Utilisation d’un keylogger : une infraction matérialisée
L’utilisation d’un keylogger, à l’insu de la volonté d’un individu, pour intercepter les mots qu’il tape est un délit.
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Alain Bensoussan a répondu aux questions de France 3 sur les youtubeurs-influenceurs dans l’émission qui leur était consacrée le 29
Un décret modifie certaines dispositions du Code pénal relatives aux diffamations et injures non publiques.
Marie Soulez évoque pour le JT de 20H de TF1 le développement de la prostitution sur le net et ce
Les opérateurs de plateformes dépassant un seuil de connexion doivent élaborer et diffuser de bonnes pratiques.
L’importance des avis en ligne de consommateurs dans le processus d’achat a mené le législateur à règlementer ces avis.
Le 10 octobre 2017, le Conseil national du Numérique a lancé une consultation publique sur les plateformes numériques.
Le 5 octobre 2017 a été publié le décret n° 2017-1434 d’application de l’article L.111-7 du Code de la consommation.
La compatibilité des dispositifs d’alerte professionnelle créés par la loi Sapin 2 à l’AU-004 faisait débat.
L’ubérisation et les plateformes sont à l’origine de nombreux bouleversements sociaux, économiques et politiques.
La CEDH vient de rendre un arrêt très attendu relatif à la surveillance des communications électroniques des salariés.
L’analyse des notions de consommateur et de non-professionnel permet de déterminer les bénéficiaires de la protection du droit
L’utilisation d’un signe à titre de méta tag visible constitue un acte de contrefaçon de marque et concurrence déloyale.
La Cnil a rendu publique le 16 mai une décision du 27 avril 2017 prononçant une sanction de 150 000
Le cabinet a organisé, le 15 juin 2017 un petit-déjeuner débat sur « la preuve internet et informatique » animé par
L’interdiction pour un fournisseur d’accès à internet de procéder au total blocage d’e-mails a récemment été confirmée.
La loi pour une République numérique définit les obligations d’information des OPN, opérateurs de plateforme
Virginie Bensoussan-Brulé commente l’arrêt de la Cour de cassation du 5 janvier 2017 à propos de la nature de la
La diffusion d’une vidéo sur Facebook aux seuls amis de la salariée n’exclut pas son licenciement pour faute grave.
L’association lesarnaques.com, qui détient le site du même nom, a été condamnée par la justice pour dénigrement.
Le 25 novembre dernier, une proposition de loi « portant création d’un Ombudsman » a été déposée par deux
La Cour de cassation a tranché la question relative au signalement de radars sur le réseau social Facebook.
Le Tribunal de commerce de Paris s’est estimé compétent pour statuer sur des faits imputés à « Lesarnaques.com ».
La loi pour une République numérique encadre la diffusion des avis en ligne rédigés par des consommateurs.
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