66e congrès UIA (Dakar, 26-30 octobre 2022)
Jérémy Bensoussan et Virginie Bensoussan-Brulé participent au 66e congrès annuel de l’UIA qui se déroulera à Dakar du 26 au 30 octobre 2022.
Actualités / Biométrie / Conférences / Evénement / Informatique et libertés
par Eric Bonnet · Published 2022-10-10 · Last modified 2022-11-09
Jérémy Bensoussan et Virginie Bensoussan-Brulé participent au 66e congrès annuel de l’UIA qui se déroulera à Dakar du 26 au 30 octobre 2022.
Actualités / Articles / Données d'identification / Evénement / Internet contentieux / Publication / Revue de presse
par Lexing · Published 2022-09-22
Dans un article intitulé « Conservation des données de connexion : évolution du cadre juridique » paru dans Archimag, Frédéric Forster, Raphaël Liotier et Marion Tête-Simler commentent l’évolution du cadre légal.
Actualités / Articles / Evénement / Revue de presse / RGPD
par Frédéric Forster · Published 2022-03-23 · Last modified 2022-05-19
Dans le dernier numéro du magazine E.D.I. (mars 2022), Frédéric Forster met en garde les acteurs du secteur: les panneaux d’affichage s’exposent au RGPD (1).
Actualités / Articles / Contenus illicites / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2022-02-08
Par un jugement en date du 3 novembre 2021, le tribunal judiciaire de Paris a condamné sept jeunes personnes pour injures publiques à caractère racial, à la suite de propos antisémites tenus sur Twitter à l’encontre d’une candidate au concours de Miss France 2021.
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur public
par Anne Renard · Published 2021-06-07
Dans un arrêt du 13 avril 2021 (1), la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme l’application de la loi Informatique et libertés aux enregistrements de conseils municipaux.
Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur communication électronique / Télécom
par Frédéric Forster · Published 2021-02-25 · Last modified 2021-09-07
La réforme de la directive « Vie privée et communications électroniques » a été relancée par le Conseil des ministres européens.
Actualités / Conférences / Evénement / GDPR / Informatique et libertés / Presse et communication numérique / Revue de presse / Vie privée
par Marie Soulez · Published 2020-07-24
« Wikipédia en français, côté coulisses » : c’était le thème de l’émission Smart Tech du 20 juillet 2020 animée par Delphine Sabattier, à laquelle participait Marie Soulez sur la chaîne d’information économique & financière B Smart.
Actualités / Evénement / Internet contentieux / Pénal numérique / Revue de presse / Vie privée
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2020-03-27
Virginie Bensoussan Brulé évoque pour Net Wash l’arsenal juridique protégeant l’e-réputation et l’importance d’y recourir à bon
Actualités / Données personnelles / Données personnelles / Evénement / Internet des objets / Revue de presse / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 2019-07-29 · Last modified 2022-09-14
Ce numéro spécial international du réseau Lexing ® se penche sur la sécurité de l’internet des objets.
Actualités / Données publiques / Droits des personnes / Evénement / Informatique et libertés / Revue de presse / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 2018-07-25
Alain Bensoussan est intervenu le 17 mai 2018 lors de la conférence DataXDay sur le thème de la propriété et de la
Actualités / Evénement / Internet contentieux / Marques et noms de domaine / Revue de presse / Usage de marque / Vie privée
par Lexing · Published 2018-02-12 · Last modified 2022-05-09
Alain Bensoussan a répondu aux questions de France 3 sur les youtubeurs-influenceurs dans l’émission qui leur était consacrée
Actualités / Articles / Evénement / Publication / Revue de presse / Robot
par Isabelle Pottier · Published 2017-11-30 · Last modified 2021-02-18
Dans le numéro 48 de la revue PLANETE ROBOTS, Alain Bensoussan et Didier Gazagne abordent le thème « voiture
Le cadre légal de la domotique doit s’adapter afin d’appréhender les nouvelles technologies de la domotique.
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication
par Lexing · Published 2017-04-06 · Last modified 2022-04-07
Plus d’un an après le reversement du système TensorFlow en open source, la stratégie de Google interroge.
Actualités / Articles / Publication / Sécurité des SI
par Lexing · Published 2017-02-17 · Last modified 2020-02-27
La Suisse a adopté une loi sur le renseignement qui est plus large que la loi française existante. Le 25 septembre
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Lexing · Published 2016-11-04 · Last modified 2020-02-27
Plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ont été déposées contre la loi renseignement.
Actualités / Articles / Données personnelles / Internet des objets / Publication
par Lexing · Published 2016-10-19 · Last modified 2018-12-28
L’éclairage public intelligent se développe afin de diminuer l’empreinte énergétique et fluidifier la circulation.
Actualités / Articles / Droits des personnes / Informatique et libertés / Publication
par Céline Avignon · Published 2016-10-17 · Last modified 2020-02-27
L’intensité de l’atteinte à la vie privée justifie que soit rendue publique la mise en demeure prononcée par la Cnil.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2016-07-21 · Last modified 2020-05-28
La Loi n°2016-731 du 3 juin 2016 élargit les pouvoirs d’enquête et d’instruction en recourant aux IMSI-catchers.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 2016-04-12 · Last modified 2021-03-15
Pas d’ autorisation perpétuelle, telle est la conclusion du TGI de Paris dans son jugement du 7 octobre 2015, se prononçant
Actualités / Articles / Compétence tribunaux / Internet contentieux / Propriété intellectuelle / Publication / Vie privée
par Marie Soulez · Published 2016-03-04 · Last modified 2021-03-15
Les photos d’une actrice sur un site internet sont protégées par les droits d’artiste interprète et droit à l’image.
Actualités / Articles / Presse et communication numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2015-12-04 · Last modified 2016-09-06
Information et droit à l’image sur internet : une recherche d’équilibre entre droit à l’image et liberté d’information.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 2015-10-16 · Last modified 2015-10-13
Le droit à l’image est le droit pour toute personne à s’opposer à la diffusion de son image sans son autorisation.
Actualités / Informatique et libertés / Secteur internet
par Céline Avignon · Published 2015-05-13 · Last modified 2016-09-06
La Cnil a annoncé sa nouvelle campagne de contrôles en ligne débutant le 12 mai, sur les sites web destinés aux enfants.
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