Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Depuis quelques temps, l’inspection du travail exige que les agissements sexistes figurent dans le règlement intérieur. Une mise à jour s’impose donc pour le règlement intérieur des entreprises.
Le Parlement européen alerte sur le technostress et la santé mentale dans le monde du travail numérique (1).
Le sort du contrat du travail à la suite du transfert d’entreprise a amené les différentes juridictions à opérer de nombreux revirements.
Actualités / Droits des personnes / Informatique et libertés / RGPD / Système d'information Ressources humaines
par Lexing · Published 2022-07-08
La Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur la question de l’étendue du droit d’accès du salarié à ses données personnelles.
Un particulier recueillant des données commerciales (« Clicwalker ») n’a pas le statut de salarié faute de lien de subordination.
Actualités / Articles / Droits des personnes / Informatique et libertés / Publication / Système d'information Ressources humaines
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2022-01-26
La collecte des données par l’employeur étant constante et régulière, jusqu’où s’exerce le droit d’accès des salariés à leurs données ?
Actualités / Articles / Publication / Réglementation / Santé
par Emmanuel Walle · Published 2021-09-01
Depuis le 30 août 2021, de nouvelles règles sont apparues pour les salariés soumis au passe sanitaire dans leur entreprise. Une partie d’entre eux doit présenter un passe sanitaire valide
Actualités / Articles / Publication / Revue de presse
par Frédéric Forster · Published 2021-04-27 · Last modified 2021-07-30
Jusqu’où contrôler les salariés en situation de télétravail ? Dans le numéro d’avril 2021 d’EDI Magazine, Frédéric Forster répond à cette question que beaucoup d’employeurs se posent.
Actualités / Articles / Publication / Réglementation
par Emmanuel Walle · Published 2021-01-29 · Last modified 2021-08-31
L’employeur peut, au même titre que lorsque le travail est effectué sur site, contrôler l’activité des salariés placés en télétravail.
Face à la crise économique liée à la COVID-19, certaines entreprises sont contraintes de déclencher une procédure de licenciement économique.
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Santé / Système d'information Ressources humaines
par Emmanuel Walle · Published 2020-06-03 · Last modified 2022-12-08
L’obligation de sécurité permet-elle à l’employeur de tenir un registre d’identification des salariés atteints du Covid-19 ?
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2020-05-12
La CEDH s’est récemment prononcée sur une affaire opposant la liberté d’expression d’un salarié publiant des articles sur internet et la protection des intérêts commerciaux d’une société.
Actualités / Articles / Publication / Réglementation / Santé
par Emmanuel Walle · Published 2020-05-07 · Last modified 2022-12-08
Déconfinement et responsabilité : si la sécurité au travail est de la responsabilité de l’employeur, il ne lui incombe pas de garantir l’absence de toute exposition des salariés au virus mais de l’éviter le plus possible.
Actualités / Articles / Publication / Réglementation / Santé
par Emmanuel Walle · Published 2020-05-04 · Last modified 2022-12-08
Déconfinement et protection des salariés, dans cette perspective, un grand nombre d’entreprises s’interroge sur le retour de leurs employés dans leurs locaux et les mesures de sécurité pour assurer la santé des salariés.
Actualités / Articles / Dématérialisation / Publication
par Emmanuel Walle · Published 2020-04-23 · Last modified 2020-06-01
Depuis le 17 mars 2020, date à laquelle la France est entrée en confinement, un grand nombre d’entreprises ont mis en place le télétravail, dans les conditions prévues par le Code du travail, lorsque cela était possible.
Actualités / Articles / Publication
par Emmanuel Walle · Published 2020-03-26 · Last modified 2021-03-30
Comment mettre en place un entretien préalable en confinement ? Face au Coronavirus, la procédure disciplinaire
Actualités / Articles / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2019-01-16 · Last modified 2019-01-15
Le 19 décembre 2018 (1), la Cour de cassation a annulé un arrêt de la Cour d’appel de Lyon dans ayant considéré qu’un
Les propos tenus par une salariée sur son compte Facebook dans un groupe fermé et restreint ne justifient pas un
Actualités / Avocat Risques technologiques, industriels, sanitaires et droit / Electricité / Energie - Environnement / Evénement / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 2017-12-01 · Last modified 2020-02-27
Ce mois-ci nous avons interviewé Emmanuel Gros, Chef du pôle sécurité des missions à l’étranger d’EDF sur la sécurité
Actualités / Articles / Internet contentieux / Publication / Vie privée
par Lexing · Published 2017-09-06 · Last modified 2018-01-23
La CEDH vient de rendre un arrêt très attendu relatif à la surveillance des communications électroniques des salariés.
La Cour de cassation a rappelé que certaines indemnités ne sont pas dues au salarié dans le cadre d’une prise d’acte.
Actualités / Articles / Publication
par Emmanuel Walle · Published 2016-11-30 · Last modified 2017-05-03
Selon la Cour de cassation, le manquement de l’employeur ne cause pas nécessairement un préjudice au salarié.
Actualités / Articles / Publication / Réglementation
par Emmanuel Walle · Published 2016-10-14 · Last modified 2020-10-29
Si l’article 2 de la loi travail a fait parlé de lui à propos du principe de neutralité, l’article 55 sur le droit à la
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 2016-10-04 · Last modified 2017-03-16
Les champs électromagnétiques, auxquels le public est exposé, font à nouveau l’actualité réglementaire.
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