L’obligation d’accessibilité numérique : quels sont les sites concernés ?
L’accessibilité numérique consiste à rendre les contenus et services numériques compréhensibles et utilisables par les personnes en situation de handicap.
Acces aux données publiques / Articles / E-administration / Internet conseil / Publication
par Lexing · Published 2023-03-08
L’accessibilité numérique consiste à rendre les contenus et services numériques compréhensibles et utilisables par les personnes en situation de handicap.
Actualités / Articles / Informatique et libertés / RGPD / Secteur public / Sécurité / Sécurité des SI
par Lexing · Published 2022-07-22
La Cnil a publié un guide cybersécurité pour alerter les collectivités locales sur leurs obligations et responsabilités dans ce domaine.
Virginie Bensoussan-Brulé participe à un webinaire « Comment faire de la cyber-sécurité pour les collectivités locales une nouvelle priorité (politique) ? » organisé par WEKA, en partenariat avec SMACL Assurances, le 17 mars 2022.
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Secteur public
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2020-04-21 · Last modified 2021-05-04
Le RGPD impose aux mairies de prendre des mesures pour prévenir tout incident de sécurité et réagir de manière appropriée en cas de violation de données.
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / Réglementation / RGPD / Secteur public / Sécurité
par Anne Renard · Published 2020-03-16 · Last modified 2021-05-04
RGPD, eIDAS, RGS… Pour répondre au défi de la sécurité numérique, les mairies sont confrontées à des contraintes règlementaires nombreuses et complexes.
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Secteur public
par Anne Renard · Published 2019-10-14 · Last modified 2020-10-14
RGPD dans les mairies : Le RGPD met à leur charge, et de manière plus générale à celle de l’ensemble des collectivités territoriales, de nouvelles
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Secteur public
par Anne Renard · Published 2019-09-30 · Last modified 2020-10-14
Ce « Guide de sensibilisation au RGPD pour les collectivités territoriales » est destiné aux administrations locales qui
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 2015-10-29 · Last modified 2020-02-27
En réorganisant le territoire de la République, la loi NOTRe a impacté le secteur des communications électroniques.
Actualités / Evénement / Presse et communication numérique / Revue de presse
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2015-04-03 · Last modified 2021-11-08
Virginie Bensoussan-Brulé a précisé pour Réputation VIP les actions judiciaires susceptibles d’être introduites par les collectivités territoriales en vue de protéger leur e-réputation ou celle de de leurs élus.
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2013-03-07 · Last modified 2018-01-18
Ne peut ester en matière pénale qui veut. Ce précepte va bien au-delà des victimes indirectes d’une infraction qui, faute d’établir un préjudice direct et personnel, seront irrémédiablement écarter de la cause. La chose est particulièrement vraie pour les collectivités territoriales. Non contentes de devoir prouver d’un préjudice propre, elles ne peuvent agir que si leur exécutif y a été autorisé par une délibération du conseil municipal, général ou régional.
Agroalimentaire / Collectivité publique / Marques et noms de domaine
par Virginie Brunot · Published 2013-03-06 · Last modified 2018-01-10
La justice donne raison à Nestlé, la marque Perrier n’est pas associée à son lieu historique de production. C’est peut être la fin de la bataille
Le déploiement de réseaux THD (très haut débit) est un chantier industriel et financier majeur, qui mobilise à la fois les opérateurs privés et les pouvoirs publics à différents niveaux.
L’accès aux services de communications électroniques à des prix compétitifs par les départements et les collectivités d’outre-mer (DROM) constitue un enjeu majeur pour l’aménagement et le développement économique du territoire.
Une entreprise Perpignanaise, qui avait confié la gestion de la sécurité de ses locaux à une société agissant au nom et pour le compte de la Commune de Perpignan, a assigné cette dernière en responsabilité civile devant le tribunal de commerce suite à des défaillances de sa part ; à savoir, le déclenchement de l’alarme de télésurveillance ayant causé un préjudice.
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 2011-03-28 · Last modified 2017-05-24
La juridiction administrative écarte la possibilité pour des sociétés privées, de surveiller la voie publique par l’intermédiaire d’écrans de vidéosurveillance pour le compte d’une commune, s’agissant d’une mission réservée à la police.
