Données de référence, décisions individuelles, algorithmes
L’accès aux données de référence et règles du traitement algorithmique fondant une décision individuelle est précisé.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 2017-04-11 · Last modified 2017-12-07
L’accès aux données de référence et règles du traitement algorithmique fondant une décision individuelle est précisé.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Lexing · Published 2016-05-19 · Last modified 2022-04-05
Le code source d’un logiciel détenu par une administration est un document administratif communicable.
Actualités / Conférences / Economie numérique / Evénement / Internet conseil
par Lexing · Published 2016-03-22 · Last modified 2021-03-29
Alain Bensoussan Avocats anime une table ronde au salon IOT World 2016 le 23 mars 2016 sur Big Data et analytics pour données IoT.
Actualités / Cada / Données publiques / Evénement / Revue de presse
par Lexing · Published 2015-12-21 · Last modified 2017-12-07
Eric Le Quellenec présente la Loi numérique et l’open data des données publiques dans une tribune de l’Usine digitale.
Acces aux données publiques / Actualités / Articles / Données publiques / Publication
par Lexing · Published 2015-11-16 · Last modified 2018-09-07
Le champ des données publiques ouvertes, l’open data, s’est encore élargi avec la mise en ligne de jeux de données.
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 2015-10-19 · Last modified 2020-02-27
Le projet de loi pour une République numérique en voie de finalisation devrait être présenté prochainement au Parlement (1).
Actualités / Articles / Informatique / Lettres d'information / Publication / Télécom
par Isabelle Pottier · Published 2015-10-06 · Last modified 2020-06-17
L’édito de la Lettre juristendances d’octobre 2015 est dédié à l’open data un phénomène aujourd’hui en plein essor.
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Internet des objets / Sécurité by design / Vie du Cabinet
par Lexing · Published 2015-05-20 · Last modified 2020-08-31
Petit-déjeuner du 20 mai 2015 « Sécurité et Objets Connectés » – Polyanna Bigle et Nacira Salvan, responsable du pôle architecture sécurité de SAFRAN Aerospace Defense Security, ont animé un petit-déjeuner sur le management de la sécurité des objets connectés.
Actualités / Données publiques / Propriété intellectuelle / Réutilisation des données publiques
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 2015-04-17 · Last modified 2023-11-23
La Cour administrative d’appel de Bordeaux affirme la prévalence du droit du producteur de bases de données sur le droit à la réutilisation des données publiques dans un arrêt rendu le 26 février 2015.
Actualités / Conférences / Evénement / Robot
par Isabelle Pottier · Published 2015-04-10 · Last modified 2020-10-29
Alain Bensoussan animait à Lausanne une conférence du Clusif sur le thème « Robotique et cybersécurité ».
Actualités / Contrat / Fiscalité - Société / Informatique / Informatique / Lettres d'information / Propriété intellectuelle / Publication / Santé / Télécom
par Isabelle Pottier · Published 2015-03-10 · Last modified 2017-12-07
L’édito de la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois de mars est consacré à l’avis que vient de rendre la Commission d’accès aux documents administratifs sur la communication du code source du logiciel simulant le calcul de l’impôt sur les revenus.
Actualités / Gouvernance / Informatique / Informatique / Propriété intellectuelle
par Isabelle Pottier · Published 2015-03-09 · Last modified 2017-12-07
Le code source d’un logiciel utilisé par une autorité publique est un document administratif communicable à toute personne qui le demande, conformément à la loi CADA du 17 juillet 1978.
Actualités / Conférences / Evénement / Gouvernance / Informatique / Informatique
par Isabelle Pottier · Published 2015-01-09 · Last modified 2017-12-07
Alain Bensoussan a animé le premier atelier de présentation du pack juridique EBEN le 6 novembre 2014. Diriger une entreprise numérique est un métier à risques : Mes conditions générales de vente priment-elles sur les conditions générales d’achat de mon client ? Quels risques pour mon entreprise si je perds les données de mon client ? Pourquoi faire signer un PV de recette plutôt qu’un bon de livraison ? Quels risques pour mon entreprise en cas d’interruption du service rendu à mon client ? Dans quelle mesure mes conseils au client m’engagent-ils ? Quels risques pour mon entreprise si je ne suis pas en conformité avec la CNIL ? Quelles sont mes responsabilités liées à l’utilisation des matériels de communication mis à la disposition de mes collaborateurs ? Comment actualiser le prix de mes contrats chaque année ? Comment se protéger face au piratage téléphonique ? Ce pack juridique élaboré par...
Actualités / Internet des objets / Protection de l'innovation
par Marie Soulez · Published 2014-08-01 · Last modified 2018-01-10
50 milliards d’objets intelligents qui communiquent et combien de données collectées puis échangées par seconde ?
