Constructeurs ITE – Collectivités publiques Opérateurs locaux Publication du rapport sur l’intervention des collectivités territoriales dans le secteur des communications électroniques Conformément aux dispositions de l’article 118 de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, l’Arcep a publié son rapport public présentant un premier bilan des interventions des collectivités territoriales en application des dispositions de l’article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales. Ce rapport, destiné au Parlement et au Gouvernement, dresse un état des lieux des circonstances et des modalités dans lesquelles les collectivités ont été amenées à intervenir dans le secteur des communications électroniques. Il dresse également un bilan du résultat, notamment économique, de leur intervention. Cette intervention, principalement par le biais de la mise en place de Réseaux d’Initiative Publique (RIP), est qualifiée de « positive » par le rapport qui constate que, grâce aux collectivités, deux millions de lignes téléphoniques n’auraient pas été...