Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Commerce électronique / Conférences / Evénement
par Lexing · Published 2023-08-31 · Last modified 2023-07-19
Céline Avignon anime une formation E-commerce, M-commerce organisée par Lefebvre Dalloz Conférences le 29 septembre 2023. Elle propose une analyse juridique des opportunités et risques liés aux techniques de e-commerce les plus récentes et s’adresse aux professionnels juristes et commerciaux :
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Publication / TVA
par Pierre-Yves Fagot · Published 2021-03-25
Compte tenu des difficultés liées à la pandémie, le paquet TVA sur le commerce électronique entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2021.
Actualités / Commerce électronique / Conférences / Evénement / Internet conseil
par Isabelle Pottier · Published 2020-11-18 · Last modified 2022-06-06
Naima Alahyane Rogeon anime une formation commerce électronique design organisée par les Ateliers de Paris les 1er et 2 décembre 2020.
Actualités / Articles / Commerce électronique / Internet conseil / Publication
par Alexandra Massaux · Published 2020-07-06
Le règlement Platform to Business (1) publié au journal officiel de l’Union européenne le 21 juillet 2019 entre en application le 12 juillet 2020.
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Fiscalité de l'Union européenne / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 2020-05-29 · Last modified 2020-06-09
Il est question de reporter de 6 mois l’entrée en vigueur du paquet TVA sur le commerce électronique pour tenir compte des difficultés
Actualités / Articles / Commerce électronique / Internet conseil / Marques et noms de domaine / Publication / Usage de marque
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2020-05-15
La Cour de justice de l’Union européenne (ci-après CJUE) a estimé dans un arrêt du 2 avril 2020 que le fait d’entreposer sur une plateforme Marketplace des marchandises de vendeurs tiers
Actualités / Articles / Commerce électronique / Concurrence / Internet conseil / Publication
par Lexing · Published 2019-10-10 · Last modified 2019-12-31
Dans un arrêt du 10 juillet 2019 (1), la CJUE est venue, sur renvoi préjudiciel de la Cour fédérale de justice allemande,
Actualités / Articles / Commerce électronique / Concurrence / Internet conseil / Publication
par Lexing · Published 2019-04-22 · Last modified 2023-01-05
Les sites e-commerce ne sont pas conformes aux règles de transparence imposées tant au niveau européen
Actualités / Articles / Concurrence / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2018-03-21 · Last modified 2018-03-19
Selon la Cour de cassation, le marché de la vente événementielle en ligne ne constitue pas un marché pertinent au sens
Articles / Dématérialisation / Dématérialisation - Document / Publication
par Lexing · Published 2017-06-19 · Last modified 2023-10-19
La notion de support durable dans le cadre de services en ligne précisée par la Cour de justice de l’Union européenne
Actualités / Commerce électronique / Conférences / Evénement / Internet conseil
par Lexing · Published 2016-01-19
Naima Alahyane Rogeon anime le 2 février 2016 un atelier sur le commerce électronique organisé par NeuillyLab,
Actualités / Commerce électronique / Conférences / Evénement / Internet conseil / Mode et luxe
par Lexing · Published 2015-11-03 · Last modified 2022-06-06
Naima Alahyane Rogeon anime une formation commerce électronique design organisée par les Ateliers de Paris.
Actualités / Conférences / Evénement / Publicité et marketing électronique
par Céline Avignon · Published 2014-10-24 · Last modified 2023-10-13
E-Marketing. Céline Avignon interviendra dans le cadre d’une conférence dédiée aux pratiques des juristes d’entreprises face aux enjeux du digital, organisée par Edition Formation Entreprise, qui se déroulera le 27 novembre prochain à Paris.
Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur internet
par Céline Avignon · Published 2014-07-22 · Last modified 2023-11-23
Cookies sweep day – Céline Avignon décrypte pour le magazine e-commerce mag, l’annonce par la Cnil des contrôles qu’elle fera en septembre sur la mise en oeuvre de ses recommandations par les éditeurs des sites.
Commerce électronique / Conférences / Evénement / Internet conseil
par Céline Avignon · Published 2014-01-17 · Last modified 2016-09-06
Reprise de matériel – Céline Avignon, interviewée pour la rubrique Droit et consommation du magazine 01net le 20 décembre dernier, revient sur les conditions de reprise de matériel usagé à raison de l’achat d’un nouvel appareil électrique ou électronique en magasin ou sur un site de e-commerce. Le vendeur, tenu de reprendre le matériel, doit-il également assumer gratuitement son transport ?
Actualités / Informatique et libertés / Secteur banque
par Céline Avignon · Published 2013-12-23 · Last modified 2015-03-16
Recommandation de la Cnil – L’autorité considère que la sécurité et la confidentialité des données relatives aux cartes de paiement constituent des éléments clés pour garantir la confiance dans le commerce électronique. A cet égard, elle avait adopté, le 19 juin 2003, une recommandation relative au « stockage et à l’utilisation du numéro de carte bancaire dans le secteur de la vente à distance » (1).
Commerce électronique / Internet conseil
par Céline Avignon · Published 2013-08-30 · Last modified 2023-10-12
Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation (« plateforme de RLL ») va progressivement être mise en place, suite à l’entrée en vigueur d’un règlement européen le 8 juillet dernier (1). Cet outil vise à stimuler la confiance des consommateurs en matière de transactions transfrontalières en ligne en leur offrant une solution extrajudiciaire « simple, efficace, rapide et peu onéreuse » pour le règlement des litiges qui pourraient naître avec un commerçant établi dans un Etat membre.
Réjouissons-nous de ce que le cadre tant attendu de la vente de médicaments en ligne par les pharmacies d’officine soit maintenant complet ! (1).
Commerce électronique / Internet conseil
par Bertrand Thoré · Published 2013-01-31 · Last modified 2018-02-21
Evolution du commerce électronique (internet et mobile), la FEVAD, fédération des entreprises françaises de ventes à distance
L’Autorité de la concurrence publie une enquête sectorielle sur le commerce électronique. On connait donc
Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Alain Bensoussan · Published 2011-03-10 · Last modified 2022-09-09
.Une proposition de loi relative au prix unique du livre numérique a été votée par les députés le 15 février 2011.
Commerce électronique / Internet conseil
par Lexing · Published 2011-02-24 · Last modified 2011-03-10
Par un jugement du 7 février 2011, la juridiction de proximité de Dieppe est venue confirmer que les dispositions protectrices du consommateur ne pouvaient être invoquées lors d’une vente conclue entre deux particuliers.
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
| CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
| viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| _GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |
