Voici les résultats de votre recherche.
…2242-8 du Code du travail, dans sa version qui entrera en vigueur au 1er janvier 2017 , l’employeur devra négocier avec les partenaires sociaux un accord fixant les modalités d’exercice…
…notre lettre électronique : inscription en ligne. Juristendance Informatique et Télécoms n°197, JTIT 197, Janvier 2019. N’hésitez pas à nous suivre également sur nos réseaux sociaux et notre site internet…
…Pour recevoir notre lettre électronique : inscription en ligne. Juristendance Informatique et Télécoms 201, Mai 2019. N’hésitez pas à nous suivre également sur nos réseaux sociaux et notre site internet…
…Pour recevoir notre lettre électronique : inscription en ligne. Juristendance Informatique et Télécoms n°200, Avril 2019. N’hésitez pas à nous suivre également sur nos réseaux sociaux et notre site internet…
…sociaux chargés du remboursement de l’assurance maladie ou du versement des allocations sous conditions de ressources (CMU, RMI, prestations familiales, etc.). Il est créé un répertoire national commun aux organismes…
…lieux des informations publiées sur les réseaux sociaux et sur Internet et déterminer si l’empreinte numérique laissée par l’entreprise ou ses dirigeants reflète bien leur image de manière fidèle ;…
…définition d’une notion vaste et hétérogène. Le terme de « plateforme » est communément utilisé pour désigner, à la fois, les places de marché, les réseaux sociaux, les moteurs de…
…global en amont du contrat d’infogérance, puisqu’elle implique en phase de négociation, des prérequis techniques, économiques, sociaux d’organisation, notamment en cas de transfert d’une partie du personnel de l’entreprise vers…
…sanction brouillant la frontière entre modération et sanction. En cas d’abus, c’est l’Arcom qui est compétente pour sanctionner les plateformes en ligne (les réseaux sociaux par exemple). L’Arcom peut notamment…
…pour certains traitements du Centre communal d’action social (CCAS), pour les dispositifs d’alertes professionnels ou encore dans le cadre de l’octroi de logements sociaux. La sécurité des données à caractère…
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