Les congés payés français en conformité avec le droit européen
Par 4 arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a procédé un revirement de jurisprudence en matière de congés payés.
Par 4 arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a procédé un revirement de jurisprudence en matière de congés payés.
Actualités / Articles / Informatique / Sécurité et confidentialité
par Anthony Sitbon · Published 2023-08-24
Le BYOD, ou « Bring Your Own Device » est une tendance croissante depuis la crise du COVID qui offre de nombreux avantages aux entreprises et aux employés en matière de productivité, de flexibilité et de satisfaction au travail.
Dans un arrêt du 23 avril 2023, la Cour d’appel de Paris a élargi l’application de la présomption de professionnalité aux messages échangés via des services de messagerie instantanée tels que WhatsApp, dans le cadre d’une affaire de concurrence déloyale.
Lors d’une embauche dans une entreprise, un salarié reçoit un pack d’arrivée plus ou moins fourni. La loi du 9 mars 2023 prévoit désormais la communication d’un certain nombre de documents lors de l’embauche. Elle impose une obligation de transparence et de prévisibilité lors de la conclusion du contrat.
L’article L.1237-1-1 du Code du travail pose le principe selon lequel un salarié qui abandonne son poste est réputé démissionnaire. Ce principe renverse la situation antérieure où l’employeur ne pouvait licencier un salarié pour faute grave que s’il abandonnait son poste.
Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt qui précise la valeur juridique d’un témoignage anonymisé dans le cadre disciplinaire (1). Cette position était attendue car il paraît difficile de fonder une sanction sur des faits non sourcés.
Articles / Contentieux informatique / Publication
par Lexing · Published 2023-04-27 · Last modified 2023-05-03
La jurisprudence vient de préciser la manière d’articuler le droit à la preuve avec l’obligation de protection des données personnelles pour le cas spécifique des salariés.
Articles / Pénal numérique / Publication
par Lexing · Published 2023-02-02 · Last modified 2023-02-03
La « loi Waserman » du 21 mars 2022, transpose en droit français la directive européenne 2019/1937 relative à la protection des lanceurs d’alerte.
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Publication / Réglementation
par Lexing · Published 2023-01-17
Le traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte est organisé par le décret n° 2022-1284 paru au JO du 4 octobre 2022.
Depuis quelques temps, l’inspection du travail exige que les agissements sexistes figurent dans le règlement intérieur. Une mise à jour s’impose donc pour le règlement intérieur des entreprises.
Le Parlement européen alerte sur le technostress et la santé mentale dans le monde du travail numérique (1).
Le sort du contrat du travail à la suite du transfert d’entreprise a amené les différentes juridictions à opérer de nombreux revirements.
Actualités / Droits des personnes / Informatique et libertés / RGPD / Système d'information Ressources humaines
par Lexing · Published 2022-07-08
La Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur la question de l’étendue du droit d’accès du salarié à ses données personnelles.
Un particulier recueillant des données commerciales (« Clicwalker ») n’a pas le statut de salarié faute de lien de subordination.
Actualités / Articles / Droits des personnes / Informatique et libertés / Publication / Système d'information Ressources humaines
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2022-01-26
La collecte des données par l’employeur étant constante et régulière, jusqu’où s’exerce le droit d’accès des salariés à leurs données ?
Actualités / Articles / Publication / Réglementation / Santé
par Emmanuel Walle · Published 2021-09-01
Depuis le 30 août 2021, de nouvelles règles sont apparues pour les salariés soumis au passe sanitaire dans leur entreprise. Une partie d’entre eux doit présenter un passe sanitaire valide
Actualités / Articles / Publication / Revue de presse
par Frédéric Forster · Published 2021-04-27 · Last modified 2021-07-30
Jusqu’où contrôler les salariés en situation de télétravail ? Dans le numéro d’avril 2021 d’EDI Magazine, Frédéric Forster répond à cette question que beaucoup d’employeurs se posent.
Actualités / Articles / Publication / Réglementation
par Emmanuel Walle · Published 2021-01-29 · Last modified 2021-08-31
L’employeur peut, au même titre que lorsque le travail est effectué sur site, contrôler l’activité des salariés placés en télétravail.
Actualités / Articles / Publication
par Emmanuel Walle · Published 2020-10-13 · Last modified 2023-01-17
Face à la crise économique liée à la COVID-19, certaines entreprises sont contraintes de déclencher une procédure de licenciement économique.
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Santé / Système d'information Ressources humaines
par Emmanuel Walle · Published 2020-06-03 · Last modified 2022-12-08
L’obligation de sécurité permet-elle à l’employeur de tenir un registre d’identification des salariés atteints du Covid-19 ?
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2020-05-12
La CEDH s’est récemment prononcée sur une affaire opposant la liberté d’expression d’un salarié publiant des articles sur internet et la protection des intérêts commerciaux d’une société.
Actualités / Articles / Publication / Réglementation / Santé
par Emmanuel Walle · Published 2020-05-07 · Last modified 2022-12-08
Déconfinement et responsabilité : si la sécurité au travail est de la responsabilité de l’employeur, il ne lui incombe pas de garantir l’absence de toute exposition des salariés au virus mais de l’éviter le plus possible.
Actualités / Articles / Publication / Réglementation / Santé
par Emmanuel Walle · Published 2020-05-04 · Last modified 2022-12-08
Déconfinement et protection des salariés, dans cette perspective, un grand nombre d’entreprises s’interroge sur le retour de leurs employés dans leurs locaux et les mesures de sécurité pour assurer la santé des salariés.
Actualités / Articles / Dématérialisation / Publication
par Emmanuel Walle · Published 2020-04-23 · Last modified 2020-06-01
Depuis le 17 mars 2020, date à laquelle la France est entrée en confinement, un grand nombre d’entreprises ont mis en place le télétravail, dans les conditions prévues par le Code du travail, lorsque cela était possible.
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