DataXDay : vers la propriété et la monétisation des données personnelles

DataXDayAlain Bensoussan est intervenu le 17 mai 2018 lors de la conférence DataXDay sur le thème de la propriété et de la monétisation des données personnelles.

Dans un monde hyperconnecté, la question de la propriété et de la monétisation des données personnelles est à l’ordre du jour.

Il s’agit d’une question majeure pour les data scientist et le monde de l’IA qui suscite aujourd’hui un débat international.

Selon Alain Bensoussan, le droit de chacun de fixer un prix sur ses propres informations semble inévitable à long terme. A cet effet, il donne des pistes de réflexion notamment grâce au droit des contrats.

DataXDay est une conférence technique autour du monde de la data, destinée aux passionnés et professionnels.

Big Data, Smart Data, machine learning, etc. autant de sujets abordés lors de cette conférence par des experts de renommée internationale qui travaillent sur l’exploitation des données et les technologies associées.

DataXDay Paris, 17 mai 2018.




Quels sont les enjeux juridiques de l’Internet des Objets ?

Internet des Objets - J. Bensoussan F. Forster -Master DESMA 2017Le point de vue de Frédéric Forster et Jérémy Bensoussan sur les aspects juridiques de l’ Internet des Objets (IoT). Avocats du cabinet Alain Bensoussan Avocats Lexing, Frédéric Forster, Directeur du pôle Télécoms, et Jérémy Bensoussan, Directeur du département Technologies robotiques, ont été interrogés par les élèves du master Desma de l’IAE de Grenoble sur les aspects juridique de l’IoT.

Les sujets abordés étaient les suivants :

1. Qu’en est-il de l’assurabilité des objets robots ? Où en est-on de la prise en charge par les assureurs des conséquences dommageables des actions des robots ?
2. Comment se prémunir, dans les contrats, contre les collectes ou les utilisations non souhaitées/non autorisées des données à caractère personnel ?
3. En tant qu’acheteur, quelles sont les clauses spécifiques à insérer dans les contrats avec des fabricants d’objets connectés ?
4. On pourrait envisager que, grâce à l’IoT, le crime parfait à distance existe ! Comment déterminer les responsabilités ? quelles sont les protections possibles ?
5. Comment appréhender la gestion de la propriété intellectuelle au travers des contrats conclus avec les éditeurs ou les fabricants d’objets ?

Retrouvez les réponses en vidéo sur notre chaîne Lexing Alain Bensoussan – Avocats à cette adresse.

L’interview a eut lieu en marge d’une conférence organisée par le master DESMA de Grenoble IAE et le Cabinet Alain Bensoussan Avocats le 12 avril 2017.

Eric Bonnet
Directeur du Département Communication juridique




Débat au Sénat sur « L’ intelligence artificielle »

Alain auditionné au Sénat sur « L’ intelligence artificielle »Devant le Sénat, Alain Bensoussan ouvre un débat sur les droits de l’homme de l’ intelligence artificielle.

Reconnu pour son engagement en faveur de la reconnaissance de la personnalité juridique des robots, Alain Bensoussan est intervenu au Sénat, devant l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur « L’intelligence artificielle » (1).

Ses propositions sont plus larges que la création d’une personne robot et c’est dans ce cadre qu’il a été auditionné au Sénat. Faisant rêver l’auditoire pendant cinq minutes, il a proposé une réflexion sur les droits de l’homme de l’intelligence artificielle.

La France est aujourd’hui connue pour avoir exporté ses droits fondamentaux et le sera demain, pour ses droits de l’homme numériques. Nous pouvons rêver à la création de droits de l’homme de l’intelligence artificielle qui marqueraient l’avènement d’une mutation. 

Les robots doivent pouvoir être dotés d’une personnalité juridique singulière afin d’être considérés “comme des personnes électroniques dotées de droits et de devoirs, y compris celui de réparer des dommages causés à autrui”, selon la députée luxembourgeoise Mady Delvaux (2).

Les robots pensent, prennent des décisions et vivent désormais à nos côtés tout comme les algorithmes. Ils sont partout. Il faudra nécessairement identifier les robots logiciels comme physiques avec une sorte d’état civil des personnes robots. Pour Alain Bensoussan, il sera également nécessaire de repenser la responsabilité en « bi-phase asymétrique » : « le robot est toujours responsable à l’égard de la victime et pour le reste, une présomption de responsabilité s’il y eut certification et sous réserve des cas de fraude ».

