Généralisation de l’e-prescription avec l’ordonnance du 18 novembre 2020
L’ordonnance du 18 novembre 2020 portant mise en œuvre de la prescription médicale électronique, accompagnée d’un rapport, généralise l’e-prescription.
L’ordonnance du 18 novembre 2020 portant mise en œuvre de la prescription médicale électronique, accompagnée d’un rapport, généralise l’e-prescription.
Actualités / Dématérialisation / Evénement / Réglementation / Revue de presse
par Eric Bonnet · Published 15 12 2020
Éric Le Quellenec était l’invité le 9 décembre 2020 de l’émission de France Culture « Esprit de Justice » présentée par Antoine Garapon et consacrée aux audiences à distance.
Actualités / Conférences / Evénement / Réglementation / Sécurité des SI
par Lexing · Published 27 07 2020 · Last modified 07 09 2020
Polyanna Bigle a participé au webinar sur les « Fonctions juridiques : au cœur de la transformation numérique » de DocuSign Digital Day du 30 juin 2020. Directrice du département Sécurité numérique au sein du Cabinet
Les risques liés à la digitalisation forcée par le Covid-19 était le thème de la table ronde organisée par l’EFB le 27 avril 2020 à laquelle participait Anne Renard.
Actualités / Banque et bourse / Dématérialisation / Dématérialisation - Document
par Isabelle Pottier · Published 28 04 2020 · Last modified 07 09 2020
Polyanna Bigle livre pour Le Blog en banque-assurance ses recommandations sur la mise en œuvre rigoureuse de la réglementation relative à la digitalisation du parcours de souscription des contrats d’assurance.
Actualités / Dématérialisation / Dématérialisation - Document / Preuve / Sécurité des SI
par Lexing · Published 08 04 2020 · Last modified 07 09 2020
Le Ministère de l’intérieur a mis en service depuis le 6 avril, une attestation de déplacement dématérialisée à produire en cas de contrôle (1).
Actualités / Conférences / Evénement
par Eric Bonnet · Published 06 12 2018 · Last modified 29 12 2020
Polyanna Bigle participe à une table ronde le 6 décembre 2018 sur la cybersécurité dans le cadre de cet évènement dédié à l’innovation du secteur de la Banque, Finance et Assurance.
Actualités / Conférences / Evénement
par Eric Bonnet · Published 07 11 2017 · Last modified 07 09 2020
L’atelier consacré au « zéro papier » sera un temps fort de la seconde édition de Technolex (Paris, 29 novembre 2017).
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Publication / Réglementation
par Pierre-Yves Fagot · Published 22 05 2017 · Last modified 23 05 2017
Un arrêté du 22 mars 2017 précise les modalités de numérisation et d’archivage électronique des factures
Actualités / Articles / Dématérialisation / Dématérialisation - Document / Publication
par Lexing · Published 03 02 2017 · Last modified 07 09 2020
Un décret du 5 décembre 2016 détermine les conditions du bénéfice de la présomption de fiabilité de la copie
Actualités / Conférences / Dématérialisation / Dématérialisation - Document / Evénement
par Isabelle Pottier · Published 12 10 2016 · Last modified 29 11 2018
Polyanna Bigle anime un Atelier consacré à la facture dématérialisée, dans le cadre de Connect2Day.
Actualités / Evénement / Revue de presse / Robot
par Eric Bonnet · Published 03 08 2016 · Last modified 22 10 2018
Dans la Quotidienne des Editions Francis Lefebvre, Alain Bensoussan a été interviewé sur les plateformes juridiques.
Actualités / Conférences / Dématérialisation / Evénement / Sécurité des SI
par Lexing · Published 21 06 2016 · Last modified 31 08 2020
Polyanna Bigle animera une conférence, le 23 juin prochain, sur la transformation digitale des entreprises.
Actualités / Articles / Dématérialisation / Dématérialisation - Document / Informatique et libertés / Publication / Secteur public
par Lexing · Published 13 06 2016 · Last modified 29 10 2020
Le décret permettant d’encadrer la mise en œuvre des téléservices est paru au journal officiel du 29 mai 2016 (1).
