Étiqueté : vie privée

Wikipédia : quelles règles juridiques pour la plus grande encyclopédie en ligne ?

« Wikipédia en français, côté coulisses » : c’était le thème de l’émission Smart Tech du 20 juillet 2020 animée par Delphine Sabattier, à laquelle participait Marie Soulez sur la chaîne d’information économique & financière ‪B Smart.‬

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Le droit à l’oubli ne s’applique pas au baptême

Le droit à l’oubli ne s’applique pas au baptême, ce dernier constituant un fait dont la réalité historique ne peut être contestée. Baptisé en 1940 deux jours après sa naissance, un homme obtient en 2001 l’inscription du reniement de son baptême sur le registre des baptêmes et demande quelques années plus tard l’effacement de la mention de son baptême sur le registre paroissial. Les juges du fond ayant rejeté sa demande, il forme un pourvoi estimant que ce refus constitue une atteinte à sa vie privée (article 9 du Code civil) et une violation de son droit à l’oubli (article 8 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). Il estime en effet que l’appartenance à la religion catholique est une donnée relevant de la vie privée, qui doit pouvoir être effacée à la demande de la personne intéressée, quand bien même cette donnée ne serait accessible qu’à un petit...

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UIA : vie privée et des droits de l’homme numérique

Virginie Bensoussan-Brulé est intervenue lors du 58e Congrès de l’Union internationale des avocats (UIA), qui s’est tenu à Florence, du 29 octobre au 2 novembre 2014. Ses propos portaient plus particulièrement sur la thématique de la vie privée et des droits de l’homme numérique. A qui appartiennent les données ? Nous vivons à l’ère « numérique », où nos données et nos vies sont devenues, selon la métaphore usuelle, la nouvelle monnaie ou le nouveau pétrole. Ces données sont enregistrées, stockées et exploitées par des tiers et des gouvernements. Possédez-vous la «maîtrise» de vos données ? Dans quelle mesure avez-vous le droit de les garder privées, contrôler leur utilisation, ou même les faire disparaître ? Les questions abondent et cette session conjointe abordera les plus importantes d’un point de vue juridique. Vie privée et droit de l’homme numérique, UIA 58e Congrès, du 29 octobre au 02 novembre 2014.  

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Numérique, renseignement et vie privée : colloque au Sénat

Alain Bensoussan a participé, le 22 mai 2014, à la journée d’étude initiée par la Commission des lois du Sénat sur le thème « Numérique, renseignement et vie privée : de nouveaux défis pour le droit« . Il a débattu des règles de droit applicables aux nouvelles technologies, dans le cadre de la quatrième table ronde présidée par Madame Esther Benbassa, Vice-Présidente de la Commission des lois.