Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
La révision en cours du Règlement eIDAS met en œuvre les conditions d’une identité numérique harmonisée au sein de l’Union européenne. Le règlement adopté en juillet 2014 comportait une lacune majeure sur ce point.
Actualités / Conférences / Contrat / Evénement / Informatique
par Isabelle Pottier · Published 2022-09-28
Frédéric Forster anime une formation sur les contrats digitaux pour Francis Lefebvre Formation le 6 octobre 2022.
Actualités / Archivage électronique / Conférences / Dématérialisation / Evénement
par Eric Bonnet · Published 2021-09-29
Alain Bensoussan évoquera les droits du jumeau numérique dans le cadre de la 2ème édition d’HERITECH qui se tiendra le 5 octobre 2021.
Actualités / Articles / Informatique / Publication / Réglementation
par Marie Soulez · Published 2021-04-22
Dans un arrêt du 7 octobre 2020, la première chambre civile de la Cour de cassation confirme la nécessité d’une signature des contrats solennels électroniques pour que des échanges électroniques satisfassent à l’exigence d’écrit ad validatem.
L’ordonnance du 18 novembre 2020 portant mise en œuvre de la prescription médicale électronique, accompagnée d’un rapport, généralise l’e-prescription.
Actualités / Dématérialisation / Evénement / Réglementation / Revue de presse
par Eric Bonnet · Published 2020-12-15 · Last modified 2022-03-07
Éric Le Quellenec était l’invité le 9 décembre 2020 de l’émission de France Culture « Esprit de Justice » présentée par Antoine Garapon et consacrée aux audiences à distance.
Actualités / Conférences / Evénement / Réglementation / Sécurité des SI
par Lexing · Published 2020-07-27 · Last modified 2020-09-07
Polyanna Bigle a participé au webinar sur les « Fonctions juridiques : au cœur de la transformation numérique » de DocuSign Digital Day du 30 juin 2020. Directrice du département Sécurité numérique au sein du Cabinet
Les risques liés à la digitalisation forcée par le Covid-19 était le thème de la table ronde organisée par l’EFB le 27 avril 2020 à laquelle participait Anne Renard.
Actualités / Banque et bourse / Dématérialisation / Dématérialisation - Document
par Isabelle Pottier · Published 2020-04-28 · Last modified 2021-07-07
Polyanna Bigle livre pour Le Blog en banque-assurance ses recommandations sur la mise en œuvre rigoureuse de la réglementation relative à la digitalisation du parcours de souscription des contrats d’assurance.
Actualités / Dématérialisation / Dématérialisation - Document / Preuve / Sécurité des SI
par Lexing · Published 2020-04-08 · Last modified 2020-09-07
Le Ministère de l’intérieur a mis en service depuis le 6 avril, une attestation de déplacement dématérialisée à produire en cas de contrôle (1).
Actualités / Conférences / Evénement
par Eric Bonnet · Published 2018-12-06 · Last modified 2020-12-29
Polyanna Bigle participe à une table ronde le 6 décembre 2018 sur la cybersécurité dans le cadre de cet évènement dédié à l’innovation du secteur de la Banque, Finance et Assurance.
Actualités / Conférences / Evénement
par Eric Bonnet · Published 2017-11-07 · Last modified 2020-09-07
L’atelier consacré au « zéro papier » sera un temps fort de la seconde édition de Technolex (Paris, 29 novembre 2017).
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Publication / Réglementation
par Pierre-Yves Fagot · Published 2017-05-22 · Last modified 2017-05-23
Un arrêté du 22 mars 2017 précise les modalités de numérisation et d’archivage électronique des factures
Actualités / Articles / Dématérialisation / Dématérialisation - Document / Publication
par Lexing · Published 2017-02-03 · Last modified 2020-09-07
Un décret du 5 décembre 2016 détermine les conditions du bénéfice de la présomption de fiabilité de la copie
Actualités / Conférences / Dématérialisation / Dématérialisation - Document / Evénement
par Isabelle Pottier · Published 2016-10-12 · Last modified 2018-11-29
Polyanna Bigle anime un Atelier consacré à la facture dématérialisée, dans le cadre de Connect2Day.
Actualités / Evénement / Revue de presse / Robot
par Eric Bonnet · Published 2016-08-03 · Last modified 2018-10-22
Dans la Quotidienne des Editions Francis Lefebvre, Alain Bensoussan a été interviewé sur les plateformes juridiques.
Actualités / Conférences / Dématérialisation / Evénement / Sécurité des SI
par Lexing · Published 2016-06-21 · Last modified 2021-05-04
Polyanna Bigle animera une conférence, le 23 juin prochain, sur la transformation digitale des entreprises.
Actualités / Articles / Dématérialisation / Dématérialisation - Document / Informatique et libertés / Publication / Secteur public
par Lexing · Published 2016-06-13 · Last modified 2020-10-29
Le décret permettant d’encadrer la mise en œuvre des téléservices est paru au journal officiel du 29 mai 2016 (1).
Actualités / Conférences / Dématérialisation / Evénement
par Lexing · Published 2016-03-30 · Last modified 2020-08-31
« Dématérialisation de la relation et du parcours client » est le thème d’intervention de Polyanna Bigle au salon
Actualités / Archivage électronique / Dématérialisation / Evénement / Preuve / Revue de presse
par Lexing · Published 2015-12-15 · Last modified 2020-08-31
Polyanna Bigle est interrogée par le Groupe CGI (*) sur ce que doivent faire les DSI des données des applications
Actualités / Archivage électronique / Articles / Dématérialisation / Publication
par Lexing · Published 2015-11-13 · Last modified 2020-08-31
La loi de juillet 2015 « archivage électronique » au Luxembourg consacre le développement de la dématérialisation.
Actualités / Conférences / Dématérialisation / Evénement / Preuve
par Lexing · Published 2015-11-05 · Last modified 2020-08-31
Polyanna Bigle anime un webinar sur la lettre recommandée électronique avec Hervé Lecart (OpenTrust), le 24 novembre.
Actualités / Banque et bourse / Conférences / Evénement / Informatique et libertés / Secteur banque
par Alain Bensoussan · Published 2015-10-05 · Last modified 2017-04-07
Alain Bensoussan, Polyanna Bigle et Frédéric Forster sont intervenus dans le cadre du salon Banque et Innovation 2015.
Actualités / Conférences / Dématérialisation / Dématérialisation - Document / Evénement / Informatique et libertés / Secteur marketing direct
par Céline Avignon · Published 2015-09-25 · Last modified 2015-10-01
Céline Avignon et Caroline Buscal (SERDA-ARCHIMAG) animent un Mooc sur la gestion des documents numériques.
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