Parmi les autres propositions figure aussi un régime d’assurance adapté car il est impensable que l’on ne puisse indemniser les victimes de dommages occasionnés par un robot présent dans une école, une usine, une entreprise ou au domicile.

Enfin, si l’on parle d’une personne robot avec une responsabilité, une assurance, en tant que personnalité juridique singulière, il faudra aussi intégrer le concept de dignité numérique des robots (…).

(1) Vidéo « L’intelligence artificielle« , Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, Sénat 19 janvier 2017 (audition publique).
(2) « Règles de droit civil sur la robotique », Rapport européen adopté le 12 janvier 2017 en commission des affaires juridiques, voir communiqué.




Licenciement : Facebook et paramétrages privés

Licenciement Facebook : indifférence des paramétrages privésLa diffusion d’une vidéo sur Facebook aux seuls amis de la salariée n’exclut pas son licenciement pour faute grave.

Dans un arrêt du 16 novembre 2016 (1), la Cour d’appel de Reims a confirmé le licenciement pour faute grave d’une salariée qui avait diffusé une vidéo sur son compte privé Facebook.

Une aide-soignante d’une maison de retraite médicalisée a réalisé une vidéo dans laquelle elle apparait dans les locaux de son employeur, déguisée d’une perruque, assise sur un fauteuil roulant de l’établissement, avec un scotch sur la bouche et les mains liées par une bande de contention, se faisant arroser de sceaux d’eau et d’un tuyau d’arrosage par trois autres salariés.

Cette vidéo a été tournée dans le cadre de sa participation à un défi Facebook, et diffusée à son réseau privé d’ « amis » Facebook.

Suite à son licenciement pour faute grave, la salariée a saisi le conseil de prud’hommes qui a confirmé son licenciement.

La salariée a interjeté appel de ce jugement, qui a été confirmé par la Cour d’appel de Reims le 16 novembre 2016.

La cour d’appel a considéré que la vidéo avait nui à l’image de l’établissement en ce qu’elle avait été réalisée dans ses locaux, grâce à ses moyens matériels, et en violation du règlement intérieur.

La participation d’autres salariés à la vidéo a, en outre, perturbé le fonctionnement de l’établissement puisqu’ils ont délaissé leur poste de travail, à la demande de la salariée.

L’employeur a, dans l’exercice de son pouvoir disciplinaire, considéré que les faits étaient suffisamment graves pour licencier la salariée pour faute grave.

La cour d’appel a validé la proportionnalité de la sanction, sans égard au paramétrage privé du compte Facebook de la salariée.

L’apport de cette jurisprudence relève de l’absence de prise en compte du caractère public ou privé des éléments diffusés sur Facebook.

Jusqu’alors, la jurisprudence prenait en compte les paramétrages d’un compte Facebook pour déterminer si les éléments diffusés ressortaient de la vie privée ou professionnelle, d’un salarié (2) (3).

Ainsi, la Cour de cassation avait estimé, dans son arrêt du 10 avril 2013, que des propos diffusés par une salariée sur son compte Facebook, dès lors qu’ils n’étaient « accessibles qu’aux personnes agréées par la salariée, en nombre très restreint », relevaient de sa vie privée.

L’arrêt du 16 novembre 2016 fait fi de cette distinction. Dès lors que la vidéo a été réalisée dans les locaux de l’entreprise, avec des moyens mis à la disposition par l’employeur, en violation du règlement intérieur, la diffusion de la vidéo en paramétrage privé n’exclut pas l’atteinte portée à l’image de l’établissement. Dès lors, le licenciement pour faute grave est justifié.

Emmanuel Walle
Clémentine Joachim
Lexing Droit Social numérique

(1) CA Reims. Ch. soc. 16-11-2016 n° 15/03197.
(2) CA Rouen ch. soc. 15-11-2011 n° 11/01830 et 11/01827.
(3) CA Lyon Ch. soc. 24-3-2014 n° 13/03463.

 




Retour sur TechnoLex, carrefour du droit et des technologies

Retour sur TechnoLex, carrefour du droit et des technologiesLa première édition de TechnoLex, qui s’est déroulée le 17 novembre 2016 au CNAM, aura été couronnée de succès.

