Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Articles / Contentieux informatique / Publication / Réglementation
par Lexing · Published 2023-07-03
L’avant-projet de réforme (1) propose de faire évoluer la notion de garantie des vices cachés vers celle de garantie des vices de la chose vendue. Cette évolution concerne tant sa définition, que son contenu ou ses modalités de mise en œuvre.
Actualités / Articles / Commerce électronique / Jeux d'argent et de hasard en ligne / Médias / Publication / Publicité et marketing électronique / Réglementation
par Lexing · Published 2023-06-12
Le 10 juin 2023 est parue la loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (1).
Actualités / Articles / Commerce électronique / Libertés du commerce / Publication
par Lexing · Published 2022-11-17 · Last modified 2022-11-21
La Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire et le Cabinet Lexing Alain Bensoussan
Actualités / Articles / Commerce électronique / Internet conseil / Publication
par Alexandra Massaux · Published 2020-07-02
Si la France fut un élément moteur en matière de lutte contre les faux avis clients, la voici désormais suivie par l’Union européenne.
Actualités / Articles / Commerce électronique / Concurrence / Internet conseil / Publication
par Lexing · Published 2019-10-10 · Last modified 2019-12-31
Dans un arrêt du 10 juillet 2019 (1), la CJUE est venue, sur renvoi préjudiciel de la Cour fédérale de justice allemande,
La Cnil et la DGCCRF signent un nouveau protocole de coopération afin d’adapter leur collaboration aux nouveaux enjeux
Quatre places de marché (Aliexpress, Amazon, Ebay et Priceminister-Rakuten), ont pris, au niveau européen, des
Articles / GDPR / Informatique / Publication / RGPD
par Katharina Berbett · Published 2018-05-29 · Last modified 2018-05-25
Si l’ informatique affective permet de faciliter et d’enrichir les interactions homme machine, les problématiques
Articles / Internet contentieux / Publication / Réglementation
par Marie Soulez · Published 2017-06-22 · Last modified 2020-10-29
L’analyse des notions de consommateur et de non-professionnel permet de déterminer les bénéficiaires de la protection du droit
Actualités / Articles / Commerce électronique / Internet conseil / Publication
par Céline Avignon · Published 2017-02-28 · Last modified 2017-03-01
Pour un achat en ligne, le consommateur doit attendre la réception du bien pour exercer son droit de rétractation.
Actualités / Banque et bourse / Publicité et marketing électronique
par Frédéric Forster · Published 2016-08-01 · Last modified 2017-06-23
Le projet de loi dit « Sapin 2 » a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture (1). Actuellement à l’état de
Actualités / Conférences Lexing / Consommation / Evénement / Informatique / Internet contentieux / Vie du Cabinet
par Lexing · Published 2015-11-16 · Last modified 2021-06-03
Petit-déjeuner du 25 novembre 2015 consacré aux consommateurs et aux nouvelles règles de médiation.
Actualités / Commerce électronique / Consommation / Informatique / Internet conseil / Internet contentieux / Web 2.0
par Lexing · Published 2015-11-06 · Last modified 2020-10-29
Le décret sur le règlement amiable des litiges avec les consommateurs est paru au JO du 31 octobre 2015 (1).
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur internet
par Lexing · Published 2015-11-04 · Last modified 2015-11-10
Le Quantified Self passe par l’utilisation d’un module de communication associé à une application centralisée.
Actualités / Articles / Internet conseil / Publication / Publicité et marketing électronique / Web 2.0
par Lexing · Published 2015-10-20 · Last modified 2018-02-27
La tendance est à l’encadrement de l’activité des plateformes en ligne (marketplaces, plateformes collaboratives, etc.).
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur internet
par Lexing · Published 2015-09-29 · Last modified 2020-10-29
Le Quantified Self (quantification de soi) vise des pratiques éparses qui ont toutes en commun la quantification journalière.
Par un arrêt du 17 octobre 2013, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) vient d’apporter des précisions sur la notion d’activité dirigée, qui permet à un consommateur d’attraire son cocontractant professionnel en justice devant ses propres tribunaux, conformément à l’article 15 paragraphe 1, c) du règlement européen n°44/2001 dit « Bruxelles 1 » sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale.
Les consommateurs français pourront recourir aux class actions début 2014. En l’état des discussions parlementaires, ces actions pourront être engagées sur la base de préjudices nés avant l’entrée en vigueur du texte, sauf à ce qu’ils concernent des actes prescrits à cette date, a précisé le représentant du gouvernement.
Articles / Commerce électronique / Internet conseil / Publication
par Céline Avignon · Published 2013-02-22 · Last modified 2023-11-23
L’Afnor normalise les avis des consommateurs en ligne. Créée par l’Afnor en janvier 2012, la commission de
Actualités / Commerce électronique / Conférences Lexing / Evénement / Internet conseil
par Isabelle Pottier · Published 2013-02-20 · Last modified 2022-04-05
Petit-déjeuner du 20 février 2013 – Céline Avignon, directeur du département Publicité et Marketing Electronique a animé un
Commerce électronique / Internet conseil
par Céline Avignon · Published 2013-02-11 · Last modified 2018-02-16
Vers un allongement du droit de rétractation des personnes âgées en cas de démarchage ? Depuis l’introduction du délit d’abus
Accepter les CGV par lien hypertexte : quelle est la règle ? Le législateur européen a mis à la charge du vendeur en ligne une
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