Actualités / Données publiques / Réutilisation des données publiques
par Lexing · Published 2014-02-13 · Last modified 2021-05-07
Le 5 novembre 2013, le Premier ministre a rendu public le rapport de M. Trojette intitulé « Ouverture des données publiques. Les exceptions au principe de gratuité sont-elles toutes légitimes ? ».
Données publiques / Réutilisation des données publiques
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 2013-02-20 · Last modified 2018-02-19
Réutilisation des archives publiques départementales. Le Tribunal administratif de Poitiers (1) a refusé d’annuler une
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 2013-02-14 · Last modified 2018-02-12
Droit du producteur de bases de données et réutilisation des archives. Le Tribunal administratif de Poitiers vient de rendre une
Acces aux données publiques / Données publiques
par Isabelle Pottier · Published 2012-01-30 · Last modified 2019-03-05
Le décret sur l’ accès aux informations cadastrales a été publié, plus de deux ans après la parution de la loi du 12 mai 2009. Cette dernière a consacré le principe de libre communication des informations cadastrales. Le décret du 18 janvier 2012 vient déterminer les modalités de recevabilité et de délivrance des informations cadastrales. La demande d’informations doit être formulée par écrit à l’administration fiscale ou directement aux communes. La réponse peut être rendue par voie électronique, si l’usager le souhaite. Afin de préserver la vie privée des personnes, le législateur a prévu un accès ponctuel aux informations cadastrales. Ainsi, le nombre de demandes ne peut être supérieur à cinq par semaine et dix par mois civil, sauf pour la personne dont la demande porte sur ses propres biens ou qui agit dans les cas prévus par la loi. Décret n° 2012-59 du 18-1-2012
Informatique et libertés / Secteur public
par Emmanuel Walle · Published 2011-01-18 · Last modified 2017-12-07
Le non-respect par les collectivités territoriales de la réglementation Informatique et liberté est sanctionné pénalement. Une circulaire du 15 décembre 2010 prise en application de l’arrêté du 14 avril 2009 autorisant le traitement automatisé de fichiers ayant pour finalité la recherche et la constatation des infractions pénales par les fonctionnaires vient rappeler l’état de la réglementation que les maires doivent respecter dans la mise en œuvre de certains traitements.
Articles / Cada / Données publiques / Publication
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 2010-06-23 · Last modified 2017-12-07
La Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) a publié en ligne le recueil de ses principaux avis et conseils du deuxième trimestre 2010, ainsi que les licences de réutilisation de sa base. Lorsque ces documents comportent des données à caractère personnel, l’article 13 de la loi du 17 juillet 1978 subordonne toutefois leur réutilisation au respect de la loi Informatique et libertés.
Articles / Cada / Données publiques / Publication
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 2010-06-15 · Last modified 2017-12-07
La Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) a publié son rapport d’activité pour l’année 2009. Aux termes de ce rapport, elle a notamment déploré le fait que de très nombreux documents, dont le caractère communicable ne fait aucune doute comme les actes réglementaires des collectivités territoriales, ne sont pas diffusés en ligne par les administrations.
Cada / Document administratif / Données publiques / Marchés publics
par Isabelle Pottier · Published 2010-06-11 · Last modified 2017-12-07
Dans son rapport d’activité 2009, publié début juin 2010, la Commission d’accès aux documents administratifs
Données publiques / Licence de réutilisation
par Alain Bensoussan · Published 2010-04-30 · Last modified 2023-06-21
Depuis le mois d’avril 2010, le Répertoire des Informations Publiques du Ministère de la Justice (RIPMJ) (accessible à l’adresse : https://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/repertoire-des-informations-publiques/) met à disposition des usagers une licence-type pour la réutilisation des informations publiques détenues par le Ministère de la Justice. La licence du Ministère de la Justice décrit les conditions dans lesquelles toute personne peut,
Propriété intellectuelle Données publiques Publication de l’ordonnance visant à faciliter l’accès aux documents publics Une ordonnance harmonise et articule plus clairement entre eux les différents régimes juridiques existant en matière d’accès aux documents publics. L’ordonnance du 29 avril 2009, prise en application de l’article 35 de la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives publiques, est venue aménager la loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et de la loi du 15 juillet 2008 relatives aux archives publiques, et poursuivre l’harmonisation des deux principaux régimes de communication de documents : celui des documents administratifs et celui des archives publiques. L’ordonnance modifie certaines définitions pour harmoniser les notions de « documents administratifs » et « d’archives publiques ». Elle supprime, dans un souci de clarification, la notion de documents non administratifs visée à l’article 1er et transfère la liste des documents...
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