C’est au Conservatoire National des Arts et Métiers que s’est déroulée la première édition de Technolex, rencontres entièrement dédiées aux enjeux couplés du droit et des nouvelles technologies, organisées par le Groupe Serda Archimag en partenariat avec cabinet Alain Bensoussan Avocats  lexing.

Au départ, un constat : les usages massifs des technologies numériques par les usagers clients ou citoyens révolutionnent les organisations et les entreprises.

TechnoLex 19 11 2016Brisant les modèles classiques et proposant des modèles disruptifs, ils accélèrent leur transition digitale. Et, ainsi, les incitent à dématérialiser, adopter le document intelligent, le big data, ou encore les objets connectés, les robots et l’intelligence artificielle.

Evaluer et proposer de nouvelles solutions : telle était l’ambition affichée de Technolex.

Des enjeux évoqués lors de cette première édition à travers quatre tables rondes consacrées tour à tour aux documents et contenus intelligents, aux données et aux algorithmes, aux objets intelligents, et enfin aux robots, un sujet qu’incarne à lui seul Alain Bensoussan, concepteur d’un droit des robots, dont on peut consulter ci-joint un très large extrait de son intervention.

TechnoLexA l’arrivée, une première édition couronnée de succès, animée par un véritable aréopage d’experts du secteur parmi lesquels Ghislaine Chartron, Professeure titulaire de la Chaire d’Ingénierie documentaire du CNAM/INTD, Raja Chatila Directeur de l’Institut des systèmes intelligents et de robotique (Isir), l’unité de recherche commune à l’Université Pierre et Marie Curie et au CNRS, Jean-Gabriel Ganascia, Professeur de Sciences informatiques à l’Université Pierre et Marie Curie (Paris VI), chercheur au Laboratoire d’informatique de l’Université Paris VI, Président du Comité d’éthique du CNRS, Olivier Gibaru, Professeur des Universités en Mathématiques Appliquées à Arts et Métiers ParisTech Center Lille, Hélène Legras, Correspondante Informatique et Liberté mutualisée, Groupe Areva, Data protection officer, Vice-Présidente de l’ADPO, Yves Page, Chef de Projet « Expérimentations Véhicule Autonome », Groupe Renault, Polyanna Bigle, directeur des Départements Sécurité des systèmes d’information et Dématérialisation chez Alain Bensoussan Avocats Lexing, Frédéric Forster, Avocat à la Cour, Directeur du Pôle Télécoms. Lexing Alain Bensoussan Avocats, Xavier Dalloz, Président, Xavier Dalloz Consulting, et Marc Mossé, Directeur Affaires Juridiques et Affaires Publiques chez Microsoft et Vice-Président de l’Association Française des juristes d’entreprise,

Rendez-vous l’an prochain pour la seconde édition de TechnoLex d’ores et déjà fixée u 16 novembre 2017.

Eric Bonnet
Directeur du Département Communication juridique

 




L’échappée volée 2016 – Robots gouvernés ou gouvernants ?

L'échappée volée 2016Dans L’ECHAPPEE VOLEE 2016, Alain Bensoussan « Et si nous reprenions le contrôle sur les algorithmes ? ».

L’échappée volée 2016 invite 40 intervenants (des signaux faibles, experts, entrepreneurs, scientifiques, artistes, activistes, philosophes, méconnus du grand public) sélectionnés pour prendre la parole, engager le débat et créer les conditions de l’émergence de nouveaux paradigmes.

L’échappée volée 2016 : De l’utopie à la réalité, préparer 2030.
Passer de l’idée à l’action !
L’innovation au service du bien commun !
Le futur se bâtit aujourd’hui !

2030 ressemblera aux choix que nous allons faire maintenant et dans les quinze prochaines années. Ce sont nos actions, nos décisions, nos engagements qui façonnerons notre destin. L’échappée volée 2016 propose une expérience exceptionnelle pour vous préparer aux transformations radicales qui nous attendent au cours des quinze prochaines années.

La programmation de L’ECHAPPEE des 28 et 29 mai 2016 comporte une liste de 20 conférenciers, des démonstrations et expériences. Maître Alain Bensoussan est intervenu lors de la conférence : « A l’ère cyber : gouvernés ou gouvernants ? » sur le droit des robots et de leurs algorithmes.

La robotique constitue incontestablement un levier de croissance de nature à modifier, en profondeur, les modes de production et les modèles économiques existants, en plus de susciter, pour certaines de ses formes, de nouveaux types de rapports sociaux qui ne seraient pas purement humains.