Actualités / Conférences / Dématérialisation / Evénement
par Lexing · Published 30 03 2016 · Last modified 31 08 2020
« Dématérialisation de la relation et du parcours client » est le thème d’intervention de Polyanna Bigle au salon
Actualités / Archivage électronique / Dématérialisation / Evénement / Preuve / Revue de presse
par Lexing · Published 15 12 2015 · Last modified 31 08 2020
Polyanna Bigle est interrogée par le Groupe CGI (*) sur ce que doivent faire les DSI des données des applications
Actualités / Archivage électronique / Articles / Dématérialisation / Publication
par Lexing · Published 13 11 2015 · Last modified 31 08 2020
La loi de juillet 2015 « archivage électronique » au Luxembourg consacre le développement de la dématérialisation.
Actualités / Conférences / Dématérialisation / Evénement / Preuve
par Lexing · Published 05 11 2015 · Last modified 31 08 2020
Polyanna Bigle anime un webinar sur la lettre recommandée électronique avec Hervé Lecart (OpenTrust), le 24 novembre.
Actualités / Banque et bourse / Conférences / Evénement / Informatique et libertés / Secteur banque
par Alain Bensoussan · Published 05 10 2015 · Last modified 07 04 2017
Alain Bensoussan, Polyanna Bigle et Frédéric Forster sont intervenus dans le cadre du salon Banque et Innovation 2015.
Actualités / Conférences / Dématérialisation / Dématérialisation - Document / Evénement / Informatique et libertés / Secteur marketing direct
par Céline Avignon · Published 25 09 2015 · Last modified 01 10 2015
Céline Avignon et Caroline Buscal (SERDA-ARCHIMAG) animent un Mooc sur la gestion des documents numériques.
Actualités / Articles / Contrat / Informatique / Publication
par Jean-François Forgeron · Published 31 08 2015 · Last modified 26 02 2020
Les courriers électroniques peuvent valoir commande ferme de la part d’un client lorsque leurs termes sont suffisamment clairs et précis, selon la Cour de cassation. Portée des courriers électroniques. Une société, après avoir adressé à un expert-comptable un courrier électronique contenant trois interrogations relatives à la fiscalité applicable à un expatrié, refuse d’honorer la facture afférente à la consultation transmise en réponse. Si le Tribunal de commerce de Nanterre rejette l’argumentation de l’expert-comptable, estimant que l’email en question ne peut valoir que comme prise de contact et demande de conditions financières d’intervention éventuelle, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation ne suit pas ce raisonnement. En effet, cette dernière considère, dans un arrêt remarqué du 1er juillet 2015, que le courrier électronique litigieux, dans la mesure où il contient des termes suffisamment clairs et précis, vaut commande ferme de consultation. Ni l’origine, ni le contenu dudit courrier électronique ne sont...
Actualités / Articles / Dématérialisation / Dématérialisation - Acte / Publication
par Lexing · Published 22 06 2015 · Last modified 07 04 2017
Les avocats peuvent rédiger un acte d’avocat électronique 100 % dématérialisé depuis le 19 mai 2015. L’acte d’avocat, issu de la loi 2011-331 du 28 mars 2011 (1) est un acte sous-seing privé contresigné par l’avocat de toutes les parties ou par les avocats de chacune des parties.
Actualités / Conférences / Dématérialisation / Dématérialisation - Document / Evénement
par Alain Bensoussan · Published 19 05 2015 · Last modified 07 09 2016
Nous vous proposons de visionner les conférences animées notamment par Alain Bensoussan, Polyanna Bigle et Eric Le Quellenec lors de la 21e édition du salon Documation-MIS 2015 (Manager l’Information Stratégie et Business), qui s’est déroulé au Cnit les 18 et 19 mars 2015.
Actualités / Dématérialisation / Dématérialisation - Document
par François Jouanneau · Published 08 05 2015 · Last modified 07 04 2017
La Direction des affaires juridiques publie une mise à jour de la fiche technique à l’attention des acteurs des marchés publics.
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