Une plateforme condamnée pour dénigrement en ligne
Par un jugement du 21 novembre 2022, le Tribunal de commerce de Paris condamne la plus grande plateforme de conseils de voyage pour dénigrement en ligne.
Articles / Contenus illicites / Economie numérique / Publication
par Lexing · Published 2023-01-11 · Last modified 2023-02-24
Par un jugement du 21 novembre 2022, le Tribunal de commerce de Paris condamne la plus grande plateforme de conseils de voyage pour dénigrement en ligne.
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Santé
par Isabelle Chivoret · Published 2022-10-18 · Last modified 2023-04-25
A ce jour, l’activité dite « d’administration et d’exploitation d’applications du système d’information (« SI ») de santé », correspondant à l’activité 5 de la certification Hébergeur de Données de Santé (« HDS »), n’a toujours pas été supprimée du périmètre de la certification, malgré les questionnements qu’elle suscite du fait notamment de son absence de définition.
La diffusion d’un crime sur les réseaux sociaux engage-t-elle la responsabilité de l’hébergeur ? Virginie Bensoussan-Brulé répond aux questions d’Océane Herrero, pour le journal Le Figaro.
Actualités / Conférences / Evénement / GDPR / Informatique et libertés / Presse et communication numérique / Revue de presse / Vie privée
par Marie Soulez · Published 2020-07-24
« Wikipédia en français, côté coulisses » : c’était le thème de l’émission Smart Tech du 20 juillet 2020 animée par Delphine Sabattier, à laquelle participait Marie Soulez sur la chaîne d’information économique & financière B Smart.
Actualités / Articles / Internet conseil / Médias / Presse et communication numérique / Publication
par Eric Bonnet · Published 2020-04-08
La Cour d’appel de San Francisco a-t-elle consacré le 26 février 2020 un droit de censure pour les géants technologiques ?
Actualités / Contenus illicites / Internet contentieux / Presse et communication numérique
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2020-04-03 · Last modified 2020-04-05
La portée de l’obligation de retrait de contenu illicite par l’hébergeur est recadrée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) .
Actualités / Articles / Publication / Réglementation / Santé
par Lexing · Published 2017-08-18 · Last modified 2022-04-19
Un premier projet de décret précise les modalités de mise en place de la certification hébergeur de données de
Pour passer de l’agrément à la certification d’ hébergeur de données de santé un calendrier prévisionnel se met
Actualités / Articles / Médias / Publication
par Lexing · Published 2017-05-04 · Last modified 2018-10-15
Le législateur s’intéresse à la promotion, l’accès et la mise à disposition de retransmissions sportives clandestines.
Actualités / Pénal numérique / Presse et communication numérique
par Lexing · Published 2017-04-21 · Last modified 2023-05-04
Le 24 janvier 2017, le TGI de Paris a rendu un jugement à propos d’une affaire de diffamation publique sur un site.
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Secteur santé
par Lexing · Published 2016-10-10 · Last modified 2022-04-19
Quel impact le règlement européen sur la protection des données a-t-il sur l’hébergement agréé des données de
Actualités / Articles / Constat en ligne / Internet contentieux / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2016-06-27 · Last modified 2020-05-28
La responsabilité des éditeurs de blog peut être engagée sauf à bénéficier du régime de responsabilité allégée de
Actualités / Articles / Contenus illicites / Evénement / Internet contentieux / Pénal numérique / Publication / Revue de presse
par Eric Bonnet · Published 2016-06-22 · Last modified 2017-01-18
Pour RFI, Alain Bensoussan a débattu sur la question : « Faut-il interdire l’anonymat sur les réseaux sociaux ? ».
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur santé
par Lexing · Published 2016-02-03 · Last modified 2022-04-19
En conformité avec la loi de modernisation de notre système de santé, l’ASIP Santé a mis à jour son FAQ sur l’ hébergement de données de santé (1).
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Virginie Brunot · Published 2016-01-12
La société exploitante du site internet « www.leboncoin.fr » condamnée pour pratique commerciale trompeuse.
La réglementation en vigueur impose aux professionnels de santé (PS), aux établissements de santé (ES) et à la personne concernée de recourir à un hébergeur agréé à cet effet, en cas d’externalisation de l’hébergement de données de santé à caractère personnel (1).
L’hébergeur au sens classique du terme ou en environnement cloud est juridiquement le dépositaire des données incorporelles du client au sens de l’article 1915 du Code civil. L’hébergeur en a à ce titre la garde et a une obligation de restitution en fin de contrat. Il peut être condamné s’il ne procède pas à cette restitution dans des délais normaux (1). En cas de frais exposés par l’hébergeur pour la restitution des données, il peut prévoir une facturation spécifique pour cette prestation. D’ailleurs même si cela n’est pas une obligation légale, la plupart des contrats d’hébergement comprennent en pratique une clause de réversibilité laquelle encadre les modalités technique, économique et juridique de restitution des données. En présence ou pas d’une telle clause, la question se pose pour l’hébergeur de pouvoir « retenir » les données si le client n’est pas à jour de ses paiements. En l’absence de clause spécifique....
Hébergement de données – Le 24 septembre 2014, l’ASIP Santé a publié le rapport d’activité 2012-2013 du Comité d’Agrément des Hébergeurs de données de santé (CAH). Ce dernier y propose notamment la mise en place d’une procédure de certification des hébergeurs agréés.
Hébergement – Seul un hébergeur agréé peut réaliser l’hébergement de données de santé à caractère personnel compte tenu de l’importance de la sécurité.
Contenus illicites / Internet contentieux
par Lexing · Published 2013-10-23 · Last modified 2017-02-24
L’article 6-I-7 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) est en passe d’être modifié. Cet article prévoit pour l’heure que si les intermédiaires techniques (fournisseur d’accès à internet et hébergeur) ne sont tenus à aucune obligation de surveillance des contenus en ligne, ceux-ci sont néanmoins tenus de concourir à la lutte contre la diffusion de contenus les plus graves au nombre desquels figurent ceux faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale ou de pornographie enfantine.
Conférences / Evénement / Informatique et libertés / Santé / Secteur santé
par Jean-François Forgeron · Published 2013-09-17 · Last modified 2023-04-11
Jean-François Forgeron est intervenu au « Think tank droit et SSI santé » sur l’hébergement des données de santé.
Presse et communication numérique
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2013-09-13 · Last modified 2016-09-06
Pierre angulaire du droit de l’e-réputation, l’article 6 I de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) pose le principe de l’irresponsabilité pénale des prestataires de stockage du fait des contenus de tiers qu’ils hébergent, sauf s’ils avaient effectivement connaissance de l’activité ou de l’information illicite ou si, du moment où ils en ont eu connaissance, ils n’ont pas agi promptement pour les retirer.
Contenus illicites / Internet contentieux
par Lexing · Published 2013-05-03 · Last modified 2016-06-07
Le statut d’hébergeur de contenu a de nouveau été examiné par les juridictions françaises. Sedo, place de marché dédié aux noms de domaine, prétendait relever du statut avantageux d’ « hébergeur » au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), mais sans succès.
La Cour européenne des droits de l’homme appelée à mettre en balance le droit d’auteur et la liberté d’expression à propos de contrefaçon commise sur internet.
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