Une nouvelle directive européenne sur les faux avis clients
Si la France fut un élément moteur en matière de lutte contre les faux avis clients, la voici désormais suivie par l’Union européenne.
Actualités / Articles / Commerce électronique / Internet conseil / Publication
par Alexandra Massaux · Published 02 07 2020
Si la France fut un élément moteur en matière de lutte contre les faux avis clients, la voici désormais suivie par l’Union européenne.
Actualités / Articles / Commerce électronique / Concurrence / Internet conseil / Publication
par Lexing · Published 10 10 2019 · Last modified 31 12 2019
Dans un arrêt du 10 juillet 2019 (1), la CJUE est venue, sur renvoi préjudiciel de la Cour fédérale de justice allemande,
La Cnil et la DGCCRF signent un nouveau protocole de coopération afin d’adapter leur collaboration aux nouveaux enjeux
Quatre places de marché (Aliexpress, Amazon, Ebay et Priceminister-Rakuten), ont pris, au niveau européen, des
Articles / GDPR / Informatique / Publication / RGPD
par Katharina Berbett · Published 29 05 2018 · Last modified 25 05 2018
Si l’ informatique affective permet de faciliter et d’enrichir les interactions homme machine, les problématiques
Articles / Internet contentieux / Publication / Réglementation
par Marie Soulez · Published 22 06 2017 · Last modified 29 10 2020
L’analyse des notions de consommateur et de non-professionnel permet de déterminer les bénéficiaires de la protection du droit
Actualités / Articles / Commerce électronique / Internet conseil / Publication
par Céline Avignon · Published 28 02 2017 · Last modified 01 03 2017
Pour un achat en ligne, le consommateur doit attendre la réception du bien pour exercer son droit de rétractation.
Actualités / Banque et bourse / Publicité et marketing électronique
par Frédéric Forster · Published 01 08 2016 · Last modified 23 06 2017
Le projet de loi dit « Sapin 2 » a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture (1). Actuellement à l’état de
Actualités / Consommation / Evénement / Informatique / Internet contentieux / Petit-déjeuner débat / Vie du Cabinet
par Lexing · Published 16 11 2015 · Last modified 04 05 2017
Petit-déjeuner du 25 novembre 2015 consacré aux consommateurs et aux nouvelles règles de médiation.
Actualités / Commerce électronique / Consommation / Informatique / Internet conseil / Internet contentieux / Web 2.0
par Lexing · Published 06 11 2015 · Last modified 29 10 2020
Le décret sur le règlement amiable des litiges avec les consommateurs est paru au JO du 31 octobre 2015 (1).
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur internet
par Lexing · Published 04 11 2015 · Last modified 10 11 2015
Le Quantified Self passe par l’utilisation d’un module de communication associé à une application centralisée.
Actualités / Articles / Internet conseil / Publication / Publicité et marketing électronique / Web 2.0
par Lexing · Published 20 10 2015 · Last modified 27 02 2018
La tendance est à l’encadrement de l’activité des plateformes en ligne (marketplaces, plateformes collaboratives, etc.).
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur internet
par Lexing · Published 29 09 2015 · Last modified 29 10 2020
Le Quantified Self (quantification de soi) vise des pratiques éparses qui ont toutes en commun la quantification journalière.
Par un arrêt du 17 octobre 2013, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) vient d’apporter des précisions sur la notion d’activité dirigée, qui permet à un consommateur d’attraire son cocontractant professionnel en justice devant ses propres tribunaux, conformément à l’article 15 paragraphe 1, c) du règlement européen n°44/2001 dit « Bruxelles 1 » sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale.
Les consommateurs français pourront recourir aux class actions début 2014. En l’état des discussions parlementaires, ces actions pourront être engagées sur la base de préjudices nés avant l’entrée en vigueur du texte, sauf à ce qu’ils concernent des actes prescrits à cette date, a précisé le représentant du gouvernement.
Articles / Commerce électronique / Internet conseil / Publication
par Céline Avignon · Published 22 02 2013 · Last modified 05 10 2018
L’Afnor normalise les avis des consommateurs en ligne. Créée par l’Afnor en janvier 2012, la commission de
Actualités / Commerce électronique / Evénement / Internet conseil / Petit-déjeuner débat
par Isabelle Pottier · Published 20 02 2013 · Last modified 26 01 2018
Petit-déjeuner du 20 février 2013 – Céline Avignon, directeur du département Publicité et Marketing Electronique a animé un
Commerce électronique / Internet conseil
par Céline Avignon · Published 11 02 2013 · Last modified 16 02 2018
Vers un allongement du droit de rétractation des personnes âgées en cas de démarchage ? Depuis l’introduction du délit d’abus
Accepter les CGV par lien hypertexte : quelle est la règle ? Le législateur européen a mis à la charge du vendeur en ligne une
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