia-X et les lignes directrices du cloud souverain européen pour la Revue Lamy Droit de l’Immatériel de septembre 2020
Actualités / Articles / Flux transfrontières / Informatique et libertés / Publication
par Isabelle Pottier · Published 2020-08-21 · Last modified 2020-09-09
La renégociation de l’accord « Privacy Shield » est en cours afin de permettre aux entreprises de transférer légalement les données personnelles de citoyens européens aux Etats-Unis.
Actualités / Articles / Flux transfrontières / Informatique et libertés / Publication
par Isabelle Pottier · Published 2020-07-17 · Last modified 2020-09-09
L’accord sur le transfert de données personnelles entre l’Union européenne et les Etats-Unis adopté en juillet 2016, vient d’être annulé par la CJUE (1).
Actualités / Articles / Dématérialisation / Gouvernance / Informatique / Informatique / Publication
par Lexing · Published 2020-06-24 · Last modified 2022-03-07
Les lignes directrices du cloud européen Gaia-X sont désormais connues. Le 4 juin dernier, le Ministre de l’Economie, Bruno Le Maire et son homologue allemand, Peter Altmaier ont officialisé le lancement du cloud européen, Gaia-X (1).
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par Pierre-Yves Fagot · Published 2020-05-29 · Last modified 2020-06-09
Il est question de reporter de 6 mois l’entrée en vigueur du paquet TVA sur le commerce électronique pour tenir compte des difficultés
Actualités / Articles / Commerce électronique / Internet conseil / Publication
par Lexing · Published 2019-04-04 · Last modified 2022-01-06
Les plateformes en ligne offrent une possibilité d’accès efficace aux marchés de consommation internationaux. Cependant, ce marché, en constante évolution,
Articles / Informatique et libertés / Publication / Réglementation / RGPD
par Lexing · Published 2018-09-25 · Last modified 2020-11-09
La loi de protection des données belge a été publié le 5 septembre 2018 dans le Moniteur, l’équivalent de notre journal officiel.
Actualités / Articles / Contrat / Flux transfrontières / Informatique / Informatique et libertés / Publication / Réglementation
par Lexing · Published 2018-09-14 · Last modified 2023-01-05
Depuis l’application du RGPD, le EU-US privacy shield est contesté, les parties au contrat doivent s’y préparer.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 2018-09-13 · Last modified 2018-10-10
Le Parlement européen a adopté le 12 septembre 2018 la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Fiscalité de l'Union européenne / Publication
par Lexing · Published 2018-08-10 · Last modified 2020-06-22
Le marché unique numérique avance lentement… mais avance-t-il sûrement ?
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 2018-07-19 · Last modified 2021-03-15
Les députés européens ont renvoyé l’examen de la directive droit d’auteur au mois de septembre prochain.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication / Réglementation
par Marie Soulez · Published 2017-05-16 · Last modified 2023-01-05
Qu’en est-il du droit applicable à la réalité virtuelle ? A défaut d’une réglementation spécifique, le droit
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Lexing · Published 2017-04-10 · Last modified 2018-09-07
Un accord provisoire visant à supprimer les obstacles à la portabilité des contenus numériques a été conclu
Actualités / Articles / Gouvernance / Informatique / Publication
par Lexing · Published 2017-02-23 · Last modified 2022-03-07
Un cloud mieux sécurisé et plus respectueux des droits des personnes physiques doit se construire au niveau européen.
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Lexing · Published 2017-02-01 · Last modified 2017-12-28
Le 15 décembre 2016, l’Union européenne a enfin lancé son projet de navigation par satellite, dénommé Galileo.
Actualités / Articles / Droits des personnes / Informatique et libertés / Publication
par Eric Bonnet · Published 2016-10-12 · Last modified 2016-12-14
L’avocat général considère que l’accord « PNR » entre l’UE et le Canada est contraire au droit de l’Union.
Actualités / Marques de l'Union européenne EUIPO / Marques et noms de domaine
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2016-06-09 · Last modified 2019-12-06
Le règlement (UE) 2015/2424 et la période transitoire de régularisation de l’ article 28, réforme le droit des marques
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Lexing · Published 2016-06-08 · Last modified 2020-02-27
La résolution sur la surveillance électronique de masse des citoyens européens soulève d’importantes questions.
Actualités / Articles / Marchés publics / Publication / Réglementation
par François Jouanneau · Published 2016-01-26 · Last modified 2017-03-17
Les seuils européens de passation des marchés publics et autres contrats de la commande publique changent.
Actualités / Articles / Banque et bourse / Publication
par Frédéric Forster · Published 2015-10-26 · Last modified 2020-02-27
La régulation des activités bancaires va prochainement être modifiée par l’adoption d’une quatrième directive (1).
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2015-09-29 · Last modified 2020-05-28
La loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne a modifié le Code de procédure pénale.
Révolution numérique – Alain Bensoussan a été auditionné par la Commission des affaires européennes en vue de la réalisation d’un rapport d’information intitulé « L’Union européenne, colonie du monde numérique ? ». Ce rapport comporte trente propositions destinées à permettre à l’Union européenne d’appréhender les mutations et les enjeux induits par la révolution numérique.
Actualités / Conférences / Evénement
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2013-04-24 · Last modified 2015-03-16
Virginie Bensoussan-Brulé a été interviewée sur la pornographie sur le net : censure ou liberté d’expression, par France 24, le 29 mars 2013. La suppression de la pornographie sur le net, tel était, entre autres, l’objectif des députés européens à l’occasion du débat sur « l’élimination des stéréotypes liés au genre dans l’Union ».
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