Étiqueté : dématérialisation

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Actualités / Conférences / Evénement

Polyanna Bigle intervient au Forum de l’innovation d’Investance partners

Polyanna Bigle participe à une table ronde le 6 décembre 2018 sur la cybersécurité dans le cadre de cet évènement dédié à l’innovation du secteur de la Banque, Finance et Assurance. Investance Partners, cabinet de conseil en stratégie opérationnelle et gestion du changement, organise le 6 décembre 2018 à Paris (Cloud Business Center Opéra) la 4ème édition de son événement phare entièrement dédié à l’innovation du secteur de la Banque, Finance et Assurance. A cette occasion, Polyanna Bigle, avocate qui dirige le département Sécurité numérique, interviendra sur le thème de la cybersécurité : «Les défis de la numérisation des usages». La transformation numérique a un réel impact sur la sécurité des systèmes d’information ainsi que sur les données en raison des nouveaux modes de consommation : Internet, BYOD, plateformes mobiles, paiement en ligne, réseaux sociaux, communautés sur internet, etc. Cette numérisation des usages impactent tous les domaines qui nous entourent. Les entreprises...

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Actualités / Articles / Contrat / Informatique / Publication

Portée contractuelle d’un échange de courriers électroniques

Les courriers électroniques peuvent valoir commande ferme de la part d’un client lorsque leurs termes sont suffisamment clairs et précis, selon la Cour de cassation. Portée des courriers électroniques. Une société, après avoir adressé à un expert-comptable un courrier électronique contenant trois interrogations relatives à la fiscalité applicable à un expatrié, refuse d’honorer la facture afférente à la consultation transmise en réponse. Si le Tribunal de commerce de Nanterre rejette l’argumentation de l’expert-comptable, estimant que l’email en question ne peut valoir que comme prise de contact et demande de conditions financières d’intervention éventuelle, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation ne suit pas ce raisonnement. En effet, cette dernière considère, dans un arrêt remarqué du 1er juillet 2015, que le courrier électronique litigieux, dans la mesure où il contient des termes suffisamment clairs et précis, vaut commande ferme de consultation. Ni l’origine, ni le contenu dudit courrier électronique ne sont...

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Actualités / Articles / Dématérialisation / Dématérialisation - Acte / Publication

Acte d’avocat électronique : l’avocat évolue dans l’ère du numérique

Les avocats peuvent rédiger un acte d’avocat électronique 100 % dématérialisé depuis le 19 mai 2015. L’acte d’avocat, issu de la loi 2011-331 du 28 mars 2011 (1) est un acte sous-seing privé contresigné par l’avocat de toutes les parties ou par les avocats de chacune des parties.

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Actualités / Conférences / Dématérialisation / Dématérialisation - Document / Evénement

Documation-MIS 2015 : toutes les conférences en vidéo

Nous vous proposons de visionner les conférences animées notamment par Alain Bensoussan, Polyanna Bigle et Eric Le Quellenec lors de la 21e édition du salon Documation-MIS 2015 (Manager l’Information Stratégie et Business), qui s’est déroulé au Cnit les 18 et 19 mars 2015.

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Actualités / Conférences / Dématérialisation / Dématérialisation - Document / Evénement

Documation-MIS 2015 : le zéro papier et la transition numérique

Alain Bensoussan nous donne un avant goût de la prochaine conférence qu’il présentera au salon Documation-MIS 2015 (Manager l’Information Stratégie et Business) qui se tiendra les 18 et 19 mars 2015 au Cnit. Elle aura pour thème « Du droit à l’obligation : va-t-on dématérialiser tous les documents ? ». Le « zéro papier » est l’élément clé de la transition numérique. C’est en fait un triple zéro : « zéro papier » arrivé, « zéro papier » départ et « zéro papier » intermédiaire, c’est-à-dire la dématérialisation totale. L’entreprise n’utilise plus le papier dans le cadre des échanges qu’elle peut avoir avec ses fournisseurs et clients, et les diverses administrations mais également dans ses échanges internes (brouillons, travaux intermédiaires, etc.). Sur le plan juridique, on a la possibilité de pouvoir faire la plupart des activités économiques sans papier. L’enjeu de la dématérialisation sur le plan technologique est parfaitement maîtrisé. Il existe de très nombreux outils notamment les pdf d’archive qui permettent d’obtenir de bons...