La loi ASAP : une réforme importante pour la commande publique
La loi ASAP d’accélération et de simplification de l’action publique est une réforme importante pour la commande publique.
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par François Jouanneau · Published 30 12 2020 · Last modified 12 02 2021
La loi ASAP d’accélération et de simplification de l’action publique est une réforme importante pour la commande publique.
Actualités / Marchés publics / Réglementation
par François Jouanneau · Published 13 11 2020 · Last modified 12 02 2021
Un décret du 15 octobre 2020 simplifie les conditions de versement des avances dans les marchés publics en supprimant le plafond des avances.
Actualités / Marchés publics / Réglementation
par François Jouanneau · Published 31 03 2020 · Last modified 12 02 2021
Une ordonnance d’urgence a été adoptée pour adapter les règles de passation et d’exécution des contrats de la commande publique durant la crise sanitaire.
Actualités / Articles / Marchés publics / Publication / Réglementation
par François Jouanneau · Published 11 03 2020 · Last modified 12 02 2021
Le juge judiciaire est seul compétent pour se prononcer sur les litiges relatifs à un marché public entaché d’irrégularité,
Actualités / Marchés publics / Procédure de passation / Réglementation
par Isabelle Pottier · Published 07 01 2020 · Last modified 12 02 2021
Comme il était annoncé (1), le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics a été
Actualités / Marchés publics / Réglementation
par François Jouanneau · Published 22 05 2019 · Last modified 12 02 2021
Obligatoire pour tous les contrats dont le montant est supérieur à 90 000 € HT, le recensement économique des achats
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par Isabelle Pottier · Published 08 01 2019 · Last modified 10 01 2020
En cette période de voeux, voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance du mois) :
Actualités / Marchés publics / Réglementation
par François Jouanneau · Published 27 12 2018 · Last modified 12 02 2021
L’ordonnance et le décret relatifs au Code de la commande publique (CCP) ont été publiés le 5 décembre 2018, au Journal officiel de la République française. Ce nouveau Code a ainsi vocation à rassembler l’ensemble
Actualités / Articles / Marchés publics / Publication / Réglementation
par François Jouanneau · Published 29 03 2017 · Last modified 12 02 2021
Commande publique et loi Sapin 2 : la loi apporte certains ajustements à cette réforme des marchés publics.
Actualités / Articles / Marchés publics / Publication / Réglementation
par François Jouanneau · Published 28 01 2016 · Last modified 06 12 2019
Direction des affaires juridiques du Ministère de l’économie et des finances (DAJ) précise le calendrier de la réforme.
Actualités / Articles / Marchés publics / Publication / Réglementation
par François Jouanneau · Published 26 01 2016 · Last modified 17 03 2017
Les seuils européens de passation des marchés publics et autres contrats de la commande publique changent.
Actualités / Articles / Conférences / Evénement / Marchés publics / Publication / Réglementation
par François Jouanneau · Published 07 08 2015 · Last modified 07 09 2016
François Jouanneau a participé à la webconférence organisée par Ideal connaissances sur les marchés publics d’espaces verts.
Actualités / Marchés publics / Réglementation
par François Jouanneau · Published 26 12 2014 · Last modified 25 01 2016
Le principe du silence valant « rejet » est remplacé par le principe selon lequel le silence vaut acceptation.
Actualités / Marchés publics / Réglementation
par Lexing · Published 19 06 2014 · Last modified 25 01 2016
Les Etats membres utilisent des normes différentes pour la facturation électronique des marchés publics.
Marchés publics / Réglementation
par François Jouanneau · Published 07 03 2012 · Last modified 24 01 2019
Une nouvelle circulaire, en date de février 2012 (1) du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, du ministère de l’Intérieur,
Le Minefi révise les formulaires DC1 et DC4 de réponse aux appels d’offres de marchés publics.
De nouveaux seuils d’application pour les marchés publics européens. Le Règlement (UE) n° 1251-2011 de la Commission du 30 novembre 2011, révisant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d’application pour les procédures de passation des marchés publics européens, a été adopté par la Commission. Ce règlement modifie les seuils communautaires à partir desquels une procédure et une publicité européennes s’imposent dans la commande publique, à compter du 1er janvier 2012. Les seuils des procédures européennes de passation de marchés publics sont les suivants: 130 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services de l’Etat (au lieu de 125 000 euros HT actuellement) ; 200 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales (au lieu de 193 000 euros HT) ; 400 000 euros HT pour les marchés de fournitures...
Energie - Environnement / Marchés publics / Réglementation / Règlementation
par Lexing · Published 10 03 2011 · Last modified 19 08 2019
L’article 45 de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004, transposé à l’article 43 du code des marchés publics, autorise les États à exclure de la participation aux marchés publics les opérateurs ayant fait l’objet d’une condamnation pour un délit affectant leur moralité professionnelle.
Marchés publics / Réglementation
par Alain Bensoussan · Published 19 02 2010 · Last modified 12 12 2013
Propriété intellectuelle Partenariats publics – privés : pensez à gérer la propriété intellectuelle ! Depuis la loi de 1999 sur l’innovation et la recherche, les possibilités de collaboration entre le secteur public et privé sont nombreuses : mobilité des personnels de la recherche publique vers les entreprises (participation à la création d’une entreprise valorisant leurs travaux, apport de leur concours scientifique) et partenariats divers, tels que sous-traitance de R&D, licence de brevet ou encore projet de recherche en commun. Quelles que soient les modalités de collaboration envisagées, le recours au contrat est indispensable. Non seulement il apporte la sécurité juridique et économique en précisant les droits de chacun et ses obligations corrélatives, mais il est aussi un instrument de dialogue, de compréhension mutuelle des attentes de chaque contractant et de structuration de sa démarche. La contractualisation est d’autant plus nécessaire que les objectifs des partenaires d’un projet de recherche et...
Marchés publics / Réglementation
par Alain Bensoussan · Published 12 01 2010 · Last modified 27 02 2020
Marchés publics Réglementation Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics Attendue par les acteurs de la commande publique et désormais dotée d’un nouveau nom, la circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics – publiée le 31 décembre 2009 au Journal officiel – abroge et remplace la circulaire du 3 août 2006 portant manuel d’application du Code des marchés publics. Comme la précédente, cette circulaire n’a pas de portée réglementaire et est essentiellement destinée aux acheteurs publics afin de les assister dans le choix, la mise en oeuvre et l’exécution des procédures de passation des marchés publics. Une telle refonte a paru nécessaire du fait de nombreuses et substantielles modifications du droit de la commande publique français : relèvement des seuils, allègement des procédures de passation, nouveau référé contractuel. Elle a ainsi permis une véritable mise à jour de cet...
Conférences / Evénement / Marchés publics / Réglementation
par Isabelle Pottier · Published 25 05 2008 · Last modified 30 12 2013
Ainsi que le souligne François Jouanneau, interviewé pour achatpublic.info le 22 mai 2008, la nouvelle numérotation des articles du code du travail, induite de la publication au Journal officiel du décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, devrait entraîner une modification du Code des marchés publics et des principaux imprimés (DC5 et DC6), cette refonte impactant tout document intégrant des références à des articles du Code du travail ou aux décrets codifiés.
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