Les droits du jumeau numérique
Alain Bensoussan évoquera les droits du jumeau numérique dans le cadre de la 2ème édition d’HERITECH qui se tiendra le 5 octobre 2021.
Étiqueté : dématérialisation
La signature des contrats solennels électroniques d’agents sportifs
Dans un arrêt du 7 octobre 2020, la première chambre civile de la Cour de cassation confirme la nécessité d’une signature des contrats solennels électroniques pour que des échanges électroniques satisfassent à l’exigence d’écrit ad validatem.
Généralisation de l’e-prescription avec l’ordonnance du 18 novembre 2020
L’ordonnance du 18 novembre 2020 portant mise en œuvre de la prescription médicale électronique, accompagnée d’un rapport, généralise l’e-prescription.
Audiences à distance : une téléjustice est-elle encore une justice ?
Éric Le Quellenec était l’invité le 9 décembre 2020 de l’émission de France Culture « Esprit de Justice » présentée par Antoine Garapon et consacrée aux audiences à distance.
Fonctions juridiques : au cœur de la transformation numérique
Polyanna Bigle a participé au webinar sur les « Fonctions juridiques : au cœur de la transformation numérique » de DocuSign Digital Day du 30 juin 2020. Directrice du département Sécurité numérique au sein du Cabinet
Les risques liés à la digitalisation forcée par le Covid-19
Les risques liés à la digitalisation forcée par le Covid-19 était le thème de la table ronde organisée par l’EFB le 27 avril 2020 à laquelle participait Anne Renard.
Digitalisation du parcours de souscription des contrats d’assurance
Polyanna Bigle livre pour Le Blog en banque-assurance ses recommandations sur la mise en œuvre rigoureuse de la réglementation relative à la digitalisation du parcours de souscription des contrats d’assurance.
Covid-19 : l’attestation de déplacement dématérialisée
Le Ministère de l’intérieur a mis en service depuis le 6 avril, une attestation de déplacement dématérialisée à produire en cas de contrôle (1).
Le Cabinet intervient au Forum de l’innovation d’Investance partners
Polyanna Bigle participe à une table ronde le 6 décembre 2018 sur la cybersécurité dans le cadre de cet évènement dédié à l’innovation du secteur de la Banque, Finance et Assurance.
Technolex 2017 : Vivre et travailler avec le zéro papier
L’atelier consacré au « zéro papier » sera un temps fort de la seconde édition de Technolex (Paris, 29 novembre 2017).
Modalités de numérisation et d’archivage des factures papier
Un arrêté du 22 mars 2017 précise les modalités de numérisation et d’archivage électronique des factures
Quand la numérisation de document intègre le droit français
Un décret du 5 décembre 2016 détermine les conditions du bénéfice de la présomption de fiabilité de la copie
Connect2Day : un Atelier dédié à la facture dématérialisée
Polyanna Bigle anime un Atelier consacré à la facture dématérialisée, dans le cadre de Connect2Day.
Plateformes juridiques : quelle place pour les avocats ?
Dans la Quotidienne des Editions Francis Lefebvre, Alain Bensoussan a été interviewé sur les plateformes juridiques.
Transformation digitale : une question de confiance
Polyanna Bigle animera une conférence, le 23 juin prochain, sur la transformation digitale des entreprises.
Décret encadrant la mise en place des téléservices
Le décret permettant d’encadrer la mise en œuvre des téléservices est paru au journal officiel du 29 mai 2016 (1).
Documation 2016 : Dématérialisation relation client
« Dématérialisation de la relation et du parcours client » est le thème d’intervention de Polyanna Bigle au salon
La gestion des données des applications abandonnées
Polyanna Bigle est interrogée par le Groupe CGI (*) sur ce que doivent faire les DSI des données des applications
Archivage électronique : le Luxembourg précurseur
La loi de juillet 2015 « archivage électronique » au Luxembourg consacre le développement de la dématérialisation.
La lettre recommandée électronique : quelle valeur légale ?
Polyanna Bigle anime un webinar sur la lettre recommandée électronique avec Hervé Lecart (OpenTrust), le 24 novembre.
Salon Banque et Innovation : le cabinet était présent
Alain Bensoussan, Polyanna Bigle et Frédéric Forster sont intervenus dans le cadre du salon Banque et Innovation 2015.
Gérer les documents numériques : maîtriser les risques
Céline Avignon et Caroline Buscal (SERDA-ARCHIMAG) animent un Mooc sur la gestion des documents numériques.
Portée contractuelle d’un échange de courriers électroniques
Les courriers électroniques peuvent valoir commande ferme de la part d’un client lorsque leurs termes sont suffisamment clairs et précis, selon la Cour de cassation. Portée des courriers électroniques. Une société, après avoir adressé à un expert-comptable un courrier électronique contenant trois interrogations relatives à la fiscalité applicable à un expatrié, refuse d’honorer la facture afférente à la consultation transmise en réponse. Si le Tribunal de commerce de Nanterre rejette l’argumentation de l’expert-comptable, estimant que l’email en question ne peut valoir que comme prise de contact et demande de conditions financières d’intervention éventuelle, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation ne suit pas ce raisonnement. En effet, cette dernière considère, dans un arrêt remarqué du 1er juillet 2015, que le courrier électronique litigieux, dans la mesure où il contient des termes suffisamment clairs et précis, vaut commande ferme de consultation. Ni l’origine, ni le contenu dudit courrier électronique ne sont...
Acte d’avocat électronique : l’avocat évolue dans l’ère du numérique
Les avocats peuvent rédiger un acte d’avocat électronique 100 % dématérialisé depuis le 19 mai 2015. L’acte d’avocat, issu de la loi 2011-331 du 28 mars 2011 (1) est un acte sous-seing privé contresigné par l’avocat de toutes les parties ou par les avocats de chacune des parties.