Communications électroniques : les impacts de la loi NOTRe
En réorganisant le territoire de la République, la loi NOTRe a impacté le secteur des communications électroniques.
E-réputation : comment protéger les collectivités et les élus
Virginie Bensoussan-Brulé a précisé pour Réputation VIP les actions judiciaires susceptibles d’être introduites par les collectivités territoriales en vue de protéger leur e-réputation …
Les élus locaux bientôt autorisés à ester en matière pénale ?
Ne peut ester en matière pénale qui veut. Ce précepte va bien au-delà des victimes indirectes d’une infraction qui, faute d’établir un …
Marque et appellation géographique : la justice donne raison à Nestlé
La justice donne raison à Nestlé, la marque Perrier n’est pas associée à son lieu historique de production. C’est peut être la …
L’intervention des collectivités locales en matière de déploiement de réseaux THD
Le déploiement de nouveaux réseaux très haut débit est un chantier industriel et financier majeur, qui mobilise à la fois les opérateurs …
La situation concurrentielle dans les collectivités territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy
L’accès aux services de communications électroniques à des prix compétitifs par les départements et les collectivités d’outre-mer constitue un enjeu majeur pour …
Compétence du juge judiciaire en matière de service de télésurveillance exploité par une commune
Une entreprise Perpignanaise, qui avait confié la gestion de la sécurité de ses locaux à une société agissant au nom et pour …
Videosurveillance : Le maire ne peut déléguer la mission de police
La juridiction administrative écarte la possibilité pour des sociétés privées, de surveiller la voie publique par l’intermédiaire d’écrans de vidéosurveillance pour le …
Haut débit : censure partielle du décret « connaissance des réseaux »
Faute d’avoir gagné sur le terrain de la constitutionnalité, les opérateurs ont réussi à attaquer le dispositif en contestant certains points du …
Les collectivités territoriales : un nouvel acteur des télécoms ?
Petit-déjeuner du 12 mai 2010 – Frédéric Forster a animé un petit-déjeuner débat consacré au rôle des collectivités territoriales dans le secteur des …
LME : l’amendement Numericable n’est pas adopté
Constructeurs ITE – Collectivités publiques Réseau câblé LME : l’amendement « Numericable » n’est pas adopté Parmi les dispositions qui ont animé …
Télécoms:bilan de l’intervention des collectivités territoriales
Constructeurs ITE – Collectivités publiques Opérateurs locaux Publication du rapport sur l’intervention des collectivités territoriales dans le secteur des communications électroniques Conformément …
