Prospection par courrier électronique non consentie : la Cnil sanctionne
La formation restreinte de la Cnil vient de prononcer, à l’encontre d’une société spécialisée dans le diagnostic immobilier, une sanction […]
La formation restreinte de la Cnil vient de prononcer, à l’encontre d’une société spécialisée dans le diagnostic immobilier, une sanction […]
Petit-déjeuner débat du 30 novembre 2011 – Céline Avignon a animé, aux côtés de Marc Gallardo, un petit-déjeuner débat consacré
Dans son rendez-vous bimestriel accordé à MyDSI-Tv, Maître Alain Bensoussan, présente les aspects juridiques de la biométrie de sécurité.
Le nouveau « paquet télécoms » (directives CE) vient d’être transposé en droit français par l’ordonnance du 24 août 2011.
Petit-déjeuner du 5 octobre 2011 – Alain Bensoussan et Céline Avignon ont animé un petit-déjeuner débat consacré à la nouvelle
Petit-déjeuner Informatique et libertés du 14 septembre 2011 – Alain Bensoussan et Chloé Torres ont animé un petit-déjeuner débat portant
Le portail Yahoo! a décidé de conserver ses fichiers journaux plus longtemps pour mieux vous servir.
La Cnil, accorde une autorisation unique aux conseils généraux pour pour les traitements concernant les dispositifs d’action sociale.
Une proposition de loi vise à subordonner la mise à disposition de fichiers d’adresses e-mails et de coordonnées à l’accord
La Cnil vient de modifier l’autorisation unique relative aux dispositifs d’alertes professionnelles mis en place pour repérer les comportements anormaux.
Le ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration a publié une circulaire, le 15 décembre 2010,
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) encourage la plainte en ligne afin d’obtenir la suppression de données personnelles
Cette nouvelle recommandation a pour champ d’application les dispositifs de vote électronique à distance, en particulier par internet. Elle ne
Une proposition de loi visant à « mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique »
La réflexion sur le droit à l’oubli numérique, lancée en novembre 2009, vient de déboucher sur la signature d’une charte
Petit-déjeuner du 6 octobre 2010 – Alain Bensoussan, Chloé Torres et Céline Avignon ont coanimé un petit-déjeuner débat consacré aux obligations
Petit-déjeuner du 15 septembre 2010 – Alain Bensoussan et Chloé Torres ont coanimé un petit-déjeuner débat sur le bilan d’activité 2009
C’est peut-être la fin du spam ! La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) permet en effet à
Régler ses menues dépenses avec son doigt sera bientôt possible. La Cnil vient d’autoriser une expérimentation sur six mois d’un
La conservation des données publiées sur le Web est une question très sensible en ce moment. Consciente des enjeux, la
Petit-déjeuner du 3 février 2010 – Alain Bensoussan et Chloé Torres ont animé un petit-déjeuner débat consacré aux contrôles Cnil.
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés de Novembre-Décembre 2009 est consacré aux 10 conseils de la Cnil pour
Evénement – Petit-déjeuner débat « Informatique et libertés : impact du bilan d’activité de la Cnil sur les entreprises »
Evénement – Petit-déjeuner débat « Tendances Informatique et libertés dans le secteur public » Le petit-déjeuner débat a eu lieu
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