DMA : désignation de six contrôleurs d’accès par la Commission européenne
Le 6 septembre 2023, la Commission a procédé à la désignation de six contrôleurs d’accès qui seront soumis au Digital […]
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Virginie Bensoussan-Brulé était l’invitée de Soir Info Week-End ce samedi 24 février sur CNEWS à l’occasion du Salon de l’agriculture
Étape ultime de la mise en application du règlement DSA (Digital Service Act) par l’inauguration du Centre européen pour la transparence
Le président Biden a signé un décret relatif aux transferts de données personnelles entre l’Europe et les Etats-Unis : EU-US
Avec un total de 355 collaborateurs, l’Arcom s’administre dans un nouvel organigramme. Depuis le 1er janvier 2022, l’Arcom a succédé
La Commission européenne a officialisé une proposition de règlement qui étend la protection des indications géographiques (IG) pour les produits
Un accord de principe UE-USA sur le transfert de données personnelles a été signé le 25 mars 2022.
La Commission européenne a formulé une nouvelle Déclaration européenne sur les droits et principes numériques, présentée dans une communication en
Que prévoit le projet de règlement sur l’A ? C’est le thème du petit-déjeuner débat qu’animeront Alain Bensoussan et Jérémy
Les conférences internationales d’Europol sont l’occasion de faire le point sur les actions des autorités répressives européennes.
Eric Le Quellenec revient sur Gaia-X et les lignes directrices du cloud souverain européen pour la Revue Lamy Droit de
Les lignes directrices du cloud européen Gaia-X sont désormais connues. Le 4 juin dernier, le Ministre de l’Economie, Bruno Le Maire
Frédéric Forster évoque, dans sa dernière contribution au magazine EDI 85, les enjeux juridiques du cloud computing.
Frédéric Forster prévient les entreprises et organisations que la sécurité européenne n’est pas négociable, dans le dernier numéro du magazine EDI de novembre 2018
Le Commissaire européen pour l’économie et la société numériques milite pour un «Code civil» des données numériques.
La question de la gratuité en Europe du roaming international au 15 juin 2017 vient récemment d’être posée.
Le développement sans précédent des objets connectés et des téléphones intelligents préfigure celui des réseaux 5G.
Le débat sur les frais d’itinérance (« roaming ») est réactivé par la Commission européenne (1) comme chaque année.
Frédéric Forster répond à la question de viuz.com de savoir si les opérateurs mobiles européens peuvent couper la publicité.
De multiples chantiers législatifs européens en cours. Depuis deux ans, six chantiers législatifs européens afférents au
Synthèse du petit-déjeuner du 15 mai 2013 animé par Emmanuel Walle et Xavier de Mazenod sur « Comment déployer le télétravail
Les procédures pénales sont harmonisées en Europe grâce à la directive 2012/13/UE relative au droit à
(actualisé le 22/04/2013) Marie Soulez – Après plus de dix ans de débat, la Conférence diplomatique, qui s’était promis de
L’Ordonnance n° 2011-1069 du 8 septembre 2011 a transposé la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil du 18 décembre 2006 relative à
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