Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Articles / Publication / Réglementation / Santé
par Emmanuel Walle · Published 01 09 2021
Depuis le 30 août 2021, de nouvelles règles sont apparues pour les salariés soumis au passe sanitaire dans leur entreprise. Une partie d’entre eux doit présenter un passe sanitaire valide
Actualités / Articles / Publication / Revue de presse
par Frédéric Forster · Published 27 04 2021 · Last modified 30 07 2021
Jusqu’où contrôler les salariés en situation de télétravail ? Dans le numéro d’avril 2021 d’EDI Magazine, Frédéric Forster répond à cette question que beaucoup d’employeurs se posent.
Actualités / Articles / Publication / Réglementation
par Emmanuel Walle · Published 29 01 2021 · Last modified 31 08 2021
L’employeur peut, au même titre que lorsque le travail est effectué sur site, contrôler l’activité des salariés placés en télétravail.
Face à la crise économique liée à la COVID-19, certaines entreprises sont contraintes de déclencher une procédure de licenciement économique.
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Santé / Système d'information Ressources humaines
par Emmanuel Walle · Published 03 06 2020
L’obligation de sécurité permet-elle à l’employeur de tenir un registre d’identification des salariés atteints du Covid-19 ?
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 12 05 2020
La CEDH s’est récemment prononcée sur une affaire opposant la liberté d’expression d’un salarié publiant des articles sur internet et la protection des intérêts commerciaux d’une société.
Actualités / Articles / Publication / Réglementation / Santé
par Emmanuel Walle · Published 07 05 2020
Déconfinement et responsabilité : si la sécurité au travail est de la responsabilité de l’employeur, il ne lui incombe pas de garantir l’absence de toute exposition des salariés au virus mais de l’éviter le plus possible.
Actualités / Articles / Publication / Réglementation / Santé
par Emmanuel Walle · Published 04 05 2020 · Last modified 03 12 2020
Déconfinement et protection des salariés, dans cette perspective, un grand nombre d’entreprises s’interroge sur le retour de leurs employés dans leurs locaux et les mesures de sécurité pour assurer la santé des salariés.
Actualités / Articles / Dématérialisation / Publication
par Emmanuel Walle · Published 23 04 2020 · Last modified 01 06 2020
Depuis le 17 mars 2020, date à laquelle la France est entrée en confinement, un grand nombre d’entreprises ont mis en place le télétravail, dans les conditions prévues par le Code du travail, lorsque cela était possible.
Actualités / Articles / Publication
par Emmanuel Walle · Published 26 03 2020 · Last modified 30 03 2021
Comment mettre en place un entretien préalable en confinement ? Face au Coronavirus, la procédure disciplinaire
Actualités / Articles / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 16 01 2019 · Last modified 15 01 2019
Le 19 décembre 2018 (1), la Cour de cassation a annulé un arrêt de la Cour d’appel de Lyon dans ayant considéré qu’un
Les propos tenus par une salariée sur son compte Facebook dans un groupe fermé et restreint ne justifient pas un
Actualités / Avocat Risques technologiques, industriels, sanitaires et droit / Electricité / Energie - Environnement / Evénement / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 01 12 2017 · Last modified 27 02 2020
Ce mois-ci nous avons interviewé Emmanuel Gros, Chef du pôle sécurité des missions à l’étranger d’EDF sur la sécurité
Actualités / Articles / Internet contentieux / Publication / Vie privée
par Lexing · Published 06 09 2017 · Last modified 23 01 2018
La CEDH vient de rendre un arrêt très attendu relatif à la surveillance des communications électroniques des salariés.
La Cour de cassation a rappelé que certaines indemnités ne sont pas dues au salarié dans le cadre d’une prise d’acte.
Actualités / Articles / Publication
par Emmanuel Walle · Published 30 11 2016 · Last modified 03 05 2017
Selon la Cour de cassation, le manquement de l’employeur ne cause pas nécessairement un préjudice au salarié.
Actualités / Articles / Publication / Réglementation
par Emmanuel Walle · Published 14 10 2016 · Last modified 29 10 2020
Si l’article 2 de la loi travail a fait parlé de lui à propos du principe de neutralité, l’article 55 sur le droit à la
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 04 10 2016 · Last modified 16 03 2017
Les champs électromagnétiques, auxquels le public est exposé, font à nouveau l’actualité réglementaire.
Actualités / Articles / Avocat Risques technologiques, industriels, sanitaires et droit / Publication
par Lexing · Published 08 09 2016 · Last modified 29 10 2020
Un décret du 3 août 2016 renforce la protection des salariés contre les risques des champs électromagnétiques.
Plus aucun salarié ne peut être privé de son indemnité de congés payés même en cas de licenciement pour faute lourde.
L’arrêt de la Cour de cassation illustre un assouplissement de l’ obligation de sécurité de l’employeur (1).
Actualités / Articles / Publication / Sécurité des SI
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 07 01 2016 · Last modified 05 01 2016
Par jugement du 4 décembre 2015, le Tribunal correctionnel d’Annecy refuse le statut de lanceur d’alerte à un salarié.
Actualités / Articles / Presse et communication numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 18 11 2015 · Last modified 16 11 2015
Critiquer son employeur : la Cour de cassation précise les limites de la liberté d’expression du salarié en ligne.
Actualités / Articles / Publication
par Emmanuel Walle · Published 12 11 2015 · Last modified 06 11 2015
La visioconférence dispose de plusieurs atouts susceptibles de séduire l’ensemble des acteurs du dialogue social.
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