Vie privée et communications électroniques : une réforme délicate
La réforme de la directive « Vie privée et communications électroniques » a été relancée par le Conseil des ministres européens.
La réforme de la directive « Vie privée et communications électroniques » a été relancée par le Conseil des ministres européens.
Actualités / Conférences / Evénement / GDPR / Informatique et libertés / Presse et communication numérique / Revue de presse / Vie privée
par Marie Soulez · Published 24 07 2020
« Wikipédia en français, côté coulisses » : c’était le thème de l’émission Smart Tech du 20 juillet 2020 animée par Delphine Sabattier, à laquelle participait Marie Soulez sur la chaîne d’information économique & financière B Smart.
Actualités / Evénement / Internet contentieux / Pénal numérique / Revue de presse / Vie privée
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 27 03 2020
Virginie Bensoussan Brulé évoque pour Net Wash l’arsenal juridique protégeant l’e-réputation et l’importance d’y recourir à bon
Actualités / Données personnelles / Données personnelles / Evénement / Internet des objets / Revue de presse / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 29 07 2019 · Last modified 25 07 2019
Ce numéro spécial international du réseau Lexing ® se penche sur la sécurité de l’internet des objets.
Actualités / Données publiques / Droits des personnes / Evénement / Informatique et libertés / Revue de presse / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 25 07 2018
Alain Bensoussan est intervenu le 17 mai 2018 lors de la conférence DataXDay sur le thème de la propriété et de la
Actualités / Evénement / Internet contentieux / Marques et noms de domaine / Revue de presse / Usage de marque / Vie privée
par Lexing · Published 12 02 2018 · Last modified 08 02 2018
Alain Bensoussan a répondu aux questions de France 3 sur les youtubeurs-influenceurs dans l’émission qui leur était consacrée
Actualités / Articles / Evénement / Publication / Revue de presse / Robot
par Isabelle Pottier · Published 30 11 2017 · Last modified 18 02 2021
Dans le numéro 48 de la revue PLANETE ROBOTS, Alain Bensoussan et Didier Gazagne abordent le thème « voiture
Le cadre légal de la domotique doit s’adapter afin d’appréhender les nouvelles technologies de la domotique.
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication
par Lexing · Published 06 04 2017 · Last modified 04 10 2017
Plus d’un an après le reversement du système TensorFlow en open source, la stratégie de Google interroge.
Actualités / Articles / Publication / Sécurité des SI
par Lexing · Published 17 02 2017 · Last modified 27 02 2020
La Suisse a adopté une loi sur le renseignement qui est plus large que la loi française existante. Le 25 septembre
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Lexing · Published 04 11 2016 · Last modified 27 02 2020
Plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ont été déposées contre la loi renseignement.
Actualités / Articles / Données personnelles / Internet des objets / Publication
par Lexing · Published 19 10 2016 · Last modified 28 12 2018
L’éclairage public intelligent se développe afin de diminuer l’empreinte énergétique et fluidifier la circulation.
Actualités / Articles / Droits des personnes / Informatique et libertés / Publication
par Céline Avignon · Published 17 10 2016 · Last modified 27 02 2020
L’intensité de l’atteinte à la vie privée justifie que soit rendue publique la mise en demeure prononcée par la Cnil.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 21 07 2016 · Last modified 28 05 2020
La Loi n°2016-731 du 3 juin 2016 élargit les pouvoirs d’enquête et d’instruction en recourant aux IMSI-catchers.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 12 04 2016 · Last modified 15 03 2021
Pas d’ autorisation perpétuelle, telle est la conclusion du TGI de Paris dans son jugement du 7 octobre 2015, se prononçant
Actualités / Articles / Compétence tribunaux / Internet contentieux / Propriété intellectuelle / Publication / Vie privée
par Marie Soulez · Published 04 03 2016 · Last modified 15 03 2021
Les photos d’une actrice sur un site internet sont protégées par les droits d’artiste interprète et droit à l’image.
Actualités / Articles / Presse et communication numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 04 12 2015 · Last modified 06 09 2016
Information et droit à l’image sur internet : une recherche d’équilibre entre droit à l’image et liberté d’information.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 16 10 2015 · Last modified 13 10 2015
Le droit à l’image est le droit pour toute personne à s’opposer à la diffusion de son image sans son autorisation.
Actualités / Informatique et libertés / Secteur internet
par Céline Avignon · Published 13 05 2015 · Last modified 06 09 2016
La Cnil a annoncé sa nouvelle campagne de contrôles en ligne débutant le 12 mai, sur les sites web destinés aux enfants.
Actualités / Articles / Presse et communication numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 26 03 2015 · Last modified 22 05 2017
L’utilisation de la caméra cachée suscite bien des débats, tant déontologiques que juridiques, ainsi que l’illustre l’arrêt rendu par la CEDH, le 24 février 2015 dans l’affaire Haldimann et a. c/ Suisse.
Actualités / Articles / Internet contentieux / Publication / Vie privée
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 16 01 2015 · Last modified 22 05 2017
Le droit à l’oubli ne s’applique pas au baptême, ce dernier constituant un fait dont la réalité historique ne peut être contestée. Baptisé en 1940 deux jours après sa naissance, un homme obtient en 2001 l’inscription du reniement de son baptême sur le registre des baptêmes et demande quelques années plus tard l’effacement de la mention de son baptême sur le registre paroissial. Les juges du fond ayant rejeté sa demande, il forme un pourvoi estimant que ce refus constitue une atteinte à sa vie privée (article 9 du Code civil) et une violation de son droit à l’oubli (article 8 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). Il estime en effet que l’appartenance à la religion catholique est une donnée relevant de la vie privée, qui doit pouvoir être effacée à la demande de la personne intéressée, quand bien même cette donnée ne serait accessible qu’à un petit...
Actualités / Conférences / Droits des personnes / Evénement / Informatique et libertés
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 30 11 2014 · Last modified 29 03 2018
Virginie Bensoussan-Brulé est intervenue lors du 58e Congrès de l’Union internationale des avocats (UIA), qui s’est tenu à Florence, du 29 octobre au 2 novembre 2014. Ses propos portaient plus particulièrement sur la thématique de la vie privée et des droits de l’homme numérique. A qui appartiennent les données ? Nous vivons à l’ère « numérique », où nos données et nos vies sont devenues, selon la métaphore usuelle, la nouvelle monnaie ou le nouveau pétrole. Ces données sont enregistrées, stockées et exploitées par des tiers et des gouvernements. Possédez-vous la «maîtrise» de vos données ? Dans quelle mesure avez-vous le droit de les garder privées, contrôler leur utilisation, ou même les faire disparaître ? Les questions abondent et cette session conjointe abordera les plus importantes d’un point de vue juridique. Vie privée et droit de l’homme numérique, UIA 58e Congrès, du 29 octobre au 02 novembre 2014.
Actualités / Articles / Données personnelles / Internet des objets / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 14 08 2014 · Last modified 20 12 2016
Frédéric Forster et Edouard Lemoalle reviennent pour L’Usine Nouvelle sur la question de la compatibilité de l’internet des
Actualités / Presse et communication numérique
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 11 08 2014 · Last modified 07 09 2016
Un maître d’hôtel indélicat avait placé dans la salle de réunions de l’hôtel particulier de sa propriétaire un appareil enregistreur destiné à enregistrer les conversations qu’elle entretenait notamment avec son gestionnaire de fortune.
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