Accomplissement de formalités pénales via le RPVA
Les formalités pénales peuvent être accomplies via le RPVA. La communication électronique entre juridictions et avocats
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La e-signification est-elle une révolution ? Depuis le 1er septembre 2012, la toile a officiellement gagné les huissiers de justice,
Intervenant lors de la première journée Lexing Tendances du 25 octobre 2012, Alain Bensoussan a évoqué les enjeux
L’arrêté « signature électronique » est enfin paru, facilitant ainsi la passation dématérialisée des marchés publics.
Au regard de la compétition économique mondiale actuelle, la recherche d’une maîtrise rigoureuse des coûts est un enjeu majeur pour
Le renouvellement de la période d’essai par courriel est-il possible ?
Banques et assurances (Bancassurance) sont, sans aucun doute, les acteurs dont l’activité peut reposer encore beaucoup sur le « papier ».
La Bibliothèque nationale de France (BNF) lance une campagne ciblée d’ archivage des sites électoraux dans la perspective de l’élection
L’arrêté du 30 décembre 2011 fixe les règles encadrant la transmission des factures dématérialisées adressées à l’Etat par ses fournisseurs.
Le Garde des Sceaux a annoncé l’extension de l’expérimentation en Seine-et-Marne du dispositif de transmission des actes d’état civil par
Sans archivage électronique, les organisations privées comme publiques ne peuvent plus respecter un certain nombre de lois (marché publics dématérialisés,
Un arrêté du 21 juin 2011 est venu préciser les conditions de validité de la signature électronique ou numérique en
Les échanges de l’entreprise avec l’administration se dématérialisent peu à peu. L’URSSAF permet la télédéclaration et éventuellement le télépaiement des
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Interview du mois Le télé-service e-protocole de la CNAMTS : e-Doc Awards 2010 Pouvez-vous nous parler du “Protocole de Soins
L’administration fiscale a récemment commenté, dans une instruction (1), les aménagements apportés au contrôle des comptabilités informatisées par la loi
Les premiers certificats électroniques qualifiés arrivent en matière de signature électronique.
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