Données de référence, décisions individuelles, algorithmes
L’accès aux données de référence et règles du traitement algorithmique fondant une décision individuelle est précisé.
Le code source : un document administratif communicable
Le code source d’un logiciel détenu par une administration est un document administratif communicable.
IOT World 2016 : Table ronde Big Data et analytics pour données IoT
Alain Bensoussan Avocats anime une table ronde au salon IOT World 2016 le 23 mars 2016 sur Big Data et analytics pour …
Loi numérique et open data des données publiques
Eric Le Quellenec présente la Loi numérique et l’open data des données publiques dans une tribune de l’Usine digitale.
Crimes et délits : les petits nouveaux de l’open data
Le champ des données publiques ouvertes, l’open data, s’est encore élargi avec la mise en ligne de jeux de données.
République numérique : décryptage du projet de loi
Le projet de loi pour une République numérique en voie de finalisation devrait être présenté prochainement au Parlement (1).
Juristendances Informatique et Télécoms n°161-2015
L’édito de la Lettre juristendances d’octobre 2015 est dédié à l’open data un phénomène aujourd’hui en plein essor.
Sécurité et Objets Connectés
Petit-déjeuner du 20 mai 2015 « Sécurité et Objets Connectés » – Polyanna Bigle et Nacira Salvan, responsable du pôle architecture sécurité de SAFRAN …
Données publiques : droit du producteur contre droit de réutilisation
La Cour administrative d’appel de Bordeaux affirme la prévalence du droit du producteur de bases de données sur le droit à la …
Clusis 2015 : Robotique et cybersécurité
Alain Bensoussan animait à Lausanne une conférence du Clusif sur le thème « Robotique et cybersécurité ».
Juristendances Informatique et Télécoms n°155-2015
L’édito de la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois de mars est consacré à l’avis que vient de rendre la Commission d’accès aux …
Le code source du logiciel de simulation de l’impôt est communicable
Le code source d’un logiciel utilisé par une autorité publique est un document administratif communicable à toute personne qui le demande, conformément …
