Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Conférences / Evénement / Robot
par Eric Bonnet · Published 07 05 2021 · Last modified 10 05 2021
Alain Bensoussan animait le 26 avril 2021 un webinar sur le thème « IA et droit d’auteur » à l’occasion de la Journée internationale de la propriété intellectuelle organisée par l’APP.
Actualités / Articles / Contrefaçon / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 26 04 2021
Dans un arrêt du 23 février 2021, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de l’artiste contemporain Jeff Koons pour contrefaçon.
Actualités / Articles / Contrefaçon / Marques et noms de domaine / Publication / Usage de marque
par Anne-Sophie Cantreau · Published 05 06 2020 · Last modified 09 06 2020
L’usage d’une marque dans la vie des affaires peut être caractérisé en l’absence d’exercice d’une activité commerciale
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 13 05 2020
Dans un arrêt du 2 avril 2020 (1), la CJUE est venue rappeler que la location de véhicules équipés de postes radio ne constitue pas une communication au public soumise au droit d’auteur.
Actualités / Articles / Internet contentieux / Propriété intellectuelle / Publication / Référencement
par Frédéric Forster · Published 24 04 2020
L’Autorité de la concurrence a annoncé, dans un communiqué du 9 avril 2020, avoir adopté des mesures conservatoires à l’encontre de Google dans le cadre d’une procédure en abus de position dominante.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 13 09 2018 · Last modified 10 10 2018
Le Parlement européen a adopté le 12 septembre 2018 la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique
Actualités / Articles / Médias / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 03 07 2018 · Last modified 04 07 2018
Cinéma 4D et enjeux juridiques, voici la question que pose le film de S. Spielberg « Ready Player one » diffusé en 4D.
Actualités / Evénement / Internet conseil / Mode et luxe / Revue de presse / Web 2.0
par Naima Alahyane Rogeon · Published 26 06 2018 · Last modified 15 05 2020
Interrogée par le site Les Gens d’Internet, Naïma Alahyane-Rogeon s’exprime sur le différend opposant une YouTubeuse beauté
Acces aux données publiques / Actualités / Articles / Données publiques / Propriété intellectuelle / Publication
par Lexing · Published 28 12 2017 · Last modified 07 09 2018
L’ open access implique un bouleversement de la conception classique du droit d’auteur.
Articles / Contentieux informatique / Evénement / Publication / Revue de presse
par Marie Soulez · Published 23 11 2017 · Last modified 14 02 2018
L’article de Marie Soulez : « Contrefaçon de logiciel et fonds commun de l’informatique » paru dans la revue Expertises des
Actualités / Conférences / Evénement
par Eric Bonnet · Published 24 04 2017 · Last modified 17 09 2018
Marie Soulez participe au colloque que l’AFDIT organise le 28 avril 2017 sur les aspects juridiques de la blockchain.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Lexing · Published 02 12 2016 · Last modified 29 03 2021
La loi pour une République numérique a introduit une exception au droit d’auteur en faveur du text and data mining.
Actualités / Données d'identification / Informatique et libertés Contentieux / Responsabilité / Sécurité / Sécurité et confidentialité
par Eric Bonnet · Published 12 08 2016 · Last modified 14 12 2016
Peut-on partager son mot de passe et ses identifiants Netflix ou Spotify en toute légalité ? Aux Etats-Unis, la justice vient
Actualités / Propriété intellectuelle
par Virginie Brunot · Published 20 11 2013 · Last modified 15 03 2021
La Commission des lois s’est réunie le 13 novembre 2013 afin d’examiner un rapport établi sur la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon. La proposition de loi se situe dans le prolongement des travaux d’information conduits au sein de la commission des lois en 2010 et 2011, travaux ayant donné lieu au dépôt d’une première proposition, malheureusement restée sans suite.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Anne-Sophie Cantreau · Published 07 11 2013 · Last modified 18 10 2016
Impression 3D – Anne-Sophie Cantreau revient, pour IT-expert magazine, sur l’une des principales problématiques soulevées par l’impression 3D, à savoir la protection des droits de propriété intellectuelle.
Actualités / Propriété intellectuelle
par Marie Soulez · Published 27 03 2013 · Last modified 15 03 2021
Est-il possible d’acheter et revendre à prix d’occasion des produits numériques, tels que des fichiers MP3, des applications ou des livres numériques ?
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 21 03 2013 · Last modified 07 09 2018
La mise en ligne d’un service de visionnage en streaming d’émissions de télévision nécessite-t-elle l’accord des radiodiffuseurs de télévision, lorsque le contenu est communiqué au public par une société tierce ?
La musique en ligne va-t-elle vers une nouvelle offre ? L’application « Tunecast », téléchargeable depuis la plateforme App Store
Le refus légitime des ayants-droit de Giacometti. Le sculpteur Alberto Giacometti n’a jamais exprimé ses intentions quant à l’édition
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 14 02 2013 · Last modified 12 02 2018
Droit du producteur de bases de données et réutilisation des archives. Le Tribunal administratif de Poitiers vient de rendre une
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 02 01 2013 · Last modified 31 03 2021
Une étude intitulée « Startup Ecosystem Report 2012 » réalisée par deux sociétés américaines, Startup Genome et Telefonica Digital,
La « téléréalité d’enfermement », un programme sans monopole – Si le groupe de production audiovisuelle Endemol est
Dans un article « cloud et copie privée : la colère des acteurs des télécoms », PCInpact a dévoilé le projet de rapport
La distribution en ligne d’ œuvres audiovisuelles dans l’Union européenne fait l’objet d’une résolution,
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