La singularité du robot dans l’espace juridique a vocation à s’accentuer symétriquement, tandis que la pertinence de la qualification de bien meuble décroît, la nécessité de doter le robot intelligent d’un statut juridique inédit se fait plus pressante.

Ce mouvement en vases communicants a ceci de particulier qu’il semble à la fois unilatéral et irréversible la puissance de l’industrie robotique, l’implication des plus grands acteurs de l’économie numérique, l’importance des enjeux financiers, l’engouement de la recherche et l’appétence sociale constituent, ensemble, une assise particulièrement solide à [avènement
de la robotique intelligente.

Une fois la rupture technologique consommée – résultant de la liberté dont disposera le robot, elle-même alimentée par ses capacités d’apprentissage – le droit n’aura d’autre choix que de s’aligner.

BENSOUSSAN Alain et Jérémy, Droit des robots, Larcier 2015.

L’échappée volée 2016, De l’utopie à la réalité, préparer 2030 (p. 4).
L’échappée volée 2016, « A l’ère cyber : gouvernés ou gouvernants ? », 28 mai 2016.
Retrouvez la nuit de L’échappée volée 2016, le 5 juin à 00:35 sur France 5.

 




« Revenge porn » : que prévoit exactement l’amendement ?

Revenge PornAlain Bensoussan était l’invité de Valérie Expert sur LCI à propos du revenge porn (Vengeance pornographique)

Un sous-amendement à l’article 33 quater du projet de loi sur la République numérique vise à protéger les victimes de Vengeance pornographique (revenge porn), pratique qui consiste à publier sur internet des photos ou des vidéos à caractère sexuel sans le consentement de la victime.

L’Etat a décidé de s’attaquer à ce phénomène inquiétant et a souhaité qu’il soit reconnu, en tant que tel, dans le projet de loi sur la République numérique défendu par Mme Axelle Lemaire.

L’article 226-1 du Code pénal qui fonde les actions relatives aux atteintes à la vie privée semble inadapté au phénomène numérique, en témoigne le caractère assez fluctuant de la jurisprudence. En effet, cet article prévoit que la victime doit s’opposer de façon manifeste à la diffusion d’images la mettant en scène : dans le cas contraire, son consentement est présumé.

Selon le député Sergio Coronado, porteur du sous-amendement sur le « Revenge porn » adopté par l’Assemblée nationale le 19 janvier 2016 (1), la loi n’est pas adaptée à la protection des données personnelles sur internet. Il propose donc de la modifier afin que la transmission des images sans le contentement d’une personne tombe sous le coup de sanctions pénales.

A travers ce sous-amendement, il propose le maintient du principe d’une aggravation des peines pour les faits de « vengeance pornographique » et porte la peine encourue de 18 mois à deux ans d’emprisonnement, peine qui correspond davantage à l’échelle des peines correctionnelles telles que fixées par l’article 131-4 du Code pénal.

Actuellement, la diffusion par des moyens numériques, et donc l’exposition potentielle sans limites, amplifie à la fois le viol « virtuel », l’exposition et sans doute aussi les conséquences pour la victime, ce qui peut être un motif d’aggravation de la peine.

LCI « C’est l’actu » 22-1-2016 : « Vengeance pornographique sur le net« .

(1) Sous-amendement n° 875 adopté par l’Assemblée nationale le 19-1-2016.

 




La personnalité-robot : un nouveau droit

Droit des robots nouvelleLa personnalité-robot : un nouveau droit pour une nouvelle génération de robots. Faut-il un droit des robots ?

Tel est le thème sur lequel est intervenu Me Alain Bensoussan lors de la seconde journée contributive du Conseil national du numérique (CNNum) qui a eu lieu le 9 janvier à Strasbourg.

Cette journée  était organisée dans le cadre de la Concertation citoyenne sur les enjeux sociétaux et économiques liés aux transformations numériques à laquelle Me Bensoussan participe activement.

Il faut créer un nouveau droit pour les nouvelles générations de robots : la personnalité-robot. En effet, si le droit des objets tel qu’il existe actuellement encadre les robots ménager de type grille-pain, il est totalement inadapté aux nouvelles générations de robots nés et à naître.

