Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Les œuvres de Joan Mitchell utilisées sans autorisation
La Fondation Joan Mitchell, représentant les ayants droits de l’artiste américaine actuellement exposée à la Fondation Louis Vuitton, a mis en demeure la maison Louis Vuitton de retirer sa dernière campagne de publicité reproduisant les œuvres de l’artiste.
Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Lexing · Published 2023-04-05 · Last modified 2023-06-05
Le United States Copyright Office a confirmé le 21 février 2023 l’absence de protection par le copyright des images produites par l’intelligence artificielle.
Actualités / Conférences / Evénement / Propriété intellectuelle
par Eric Bonnet · Published 2023-03-20 · Last modified 2023-03-22
Le prochain colloque de la Compagnie nationale des experts de justice en informatique et techniques associées (CNEJITA), auquel participera Marie Soulez, se tiendra le 3 avril 2023
Une célèbre agence de photographie a annoncé porter plainte devant la Haute cour de justice de Londres contre une société et son intelligence artificielle pour violation des droits de propriété intellectuelle (1).
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 2022-01-13 · Last modified 2023-04-25
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a rendu son rapport de mission sur la preuve de l’originalité en décembre 2020.
Actualités / Conférences / Evénement / Robot
par Eric Bonnet · Published 2021-05-07 · Last modified 2021-05-10
Alain Bensoussan animait le 26 avril 2021 un webinar sur le thème « IA et droit d’auteur » à l’occasion de la Journée internationale de la propriété intellectuelle organisée par l’APP.
Actualités / Articles / Contrefaçon / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 2021-04-26
Dans un arrêt du 23 février 2021, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de l’artiste contemporain Jeff Koons pour contrefaçon.
Actualités / Articles / Contrefaçon / Marques et noms de domaine / Publication / Usage de marque
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2020-06-05 · Last modified 2020-06-09
L’usage d’une marque dans la vie des affaires peut être caractérisé en l’absence d’exercice d’une activité commerciale
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 2020-05-13
Dans un arrêt du 2 avril 2020 (1), la CJUE est venue rappeler que la location de véhicules équipés de postes radio ne constitue pas une communication au public soumise au droit d’auteur.
Actualités / Articles / Internet contentieux / Propriété intellectuelle / Publication / Référencement
par Frédéric Forster · Published 2020-04-24
L’Autorité de la concurrence a annoncé, dans un communiqué du 9 avril 2020, avoir adopté des mesures conservatoires à l’encontre de Google dans le cadre d’une procédure en abus de position dominante.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 2018-09-13 · Last modified 2018-10-10
Le Parlement européen a adopté le 12 septembre 2018 la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique
Actualités / Articles / Médias / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 2018-07-03 · Last modified 2018-07-04
Cinéma 4D et enjeux juridiques, voici la question que pose le film de S. Spielberg « Ready Player one » diffusé en 4D.
Actualités / Evénement / Internet conseil / Mode et luxe / Revue de presse / Web 2.0
par Lexing · Published 2018-06-26 · Last modified 2023-05-30
Interrogée par le site Les Gens d’Internet, Naïma Alahyane-Rogeon s’exprime sur le différend opposant une YouTubeuse beauté à une société qui aurait utilisé son image et son nom sans son accord, pour vendre des produits de maquillage sur internet.
Acces aux données publiques / Actualités / Articles / Données publiques / Propriété intellectuelle / Publication
par Lexing · Published 2017-12-28 · Last modified 2018-09-07
L’ open access implique un bouleversement de la conception classique du droit d’auteur.
Articles / Contentieux informatique / Evénement / Publication / Revue de presse
par Marie Soulez · Published 2017-11-23 · Last modified 2018-02-14
L’article de Marie Soulez : « Contrefaçon de logiciel et fonds commun de l’informatique » paru dans la revue Expertises des
Actualités / Conférences / Evénement
par Eric Bonnet · Published 2017-04-24 · Last modified 2018-09-17
Marie Soulez participe au colloque que l’AFDIT organise le 28 avril 2017 sur les aspects juridiques de la blockchain.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Lexing · Published 2016-12-02 · Last modified 2021-03-29
La loi pour une République numérique a introduit une exception au droit d’auteur en faveur du text and data mining.
Actualités / Données d'identification / Informatique et libertés Contentieux / Responsabilité / Sécurité / Sécurité et confidentialité
par Eric Bonnet · Published 2016-08-12 · Last modified 2016-12-14
Peut-on partager son mot de passe et ses identifiants Netflix ou Spotify en toute légalité ? Aux Etats-Unis, la justice vient
Actualités / Propriété intellectuelle
par Virginie Brunot · Published 2013-11-20 · Last modified 2021-03-15
La Commission des lois s’est réunie le 13 novembre 2013 afin d’examiner un rapport établi sur la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon. La proposition de loi se situe dans le prolongement des travaux d’information conduits au sein de la commission des lois en 2010 et 2011, travaux ayant donné lieu au dépôt d’une première proposition, malheureusement restée sans suite.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2013-11-07 · Last modified 2016-10-18
Impression 3D – Anne-Sophie Cantreau revient, pour IT-expert magazine, sur l’une des principales problématiques soulevées par l’impression 3D, à savoir la protection des droits de propriété intellectuelle.
Actualités / Propriété intellectuelle
par Marie Soulez · Published 2013-03-27 · Last modified 2021-03-15
Est-il possible d’acheter et revendre à prix d’occasion des produits numériques, tels que des fichiers MP3, des applications ou des livres numériques ?
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 2013-03-21 · Last modified 2018-09-07
La mise en ligne d’un service de visionnage en streaming d’émissions de télévision nécessite-t-elle l’accord des radiodiffuseurs de télévision, lorsque le contenu est communiqué au public par une société tierce ?
La musique en ligne va-t-elle vers une nouvelle offre ? L’application « Tunecast », téléchargeable depuis la plateforme App Store
Le refus légitime des ayants-droit de Giacometti. Le sculpteur Alberto Giacometti n’a jamais exprimé ses intentions quant à l’édition
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