Fuite de données de Facebook : quels recours possibles pour les victimes ?
Alain Bensoussan évoque les recours possibles pour les victimes de la récente fuite de données de Facebook, dans une interview accordée à France Info.
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par Eric Bonnet · Published 13 04 2021
Alain Bensoussan évoque les recours possibles pour les victimes de la récente fuite de données de Facebook, dans une interview accordée à France Info.
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par Pierre-Yves Fagot · Published 07 04 2021 · Last modified 08 04 2021
Les administrations fiscales et douanières peuvent collecter les données publiques de Facebook, le Bon Coin, Twitter et autres réseaux sociaux.
Actualités / Evénement / Pénal numérique / Revue de presse / Sécurité des SI
par Isabelle Pottier · Published 09 03 2021
Interwiewé sur « Le cyber fléau des rançongiciels » Alain Bensoussan a répondu aux questions posées par Julian Bugier, de Europe soir, le jeudi 18 février 2021.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication / Vie privée
par Emmanuel Walle · Published 02 02 2021
La preuve du licenciement pour faute grave d’un salarié par la production d’une publication de son compte privé Facebook est licite.
Actualités / Articles / GDPR / Publication / Référencement / RGPD
par Marie Soulez · Published 30 04 2020
Dans un arrêt du 27 novembre 2019 (n° 18-14675), la Cour de cassation tire les conséquences des principes dégagés par la Cour de justice de l’Union européenne
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Vidéosurveillance - Vidéoprotection
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 29 04 2020
Dans un arrêt du 11 décembre 2019 (Aff. C-708/18), la CJUE valide l’intérêt légitime comme base légale d’un traitement de vidéosurveillance, précisant les trois conditions devant être remplies :
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication / Télécom
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 08 08 2018 · Last modified 19 07 2018
IMEI ou IMSI catcher : Quelle distinction pour les dispositions applicables en matière d’interception des communications
Actualités / Articles / Internet contentieux / Publication / Vie privée
par Lexing · Published 18 04 2018 · Last modified 28 05 2020
Constitue une atteinte à la vie privée, la publication d’une page internet dédiée aux condamnations judiciaires d’une
Actualités / Articles / Evénement / Publication / Revue de presse / Robot
par Eric Bonnet · Published 09 02 2018 · Last modified 28 08 2020
Frédéric Forster évoque pour E.D.I. Magazine l’impact de l’ IoT domestique sur le droit à l’intimité et à la vie privée.
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Publication / Réglementation
par Pierre-Yves Fagot · Published 06 12 2016 · Last modified 07 09 2018
Le registre public des trusts porte une atteinte manifestement disproportionnée au respect de la vie privée.
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par Alain Bensoussan · Published 12 02 2016 · Last modified 09 11 2018
Faute éthique : la DGCCRF et la Cnil tancent Facebook pour son manque de respect de la vie privée des internautes.
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par Alain Bensoussan · Published 10 02 2016 · Last modified 01 03 2017
Alain Bensoussan était l’invité de Valérie Expert sur LCI à propos du revenge porn (Vengeance pornographique)
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par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 08 02 2016 · Last modified 28 05 2020
Le défaut d’ anonymisation d’un article de presse en ligne ne constitue pas une atteinte à l’intimité de la vie privée.
Actualités / Evénement / Presse et communication numérique / Revue de presse
par Marie Soulez · Published 05 09 2014 · Last modified 27 02 2020
Photographies. Marie Soulez précise à Hélène Decommer pour Le Nouvel Observateur Le Plus les actions susceptibles d’être intentées en France par les personnalités dont les photographies ont été diffusées illégalement sur le net le 31 août dernier.
Actualités / Presse et communication numérique
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 11 08 2014 · Last modified 07 09 2016
Un maître d’hôtel indélicat avait placé dans la salle de réunions de l’hôtel particulier de sa propriétaire un appareil enregistreur destiné à enregistrer les conversations qu’elle entretenait notamment avec son gestionnaire de fortune.
Presse et communication numérique
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 27 11 2012 · Last modified 03 07 2018
En matière d’atteinte à la vie privée sur internet, le tribunal compétent peut être celui du lieu où la personne lésée
Presse et communication numérique
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 16 10 2012 · Last modified 03 09 2018
La détermination des règles relatives à la prescription des actions en infractions de presse a été l’objet d’une jurisprudence
Conférences / Evénement / Presse et communication numérique
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 29 08 2012 · Last modified 27 02 2020
Virginie Bensoussan-Brulé, sollicitée par Henri Rouillier pour Le Plus, a répondu aux questions suscitées par un hoax
Presse et communication numérique
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 05 07 2012 · Last modified 05 11 2018
Le Parlement européen a adopté, le 10 mai 2012, une nouvelle résolution contenant des recommandations
Presse et communication numérique
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 03 05 2012 · Last modified 06 12 2018
Un périodique national avait, au mois d’août 1996, publié sur son site internet un article concernant l’état de santé d’une personne. Cette personne, estimant que ces informations constituaient une atteinte à sa vie privée, a assigné le journal sur le fondement de l’article 9 du Code civil et de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, le 7 septembre 2009, soit 13 ans après la publication du contenu incriminé. Internet et vie privée : délits de presse Le demandeur soutenait que le point de départ du délai de prescription de 10 ans était soit le « jour de la manifestation du dommage causé à la victime ou (…) la date à laquelle il a été révélé à cette dernière », mais la Cour de cassation a rappelé que « le délai de prescription de l’action en responsabilité civile extracontractuelle engagée à raison de la diffusion sur le...
Presse et communication numérique
par Marie Soulez · Published 04 11 2011 · Last modified 09 05 2019
Quelle est la compétence des juridictions françaises en cas d’atteinte à la vie privée sur internet ? Un acteur français avait assigné, devant le Tribunal de grande instance de Paris, l’éditeur d’un site internet britannique, estimant qu’un article publié sur son site portait atteinte à sa vie privée et à son droit à l’image. L’éditeur du site ayant soulevé l’incompétence du Tribunal de grande instance de Paris « en l’absence d’un lien de rattachement suffisant entre la mise en ligne litigieuse et le dommage allégué », la juridiction française a décidé de surseoir à statuer et de demander à la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJUE) de statuer sur cette question, sous la forme d’une question préjudicielle (affaire n°C161/10). Dans une seconde affaire (n°C509/09), jointe à la première sur ordonnance du président de la CJUE, un ressortissant allemand, condamné à la prison à perpétuité en 1993 et libéré en...
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