Les robots nouvelle génération dont il est question, sont des machines dotées d’une intelligence artificielle capable de prendre une décision dans un environnement mobile avec une interactivité avec l’homme. Le droit des biens est à moderniser, celui des personnes sans doute aussi. C’est la technologie qui va révolutionner le droit et tous les droits nationaux vont devoir s’adapter. Ils ne sont plus de simples objets, ne sont certes pas assimilables à un animal et encore moins à un être humain, mais les robots nouvelle génération vont désormais avoir des responsabilités du fait de leur capacité d’interaction avec leur environnement. A l’instar de ce qui existe pour les personnes morales, il convient de créer une personnalité-robot…

Pitch #12 à la journée contributive #2 du 9-1-2015

Les “pitchs contributifs”, en parallèle des ateliers de travail, permettent aux entrepreneurs, acteurs locaux, porteurs de projets, société civile et innovateurs en tout genre, de présenter sur scène où à distance, leurs idées ou initiatives pour mettre la France à jour, en 180 secondes.




Les grands chantiers qui attendent les DSI (3) : Privacy by design

Les grands chantiers qui attendent les DSI (3) : Privacy by designDans ce troisième épisode de « Paroles d’experts pour les décideurs informatiques », Maître Alain Bensoussan définit pour IT-expert Magazine ce qu’est le « Pricacy by design » qui va s’imposer aux entreprises et notamment aux DSI avec l’adoption prochaine du nouveau règlement européen sur la protection des données à caractère personnel. La dimension de protection des données à caractère personnel et de la vie privée devra être intégrée dès la conception d’un projet informatique, selon une démarche « Privacy by design ».

Maître Bensoussan nous explique quelles sont les obligations à respecter pour ce faire. Il nous parle également de la nécessaire coopération entre les services juridiques et informatiques.




Les grands chantiers qui attendent les DSI (2) : vers la troisième dimension

DSIDans ce deuxième épisode de « Paroles d’experts pour les décideurs informatiques », Maître Alain Bensoussan évoque pour IT-expert Magazine les règles du monde virtuel et les particularités de celui-ci qui font entrer l’entreprise dans la troisième dimension.

Les valeurs qui sous-tendent ces règles ont en effet des répercussions sur les entreprises et notamment les DSI.

Alain Bensoussan nous donne son point de vue sur les nouveaux usages numériques, de Facebook, Twitter et des autres plates-formes mondiales, qui impactent les pratiques de travail de chacun.

Le droit d’exister, de communiquer, d’échanger et d’interagir de façon émotionnelle se heurte aux droits du monde physique (droit à l’image, droit de propriété des données, droit des marques, etc.).




Les grands chantiers qui attendent les DSI (1):Lesdonnéespersonnelles

données personnellesMaître Alain Bensoussan débute une série d’interviews pour IT-expert Magazine dans la rubrique « Paroles d’experts pour les décideurs informatiques ». La première série est composée de 4 épisodes consacrés aux grands chantiers qui attendent les DSI en cette rentrée :

1 – Les données à caractère personnel
2 – Bienvenue dans la troisième dimension
3 – Privacy by design
4 – La contrefaçon des logiciels

Dans le premier épisode consacré aux données personnelles, la rentrée des DSI sera marquée par :

    – les obligations autour des données personnelles face au défi de la croissance exponentielle des données d’entreprises (big data, internet des objets, etc.).
    – l’archivage des données et leur suppression dans les sauvegardes notamment au regard du droit à l’oubli.
    – les flux « transfrontières » qui impliquent une nécessaire conformité aux obligations européennes, notamment à l’heure de la globalisation et du cloud.



Streaming video : la Sacem, UMPI et YouTube signent un accord

StreamingLa Sacem, en charge de la représentation et de la défense des auteurs-compositeurs français, et Universal Music Publishing International (UMPI) ont annoncé le 3 avril 2013 avoir régularisé un accord avec YouTube, site communautaire qui propose le visionnage en streaming de vidéos publiés par les internautes. D’après les informations communiquées par la Sacem sur son site internet www.sacem.fr, cet accord viserait à définir les conditions de l’utilisation dans 127 pays des œuvres des répertoires de la Sacem et d’UMPI.

La Sacem a indiqué que cet accord qui « couvre tous les types de vidéos diffusés sur YouTube » en streaming aura vocation à permettre « une plus grande transparence, en raison d’une meilleure coordination dans l’échange des données, tout en assurant une juste rémunération des ayants droit ». A cette fin, un pôle unique va être mis en place avec YouTube « réunissant des ressources conjointes à la fois techniques et opérationnelles, de délivrance de licences mlti-territoriales pour tout type de média en ligne » et s’inscrivant dans le cadre du DEAL (Direct European Administration and Licensing).

