Œuvre générée par l’intelligence artificielle : l’absence de protection
Le United States Copyright Office a confirmé le 21 février 2023 l’absence de protection par le copyright des images produites […]
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Les premières sanctions prises dans le cadre d’une procédure simplifiée de la Cnil commencent à tomber depuis la réforme initiée
La Cnil rappelle à l’ordre deux organismes de recherche médicale sur leurs obligations de réaliser une analyse d’impact sur la
Les contrôles de la Cnil peuvent être effectués auprès de tout organisme public ou privé traitant des données personnelles.
La facturation électronique sera progressivement mise en place à compter du 1er juillet 2024 pour les entreprises établies en France.
La Déclaration européenne sur les droits et principes numériques pour la décennie numérique du 23 janvier 2023 deviendra « le
L’Afnic a lancé une consultation publique sur la mise en place d’un service de médiation des litiges portant sur les
A retenir dans la JurisTendances Informatique et Télécoms JTIT 238 du mois de mars, la parution de « Algorithmes et droit ». C’est
L’accessibilité numérique consiste à rendre les contenus et services numériques compréhensibles et utilisables par les personnes en situation de handicap.
Une célèbre agence de photographie a annoncé porter plainte devant la Haute cour de justice de Londres contre une société
La réforme amorcée par la loi de finances pour 2022 modifiant le régime fiscal des cryptomonnaies est entrée en vigueur
La gestion de l’identité numérique des citoyens en Europe souffre actuellement d’un manque d’encadrement tant juridique que technique.
Dans un contexte marqué par de multiples attaques, Frédéric Forster aborde la résilience du Cloud computing dans le numéro d’EDI
Quel régime de responsabilité peut-on appliquer aux actions entreprises par un système d’IA lorsqu’elles sont la source d’un dommage ?
Le créateur des NFT Metabirkin condamné à verser 133 000 dollars de dommages et intérêts à la marque de luxe
L’espace numérique de santé (« ENS » ou « Mon espace santé ») est un dispositif permettant à ses utilisateurs de gérer leurs données
La révision en cours du Règlement eIDAS met en œuvre les conditions d’une identité numérique harmonisée au sein de l’Union
Le 9 janvier 2023, trois ONG ont initié une action judiciaire à l’encontre d’une entreprise agroalimentaire pour non-respect de la
La Cnil a adopté un nouveau référentiel pour accompagner les pharmacies d’officine dans leurs démarches de mise en conformité RGPD.
Zoom sur les mesures fiscales de la loi de finances pour 2023
La quasi-totalité des mesures de la loi de finances pour 2023 a été validée par le Conseil constitutionnel[1]. La loi de finances pour 2023 a été publiée au journal officiel[2].
Ci-après un tour de quelques mesures fiscales.
La responsabilité des IA bientôt encadrée par le droit européen. C’est le thème abordé par Alain Bensoussan dans le dernier numéro de Planète
Il sera bientôt obligatoire pour les entreprises de publier les informations relatives à leur durabilité, comme les droits environnementaux, les
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms JTIT 237
La « loi Waserman » du 21 mars 2022, transpose en droit français la directive européenne 2019/1937 relative à la
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