Produits non alimentaires en ligne : les engagements de sécurité
Quatre places de marché (Aliexpress, Amazon, Ebay et Priceminister-Rakuten), ont pris, au niveau européen, des
Informatique affective et interfaces homme machine empathiques
Si l’ informatique affective permet de faciliter et d’enrichir les interactions homme machine, les problématiques
Clarification des notions de consommateur et non-professionnel
L’analyse des notions de consommateur et de non-professionnel permet de déterminer les bénéficiaires de la protection du droit
Rétractation: achat de bien en ligne et droit des consommateurs
Pour un achat en ligne, le consommateur doit attendre la réception du bien pour exercer son droit de rétractation.
Loi Sapin 2 : une meilleure protection des consommateurs
Le projet de loi dit « Sapin 2 » a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture (1). Actuellement à l’état de
Consommateurs et nouvelles règles de médiation
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Le décret règlement amiable des litiges consommateurs
Le décret sur le règlement amiable des litiges avec les consommateurs est paru au JO du 31 octobre 2015 (1).
Quantified Self, aspects techniques et applicatifs
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Vers un encadrement juridique des plateformes en ligne
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Class actions françaises : les précautions à prendre
Les consommateurs français pourront recourir aux class actions début 2014. En l’état des discussions parlementaires, ces actions pourront être engagées sur la …