Le DEAL, adopté conjointement par la Sacem et UMPI, propose un modèle de licence paneuropéenne et vise à permettre la gestion de licences multi territoriales pour les exploitations sur internet des œuvres du répertoire de la Sacem et de UMPI. La réussite du projet passe par la conclusion d’accords entre la Sacem et UMPI et les éditeurs des sites internet qui mettent à disposition des vidéos et musiques. De tels accords ont pour ambition, par la concentration des moyens et des compétences des différents acteurs, d’assurer la protection des ayants droit et de leur garantir une juste rémunération en contrepartie de l’exploitation de leurs œuvres.

L’accord régularisé avec YouTube intervient après qu’aient déjà été conclus des accords avec Amazon, Nokia et Spotify et laisse espérer à un apaisement des relations entre les éditeurs de plates-formes collaboratives et les titulaires de droits.

Marie Soulez
Lexing Contentieux Propriété intellectuelle

(1) Communiqué de presse de la Sacem.




Surveillance des communications : Table ronde sur France Inter

Surveillance des communications« Tous surveillés ? », Alain Bensoussan a participé à la Table ronde sur la surveillance des communications organisée par France Inter le 13 juin 2013 avec Jérémie Zimmermann, Porte-parole et cofondateur de La Quadrature du Net (organisation de défense des droits et des libertés des citoyens sur Internet) et Laurence Dumont, Députée socialiste du Calvados Membre de la CNIL.

« Après les révélations d’Edward Snowden, ancien employé de la NSA, la Commission européenne s’est dite « préoccupée » par Prism, le programme américain de surveillance des communications électroniques qui permet à la NSA d’accéder aux données d’étrangers, notamment européens. »

Alain Bensoussan rappelle qu’après le 11 septembre, il a fallut conjuguer sécurité et libertés et que le Patriot Act est sans doute l’un des meilleurs packs législatifs en ce qui concerne la gestion des données personnelles. Il est fondé sur des autorisations préalables, un dispositif juridictionnel de régulation et un contrôle de légalité. Le Patriot Act est préférable à l’absence de régulation. (…)

Mais selon Alain Bensoussan, ce n’est pas en déclarant des droits mais en se battant pour de nouveaux droits que l’on progressera. Il manque trois catégories de droits qui n’existent encore nulle part : la propriété de mes propres données, la transparence sur qui fait quoi de mes données et la possibilité de récupérer mes données personnelles. (…) Ce sont des droit fondamentaux pour les droits de l’homme numérique.

Pour Alain Bensoussan, les données sont des biens incorporels, dont la propriété permettrait d’organiser, par analogie aux biens moléculaires, leur protection, les modalités de détention et les échanges de toutes natures, sous réserve des règles d’ordre public. Les réseaux sociaux tentent de s’approprier les données mises sur leur réseau. Certains entretiennent d’ores et déjà l’ambiguïté en demandant à leurs usagers de signer un contrat de licence.

C’est le cas de Facebook qui prévoit dans ses conditions générales d’utilisation que chacun d’entre nous donne une licence non exclusive à Facebook, c’est-à-dire qu’à fin de créer de la confiance, il crée un droit d’origine contractuel à vocation mondiale. Les données en fait n’appartiennent à personne mais Facebook reconnaît qu’il n’a pas de droit de propriété mais seulement un droit d’utilisation et crée ainsi un mécanisme de confiance qui est en train de devenir un standard mondial. (…).

Enfin, il souligne que la surveillance des communications ne date pas d’hier et qu’elle existe dans les pays démocratiques (…) La vrai question à se poser est de savoir comment des Etats démocratiques régulent Libertés contre Sécurité. Ce n’est pas par la technologie mais par les règles de droit. La technologie sans droit ce n’est pas la démocratie ! Il y a trois contre-pouvoirs : l’hyper-protection des sources des journalistes, les lanceurs d’alertes qui doivent être protégés et la régulation ex-post, c’est-à-dire le contrôle juridictionnel, une fois que les atteintes à la sécurité n’existent plus, une fois que l’on rentre dans l’histoire.

 


Table ronde sur la surveillance des communications par franceinter

Interactiv’ : table ronde sur la surveillance… par franceinter

 




Le Big Data : Conférence vidéo pour Supinfo

Big data« Droit et Big Data » tel est le thème abordé par Alain Bensoussan devant les étudiants de SUPINFO, la Grande Ecole de l’informatique, du numérique et du management. Le mardi 02 avril, SUPINFO Nantes a eu l’honneur d’accueillir dans ses locaux Alain Bensoussan, avocat spécialisé en droit de l’informatique et fondateur de Lexing®, premier réseau international d’avocats technologues dédié au droit des technologies avancées. Au cours de cette journée, il est intervenu sur une thématique qui lui est chère et qui met en perspective les grands enjeux des nouvelles technologies du futur : « Le Big Data ».

« Droit et Big Data » : peut-on combiner droit et big data ?
Le terme Big Data s’est imposé en 2012 au sein des entreprises, à la fois dans les DSI, les départements marketing et Business Intelligence. Le phénomène Big Data suscite des investissements majeurs donnant naissance au développement d’une variété d’applications ou d’outils adaptés : Base de données orientée graphe, de framework comme mapReduce ou Hadoop et de systèmes de gestion de bases de données comme Big Table. Ce phénomène est considéré comme l’un des grands défis informatiques de la décennie 2010-2020 !

Il se présente en quatre parties :
Première partie : les spécifications techniques ;
Seconde partie: l’analyse Informatique et libertés ;
Troisième partie : l’analyse comportementale ;
Quatrième partie: le contrôle des données.




Informations nominatives : quels sont vos droits sur internet ?

informations nominativesVos droits sur internet – Les informations nominatives. Chaque mois, pour Internet Pratique, Maître Bensoussan, avocat spécialisé dans les nouvelles technologies, éclaire d’un regard nouveau et avisé, l’usage des technologies du numérique dans notre quotidien.

Ce mois-ci est consacré aux informations nominatives, « A qui appartiennent les informations nominatives »

Les données à caractère personnel sont souvent considérées à tort comme étant la « propriété » des personnes physiques qu’elles concernent ; mais il s’agit là d’une formulation trompeuse …

C’est d’autant plus ambigu que la plupart des CGU des moteurs de recherche et réseaux sociaux prévoient que les utilisateurs restent propriétaires des données déposées, mais s’accordent le droit de les utiliser afin d’améliorer les services …

Voilà qui milite clairement vers la création d’un droit de propriété des données à caractère personnel.




Vidéo vos droits sur internet – Un bilan record pour la Cnil

bilan record Un bilan record pour la Cnil. Chaque mois, pour Internet Pratique , Maître Bensoussan, avocat spécialisé dans les nouvelles technologies, éclaire d’un regard nouveau et avisé, l’usage des technologies du numérique dans notre quotidien.

Pour inaugurer cette chronique, nous avons choisi le dernier bilan de la Cnil.

Aujourd’hui, la protection des données personnelles constitue un ensemble de droits et d’obligations qu’il faut mettre en oeuvre. Le dernier rapport d’activité de la Cnil révèle de façon incontestable la sensibilité des personnes à la protection de leurs données personnelles.




Sommes-nous tous fichés sur Internet ?

tous fichés sur InternetSommes-nous tous fichés sur Internet ? Maître Alain Bensoussan a participé au premier VebShow : Tous fichés sur Internet ? Un HangOut, près de deux heures de débat en ligne et en direct, organisé par Vinvin avec plusieurs internautes, tous les mardis à 18h.

Le meilleur du débat est diffusé le dimanche à 20h00 sur France 5 dans le Vinvinteur.

Pour débattre, Vinvin, l’animateur, était entouré de :

  • Klaire fait Grr, blogueuse,
  • Pascal Mabille, créateur web,
  • Emmanuel Gadenne, auteur du « Quantified Self »,
  • Alain Bensoussan, avocat et
  • Jeremy Zimmerman, fondateur du mouvement « la Quadrature du Net »,

Plus deux internautes qui ont rejoint le débat :

  • Frinnock Bo’Char,
  • Estelle Flaud.



Le réseau Lexing a présenté l’actualité des données personnelles

Le réseau Lexing Le réseau Lexing a présenté l’actualité des données personnelles à son board à Barcelone. Après le succès de l’évènement qui s’est tenu à Paris le 20 janvier 2012, les membres du réseau Lexing se sont de nouveau réunis, cette fois à Barcelone, les 27 et 28 septembre 2012.

