Mickey Mouse tombe dans le domaine public
Le 1er janvier 2024, Mickey Mouse, le plus célèbre des personnages de Walt Disney, est tombé dans le domaine public, 95 […]
Le 1er janvier 2024, Mickey Mouse, le plus célèbre des personnages de Walt Disney, est tombé dans le domaine public, 95 […]
Le cabinet anime une formation sur la réforme du droit des marques en février 2024 pour Lamy Formation (Wolters Kluwer).
Le 25 août 2023 marque la première étape de l’entrée en application du « Digital Services Act » (DSA).
Les œuvres de Joan Mitchell utilisées sans autorisation
La Fondation Joan Mitchell, représentant les ayants droits de l’artiste américaine actuellement exposée à la Fondation Louis Vuitton, a mis en demeure la maison Louis Vuitton de retirer sa dernière campagne de publicité reproduisant les œuvres de l’artiste.
Il est encore temps de vous inscrire au webinaire « Maîtriser les procédures de nullité et de déchéance de marques devant
Virginie Brunot et Anne-Sophie Cantreau animent une Conférence Lexing intitulée « Maîtriser les procédures de nullité et de déchéance de marques devant
Anne-Sophie Cantreau anime une formation pour Lamy Formation (Wolters Kluwer) sur ce qui a changé depuis la réforme du droit
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) vient de publier une communication intitulée « Produits virtuels, jetons non
Source de tous les regards, le métavers n’en finit pas d’affoler la toile et d’attirer les investisseurs.
Virginie Brunot et Anne-Sophie Cantreau animent une Conférence Lexing sur l’ « Usage sérieux de marque : l’enjeu de la réforme
Par arrêt du 18 novembre 2021, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu la première décision de recours contre une décision
L’adoption, le 2 juillet dernier, de la loi fédérale russe 345-FZ avait quelque peu sonné les producteurs de Champagne.
Virginie Brunot et Anne-Sophie Cantreau animeront le mercredi 27 octobre 2021 de 9h à 11h un petit-déjeuner débat en visioconférence
Le cabinet anime une formation sur la réforme du droit des marques, ce qui change pour Lamy Formation (Wolters Kluwer).
Après les semelles rouges Louboutin (1), c’est au tour des semelles Birkenstock d’alimenter la jurisprudence en matière de marque non
L’opposition formée à l’encontre d’une demande de marque nécessaire à l’activité d’un concurrent caractérise un dépôt frauduleux.
Les nouvelles procédures de l’Institut national de la propriété industrielle issues de la réforme du droit des marques sont entrées
Les offices de propriété intellectuelle mettent en place la prorogation des délais de procédure et adaptent leurs procédures face à
Le cabinet anime une formation sur la réforme du droit des marques pour Lamy Formation (Wolters Kluwer).
Les premières dispositions de la réforme du droit des marques en France sont entrées en vigueur le 11 décembre 2019.
La protection des créations culinaires constitue un enjeu de valorisation du patrimoine et de l’économie française.
La CJUE annule un modèle imitant une marque antérieure en s’appuyant sur des critères
Bien qu’une couleur ou nuance de couleur puisse, en principe, être déposée à titre de marque, l’appréciation de leur aptitude
En application de la directive (UE) 2015/2436, la procédure d’opposition de marque en France doit être modifiée en 2019.
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