
L’ Open access et la réforme du droit d’auteur au sein de l’Union
L’ open access implique un bouleversement de la conception classique du droit d’auteur. Il consiste à rendre accessibles, en ligne
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L’article de Marie Soulez : « Contrefaçon de logiciel et fonds commun de l’informatique » paru dans la revue Expertises des
Marie Soulez participe au colloque que l’AFDIT organise le 28 avril 2017 sur les aspects juridiques de la blockchain.
Peut-on partager son mot de passe et ses identifiants Netflix ou Spotify en toute légalité ? Aux Etats-Unis, la justice vient
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La musique en ligne va-t-elle vers une nouvelle offre ? L’application « Tunecast », téléchargeable depuis la plateforme App Store
Le refus légitime des ayants-droit de Giacometti. Le sculpteur Alberto Giacometti n’a jamais exprimé ses intentions quant à l’édition
Droit du producteur de bases de données et réutilisation des archives. Le Tribunal administratif de Poitiers vient de rendre une
Une étude intitulée « Startup Ecosystem Report 2012 » réalisée par deux sociétés américaines, Startup Genome et Telefonica Digital,