Les membres du réseau ont présenté l’actualité juridique des données à caractère personnel devant une soixantaine de clients espagnols et internationaux. La chaîne de télévision catalane TV3 s’est fait l’écho de cet évènement lors de son téléjournal du dimanche 30 septembre.

Dans le cadre de ses travaux, le réseau Lexing a également décidé de créer un comité exécutif dont les membres sont :

  • Alain Bensoussan, France ;
  • Frédéric Forster, France ;
  • Isabelle Tellier, France ;
  • Daniel Preiskel, Angleterre ;
  • Jean-Francois Henrotte, Belgique et Luxembourg ;
  • Jean-François De Rico, Canada ;
  • Marc Gallardo, Espagne ;
  • Françoise Gilbert, Etats-Unis ;
  • Raffaele Zallone, Italie ;
  • Enrique Ochoa, Mexique ;
  • Sébastien Fanti, Suisse ;
  • Yassine Younsi, Tunisie.

Le président en est Alain Bensoussan.

Ont été nommés Vice-Présidents en charge d’activités sectorielles :

  • Françoise Gilbert, relations grands comptes internationaux ;
  • Sébastien Fanti, relations gouvernementales et organismes de normalisation IT ;
  • Raffaele Zallone, relations avec les universités ;
  • Yassine Younsi, relations Middle East North Africa ;
  • Frédéric Forster, relations avec les institutions internationales et régionales ;
  • Jean-François Henrotte, relations avec les barreaux et organismes professionnels ;
  • Isabelle Tellier, relations internes du réseau ;
  • Marc Gallardo en qualité de président de la commission sur les droits de l’homme numérique à l’UIA.

La prochaine conférence aura lieu à Palo Alto les jeudi 28 février et vendredi 1er mars 2013.




Actualité juridique de la sécurité informatique en 2011

Actualité juridique de la sécurité informatique en 2011Sécurité informatique – Dans son rendez-vous bimestriel accordé à MyDSI-Tv, Maître Alain Bensoussan présente l’actualité informatique en 2011.

Il répond aux questions de Luc Fayard sur l’actualité juridique de la sécurité informatique en 2011.

Emission du 24-5-2011, MyDSI-Tvle média des DSI créé par Accenture.




Vidéo Hadopi : envoi des premiers e-mails d’avertissement

premiers e-mailsDans son rendez-vous trimestriel accordé à la WebTV de SUPINFO, Maître Alain Bensoussan répond aux diverses questions d’ordre juridique posées par la mise en oeuvre, par la Commission de protection des droits, constituée au sein de l’Hadopi, du mécanisme d’avertissement et de sanction des internautes contrevenant à l’obligation de surveillance de leur accès à internet.

La commission vient d’envoyer les premiers e-mails d’avertissement, visant à présenter, par une démarche pédagogique, les droits détenus par les titulaires d’œuvres culturelles en ligne et surtout, à obliger le titulaire de l’abonnement à prendre des mesures de filtrage de sa connexion à internet (émission du 1-10-2010).




Le minitel rose et la protection des mineurs

Le minitel rose et la protection des mineursSur Antenne 2, Alain Bensoussan était invité à participer au Journal de 20 heures du 4 mai 1987,  s’est exprimé sur les dangers résultant pour les mineurs de l’utilisation du minitel rose.

Selon Maître Bensoussan, il est permis de s’interroger sur la nécessité de repenser complètement l’organisation juridique pour protéger la jeunesse. L’idée n’est pas d’interdire, mais de permettre une diffusion beaucoup plus restreinte, à l’instar des films érotiques ou pornographiques.

Le reportage était consacré au téléphone rose et autres messageries érotiques accessibles à tous via le Minitel, à l’heure où le ministre de l’intérieur, Charles Pasqua, au nom de la protection des mineurs, dénonçait les parties d’opposition qui selon lui, défendaient de gros intérêts financiers, fondés sur l’apologie du sexe.

Le commentaire sur des images d’illustrations alterne avec les interviews de Jean Paul Maury, direction général Télécoms, de Pierre Bellanger, PDG Telefun, de Sylvie, télé animatrice et d’Alain Bensoussan, avocat.

Journal de 20 heures d’Antenne 2 du 4 mai 1987.