Enregistrements des conseils municipaux : vigilance de rigueur
Dans un arrêt du 13 avril 2021 (1), la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme l’application de la loi Informatique et libertés aux enregistrements de conseils municipaux.
Étiqueté : vie privée
Vie privée et communications électroniques : une réforme délicate
La réforme de la directive « Vie privée et communications électroniques » a été relancée par le Conseil des ministres européens.
Wikipédia : quelles règles juridiques pour la plus grande encyclopédie en ligne ?
« Wikipédia en français, côté coulisses » : c’était le thème de l’émission Smart Tech du 20 juillet 2020 animée par Delphine Sabattier, à laquelle participait Marie Soulez sur la chaîne d’information économique & financière B Smart.
E-réputation : l’importance de recourir à l’arsenal juridique
Virginie Bensoussan Brulé évoque pour Net Wash l’arsenal juridique protégeant l’e-réputation et l’importance d’y recourir à bon
Le réseau Lexing vous informe sur la sécurité de l’internet des objets
Ce numéro spécial international du réseau Lexing ® se penche sur la sécurité de l’internet des objets.
DataXDay : vers la propriété et la monétisation des données personnelles
Alain Bensoussan est intervenu le 17 mai 2018 lors de la conférence DataXDay sur le thème de la propriété et de la
Le point de vue de l’avocat sur les youtubeurs-influenceurs
Alain Bensoussan a répondu aux questions de France 3 sur les youtubeurs-influenceurs dans l’émission qui leur était consacrée
Voiture autonome et vie privée : la dépendance aux données
Dans le numéro 48 de la revue PLANETE ROBOTS, Alain Bensoussan et Didier Gazagne abordent le thème « voiture
Le cadre légal de la domotique et les perspectives d’évolutions
Le cadre légal de la domotique doit s’adapter afin d’appréhender les nouvelles technologies de la domotique.
Les données, l’élément central et malmené du TensorFlow
Plus d’un an après le reversement du système TensorFlow en open source, la stratégie de Google interroge.
Quelles dispositions dans la loi sur le renseignement Suisse ?
La Suisse a adopté une loi sur le renseignement qui est plus large que la loi française existante. Le 25 septembre
Renseignement et transmissions hertziennes : censure
Plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ont été déposées contre la loi renseignement.
Les enjeux juridiques de l’éclairage public intelligent
L’éclairage public intelligent se développe afin de diminuer l’empreinte énergétique et fluidifier la circulation.
Rumeurs, atteinte à la vie privée et absence de base légale
L’intensité de l’atteinte à la vie privée justifie que soit rendue publique la mise en demeure prononcée par la Cnil.
Loi du 3 juin 2016 : utilisation des IMSI-catchers autorisée
La Loi n°2016-731 du 3 juin 2016 élargit les pouvoirs d’enquête et d’instruction en recourant aux IMSI-catchers.
Pas d’ autorisation perpétuelle pour le droit à l’image
Pas d’ autorisation perpétuelle, telle est la conclusion du TGI de Paris dans son jugement du 7 octobre 2015, se prononçant
Photos d’actrice sur un site : compétence du juge français
Les photos d’une actrice sur un site internet sont protégées par les droits d’artiste interprète et droit à l’image.
Le droit à l’information à l’épreuve du droit à l’image
Information et droit à l’image sur internet : une recherche d’équilibre entre droit à l’image et liberté d’information.
Le droit à l’image dans le cadre professionnel
Le droit à l’image est le droit pour toute personne à s’opposer à la diffusion de son image sans son autorisation.
La Cnil contrôle en ligne les sites web destinés aux enfants
La Cnil a annoncé sa nouvelle campagne de contrôles en ligne débutant le 12 mai, sur les sites web destinés aux enfants.
Caméra cachée : vie privée vs liberté d’expression
L’utilisation de la caméra cachée suscite bien des débats, tant déontologiques que juridiques, ainsi que l’illustre l’arrêt rendu par la CEDH, le 24 février 2015 dans l’affaire Haldimann et a. c/ Suisse.
Le droit à l’oubli ne s’applique pas au baptême
Le droit à l’oubli ne s’applique pas au baptême, ce dernier constituant un fait dont la réalité historique ne peut être contestée. Baptisé en 1940 deux jours après sa naissance, un homme obtient en 2001 l’inscription du reniement de son baptême sur le registre des baptêmes et demande quelques années plus tard l’effacement de la mention de son baptême sur le registre paroissial. Les juges du fond ayant rejeté sa demande, il forme un pourvoi estimant que ce refus constitue une atteinte à sa vie privée (article 9 du Code civil) et une violation de son droit à l’oubli (article 8 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). Il estime en effet que l’appartenance à la religion catholique est une donnée relevant de la vie privée, qui doit pouvoir être effacée à la demande de la personne intéressée, quand bien même cette donnée ne serait accessible qu’à un petit...
UIA : vie privée et des droits de l’homme numérique
Virginie Bensoussan-Brulé est intervenue lors du 58e Congrès de l’Union internationale des avocats (UIA), qui s’est tenu à Florence, du 29 octobre au 2 novembre 2014. Ses propos portaient plus particulièrement sur la thématique de la vie privée et des droits de l’homme numérique. A qui appartiennent les données ? Nous vivons à l’ère « numérique », où nos données et nos vies sont devenues, selon la métaphore usuelle, la nouvelle monnaie ou le nouveau pétrole. Ces données sont enregistrées, stockées et exploitées par des tiers et des gouvernements. Possédez-vous la «maîtrise» de vos données ? Dans quelle mesure avez-vous le droit de les garder privées, contrôler leur utilisation, ou même les faire disparaître ? Les questions abondent et cette session conjointe abordera les plus importantes d’un point de vue juridique. Vie privée et droit de l’homme numérique, UIA 58e Congrès, du 29 octobre au 02 novembre 2014.
Internet des objets et compatibilité avec la vie privée
Frédéric Forster et Edouard Lemoalle reviennent pour L’Usine Nouvelle sur la question de la compatibilité de l’internet des