Faute d’avoir gagné sur le terrain de la constitutionnalité, les opérateurs ont réussi à attaquer le dispositif en contestant certains points du décret du 12 février 2009 sur lesquels le Conseil d’Etat leur a donné partiellement raison. Par décision en date du 10 novembre 2010, le Conseil d’état a annulé l’article 1er du décret relatif à la communication d’informations à l’Etat et aux collectivités territoriales
Conférences Lexing / Evénement
par Frédéric Forster · Published 2010-05-13 · Last modified 2015-01-22
Petit-déjeuner du 12 mai 2010 – Frédéric Forster a animé un petit-déjeuner débat consacré au rôle des collectivités territoriales dans le secteur des télécoms. Les pouvoirs d’intervention des collectivités territoriales dans le secteur des télécommunications ont été singulièrement renforcés par la loi pour la confiance en l’économie numérique (Lcen), puis par la réforme des communications électroniques intervenue le 9 juillet 2004.
Constructeurs ITE – Collectivités publiques Réseau câblé LME : l’amendement « Numericable » n’est pas adopté Parmi les dispositions qui ont animé les débats de la loi de modernisation de l’économie, adoptée le 23 juillet dernier, figurait celle introduite par les députés visant à dispenser de l’autorisation expresse de l’assemblée générale des copropriétaires les projets de déploiement de fibre optique présentés par les opérateurs déjà présents dans l’immeuble concerné et fournissant à ses occupants un accès haut débit. Si cet amendement avait été maintenu, la loi aurait introduit un régime à deux vitesses. La première favorisant les opérateurs « historiques », principalement cablô-opérateurs ; la seconde, exigeant des « nouveaux entrants » qu’ils se soumettent aux délais de convocation et de tenue des assemblées générales de copropriétaires ainsi qu’aux majorités qualifiées requises pour obtenir leur accord. Cet amendement a finalement été repoussé par le Sénat aux motifs qu’une telle disposition...
Constructeurs ITE – Collectivités publiques Opérateurs locaux Publication du rapport sur l’intervention des collectivités territoriales dans le secteur des communications électroniques Conformément aux dispositions de l’article 118 de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, l’Arcep a publié son rapport public présentant un premier bilan des interventions des collectivités territoriales en application des dispositions de l’article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales. Ce rapport, destiné au Parlement et au Gouvernement, dresse un état des lieux des circonstances et des modalités dans lesquelles les collectivités ont été amenées à intervenir dans le secteur des communications électroniques. Il dresse également un bilan du résultat, notamment économique, de leur intervention. Cette intervention, principalement par le biais de la mise en place de Réseaux d’Initiative Publique (RIP), est qualifiée de « positive » par le rapport qui constate que, grâce aux collectivités, deux millions de lignes téléphoniques n’auraient pas été...
Constructeurs ITE – Collectivités publiques Haut débit Information des collectivités sur la « connaissance des réseaux » et la « connaissance des services« Les deux derniers décrets d’application de la LME sur la « connaissance des réseaux » et la « connaissance des services » sont parus au Journal officiel du 12 février. Ils mettent en oeuvre, à compter du 31 mars 2009, pour le premier, le principe de l’accès des collectivités locales aux informations relatives aux infrastructures et aux réseaux présents sur leurs territoires et, pour le second, la publication des informations sur la couverture des services de communications électroniques. Ces décrets sont essentiels, tant pour le déploiement des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH) que pour favoriser l’aménagement numérique du territoire. D’une importance majeure pour les collectivités territoriales, ces textes vont permettre de favoriser l’arrivée des opérateurs sur leur territoire et d’articuler au mieux leurs projets de réseaux avec les déploiements des opérateurs. Les...
Vote électronique Le vote électronique par machines à voter : il faut établir la confiance Le rapport du Forum des droits sur l’internet vient de dresser un bilan sur le vote électronique par machines à voter qui fait ressortir la satisfaction des municipalités mais également leur préoccupation quant à la sécurité. C’est un dispositif qui doit encore être amélioré. Seules 16 des 82 communes ayant eu recours aux machines à voter ont rencontrées quelques difficultés qui sont d’avantage dues à des incidents matériels (pannes d’alimentation électrique, problèmes d’impression) qu’à des difficultés spécifiques de fiabilité. Il faut donc rétablir la confiance. Parmi les pistes proposées par le Forum, figurent la création d’un journal des traces pour le public, la possibilité de procéder à des vérifications extérieures du bon fonctionnement des machines avant leur utilisation le jour de l’élection ou à des « saisies » aléatoires de matériel par des experts indépendants avant ou...
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