Étiqueté : commerce electronique

Reprise de matériel usagé : les droits des consommateurs 0

Reprise de matériel usagé : les droits des consommateurs

Reprise de matériel – Céline Avignon, interviewée pour la rubrique Droit et consommation du magazine 01net le 20 décembre dernier, revient sur les conditions de reprise de matériel usagé à raison de l’achat d’un nouvel appareil électrique ou électronique en magasin ou sur un site de e-commerce. Le vendeur, tenu de reprendre le matériel, doit-il également assumer gratuitement son transport ? 

Nouvelle recommandation de la Cnil relative aux cartes de paiement 0

Nouvelle recommandation de la Cnil relative aux cartes de paiement

Recommandation de la Cnil – L’autorité considère que la sécurité et la confidentialité des données relatives aux cartes de paiement constituent des éléments clés pour garantir la confiance dans le commerce électronique. A cet égard, elle avait adopté, le 19 juin 2003, une recommandation relative au « stockage et à l’utilisation du numéro de carte bancaire dans le secteur de la vente à distance » (1). 

Litiges : une plateforme de règlement en ligne pour les consommateurs 0

Litiges : une plateforme de règlement en ligne pour les consommateurs

Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation (« plateforme de RLL ») va progressivement être mise en place, suite à l’entrée en vigueur d’un règlement européen le 8 juillet dernier (1). Cet outil vise à stimuler la confiance des consommateurs en matière de transactions transfrontalières en ligne en leur offrant une solution extrajudiciaire « simple, efficace, rapide et peu onéreuse » pour le règlement des litiges qui pourraient naître avec un commerçant établi dans un Etat membre.

Vers un prix unique du livre numérique ? 0

Vers un prix unique du livre numérique ?

Une proposition de loi relative au prix unique du livre numérique a été votée par les députés le 15 février 2011. Elle devrait permettre aux éditeurs de conserver la maîtrise du prix du livre dans l’univers numérique et d’éviter que ce nouveau marché leur échappe comme celui de la musique.