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Alain Bensoussan évoque au JT de 20H de France Télévisions la question du harcèlement et de l’anonymat sur les réseaux sociaux. La question de l’anonymat sur les réseaux sociaux se…
…en matière de cybercriminalité Virginie Bensoussan Brulé indiquait : « Originellement, la position des autorités en matière de rançongiciel était de déconseiller le paiement des rançons. Or, récemment, l’Assemblée nationale…
…CNRS, Mathieu Caps, Responsable des affaires publiques, Open Data Soft, et Pascale Vinot, Chef de projet Data tourisme, Tourisme et Territoires. Loi Lemaire et droit des plateformes Les plateformes cristallisent…
DORA & Cybersécurité en matière bancaire Anthony Sitbon, notre consultant, Directeur du département Sécurité de Lexing Technologies, participe au colloque organisé par l’Institut Droit et Santé (IDS) et le Centre…
…matériel ne peut le priver de la possibilité de se prévaloir, à l’égard du salarié, des informations fournies par ce matériel. Dans cette affaire, un chauffeur routier avait été licencié…
…aux traitements relatifs à : la préinscription, l’inscription, le suivi et la facturation des services en matière d’affaires scolaires, périscolaires, extrascolaires et de petite enfance (la scolarisation en école maternelle…
Fiscalité/Société Logiciel Exonérations sociales et fiscales des dons de matériels informatiques aux salariés La loi de finances pour 2008 a remis à l’ordre du jour le dispositif mis en place…
La Cour de cassation a approuvé une règle précise d’évaluation du préjudice en matière de parasitisme dans un arrêt du 12 février 2020 (1). Un préjudice en matière de parasitisme…
En matière de droits d’auteur, reproduire n’est pas représenter, c’est ce qu’a rappeler la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 12 juin 2012. Reproduire en matière de droit…
L’encadrement des systèmes d’IA en matière de gestion RH est le thème abordé par Alain Bensoussan dans le dernier numéro de Planète Robots. Le recours à l’IA dans la gestion…
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