Prospection commerciale : la Cnil sanctionne lourdement un fournisseur d’énergie
La Cnil a prononcé une sanction d’1 million d’euros d’amende à l’égard de la société Total Energies électricité et gaz […]
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Dans une décision du 27 juin 2022[1], le Conseil d’Etat confirme la sanction de 35 millions d’euros prononcée par la
L’autorité grecque de protection des données personnelles (HDPA) a lourdement sanctionné deux opérateurs mobiles(1) pour violation du RGPD(2).
Le décret du 8 avril 2022 met en application l’optimisation des procédures de sanction de la Cnil prévue par la
Une loi est venue simplifier les procédures de mise en demeure et de sanction de la Cnil afin de fluidifier
Céline Avignon décrypte pour Solutions Numériques la décision récente de l’Autorité autrichienne de protection des données concernant la conformité au
Cookies publicitaires : la Cnil prononce une sanction de 50 000 euros à l’encontre d’un média (Délib. SAN-2021-013 du 27
La Cnil vient d’annoncer les premières mises en demeure : elles concernent une vingtaine d’organismes.
Jurisprudence Données personnelles 2018-2020, le premier ouvrage édité par Lexing Editions est entièrement dédié aux décisions de sanction de la Cnil depuis
Alain Bensoussan évoque les recours possibles pour les victimes de la récente fuite de données de Facebook, dans une interview
Alain Bensoussan, Virginie Bensoussan Brulé et Jérémy Bensoussan animeront le 21 avril 2021 (9H – 11H) un petit déjeuner-débat en
«Jurisprudence Données personnelles 2018-2020 (Décisions tendances)», premier ouvrage édité par Lexing Editions commentant la jurisprudence post-RGPD en matière de sanctions,
La Cnil sanctionne deux médecins libéraux pour défaut de sécurité et pour ne pas avoir notifié une violation de données.
Dans un communiqué publié le 19 mai dernier, le conseil d’administration de la compagnie aérienne Easyjet explique avoir été été
Quels sont les nouveaux outils de conformité Informatique et libertés ? Comment les mettre en œuvre ?
La 3e édition de l’ouvrage Informatique et libertés d’Alain Bensoussan vient de paraître aux éditions Francis Lefebvre.
Virginie Bensoussan-Brulé anime une formation sur le contentieux informatique et libertés pour Lamy Formation
Le cabinet anime une formation sur le contentieux informatique et libertés pour Lamy Formation (Wolters Kluwer).
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance Informatique
Le Conseil d’État juge que le motif invoqué au soutien du droit d’opposition au traitement de données personnelles doit tenir
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance Informatique et libertés 86
Le cabinet organise le 15 mai 2019 un petit-déjeuner débat intitulé : « La jurisprudence de la Cnil depuis l’entrée
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines à retrouver dans notre JTIL 85, Juristendance Informatique et
En cette période de voeux, voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines à retrouver dans notre
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